Approches historiques, juridiques et politique

Introduction
Comparée à celle de nos voisins, la politique familiale française passe pour être des plus explicites. Depuis les années vingt, en s'adressant à toutes les familles, parfois sans conditions de ressources, elle se distingue en effet des politiques de protection sociale. Son âge d'or court de la fin des années trente aux années soixante-dix.
Aujourd'hui, cette orientation est remise en cause ; le consensus politique s'affaiblit, le débat progresse sur l'efficacité et le bien fondé de cette solidarité familiale trop horizontale.

Pourquoi, dans notre pays, la politique familiale a-t-elle pris un tel cours ? Quelle place attribuer à notre passion nataliste ? D'où viennent les mouvements familiaux et nos institutions spécialisées ? Quels rapports entre les allocations familiales et le salariat ?
Sur les chemins de la solidarité, comment articuler l'aide familiale, les services, les équipements et toute l'horlogerie des prestations ? Quelles contraintes pèsent sur l'expérience familiale aujourd'hui ? Qu'est-ce qui fera la famille demain ?

Pour aborder ces question, sous l'égide du Cedias, de l'UNAF et avec l'appui du Groupe d'analyse des politiques publiques, un séminaire d'experts s'est réuni au cours de l'automne 1998. Puis un colloque a rassemblé chercheurs et acteurs du champ familial en avril 1999.

Le Présent ouvrage est issu de ces différentes contributions. Il en reprend le titre : "Les implicites de la politique familiale" c'est-à-dire les impensés, les voiles, les questions entrouvertes, les enjeux et arbitrages de l'action publique.

Sommaire

I. PREMIÈRE PARTIE :
AUX FONDEMENTS DE LA POLITIQUE FAMILIALE

1. Débat autour de la personnalisation juridique, par Éric Millard
   

• Protéger la famille par la personnalité juridique.
  
• La famille est naturellement une personne juridique.
• Dévoiler la logique de la personnalisation.
• La famille ne peut pas être une personne juridique.
• le repli sur la personnalité juridique de la famille.

2. La famille entre salaire et pauvreté, par Bernard Friot

• Qu'est-ce que le salaire ?
  La conquête de la maîtrise du temps - Le dépassement de la solidarité de propriétaires - L'inutilité de l'accumulation financière - Une nouvelle citoyenneté.
  
• Qu'est-ce que la pauvreté ?
  La pauvreté des "jeunes" - Les méfaits de la "lutte contre la pauvreté".
  
• Allocations familiales et socialisation du salaire
  Les années 1936-1946 - Les années soixante-dix
  
• Conclusion : les enjeux actuels.

3. Le mythe originel des allocations familiales, par Jean-François Montes

• L'origine publique, berceau des allocations.
• La racine allemande, inspiratrice du système.
• La lente élaboration de l'option française d'après-guerre.
• Échange européens, l'interaction franco-allemande.

4. Naissance, natalité et patriotisme, par Hervé Le Bras

• Naissance et liberté chez Hannah Arendt.
• Les début du natalisme.
• De la famille à l'État.
• Natalité et darwisme social.

5. La démographie comme question politique, par Jacqueline Hecht.

• Champs d'action, théories et politiques.
  L'évaluation de la population - Les registres paroissiaux - Le tournant du XVIe siècle - Organisation législative et juridique de la cellule familiale - De l'idéologie populationniste à la révolution démographique.
  
• Les idées sur la population en France entre les deux guerres.
  Les caractéristiques générales de la pensée démographique - la situation démographique - Malthusianisme de droite, anti-populationnisme de gauche - Les populationnistes - La dépopulation - Pour une politique multiforme - L'action privée de l'oeuvre législative - Une époque proche de la nôtre.
  
• Une politique démographique est-elle justifiable ?
  Droit de l'homme et intérêt général - Missions et contrainte des l'État - Incitation, et non coercition.
• Conclusion : portée et limite de l'action législative.

6. Mobilisation familiale et intérêts familiaux, par Michel Chauvière.

• Une situation spécifiquement française.
• Organisation et institution.
  Les organisations familiales - Les enjeux institutionnels.
  
• Significations des intérêts familiaux.

II. DEUXIÈME PARTIE
LA DIALECTIQUE ET AIDES ET DES SERVICES

7. Missions implicites de la famille dans l'aide familiale à domicile,
   par Bruno Duriez

• Les oeuvres catholiques et la famille.
• Du projet religieux à l'agrément étatique.
• La généralisation par la loi impossible.
• Éduquer la famille.
• Conclusion.

8. Le social familial, laboratoire de la décentralisation, par François Aballéa

• L'autonomie du social familial.
  Une compétence générale - Un système de tension - Les trois composantes du social familial.
  
• Décentralisation et action sociale familiale.
  Une onde de choc - Une différence de nature mal appréhendée - De nouveaux rapports de force et de pouvoir - Paradoxe et contradictions.
  
• Quelques pistes de réflexion.

9. Accueil des jeunes enfants : nouvelles figures, par Gérard Neyrand

• Une surface exemplaire d'inscription des mutations sociales.
  De la garde à l'accueil - La nouveauté de l'accueil enfant-parent - Les enjeux implicites.
  
• L'éclatement des référentiels de l'action sociale.
  Une contestation de la démarche traditionnelle - Les implicites de l'accueil : de Socrate à Rogers - Prégnance de la psychanalyse et psychologisation du social - Prise de distance avec le contrôle social et modèles professionnels.
  
• La recomposition des politiques familiales.
  Reconstruire le social - L'ambiguïté de la professionnalisation associative.
• La production d'un sujet "impliqué".
• Conclusion.
  

III. TROISIÈME PARTIE
LES CHEMIN DE LA SOLIDARITÉ

10. Famille et société : quelles solidarités ? Michel Messu

• Le recours incantatoire à la solidarité.
• Les solidarités familiales.
• Solidarité et solidarités.
• Conclusion.

11. Implicites de l'organisation dans la production du droit social,
    par Luc-Henry Choquet

• Interroger le droit par l'organisation.
• La complexité, la transparence et ses obstacles.
• Le défilé des interprétations.
• Questions en suspens.

12. L'horlogerie des prestations familiales, par Philippe Steck

• Les rouages : quelle heure est-il aux prestations ?
• Le moteur : qui pense les besoins ?
• L'échappement : la régulation au quotidien.
• Le régulateur : la tension entre le social et le financier.
• En guise de conclusion.

13. Obligation d'entretien, obligation alimentaire : questions en suspens,
    par Denise Bauer

• Les enjeux de l'obligation alimentaire.
• La spécificité de l'obligation d'entretien.
• Un débat d'actualité.
• Conclusion.

14. Quelle place pour la famille dans la construction européenne ?
    par Pierre Strobel

• Un maigre bilan.
• Une difficile convergence des politiques familiales.
• L'activité professionnelle des femmes.
  
  

IV. QUATRIÈME PARTIE
ENTRE ESPACE PRIVÉ ET ORDRE PUBLIC

15. Ordre familial, ordre public : quelle relation ? par Jean-Michel Belorgey

• Une grande disparité.
• Respecter la pluralité.

16. Ordre familial, ordre public : quelles tensions ? par Jacques Commaille

• La famille au fondement de l'autorité publique.
• L'ordre familial.
• La double démocratisation.
• La réaction "institutionnaliste".
• Les limites à la double démocratisation.
• En guise de conclusion.

17. La transformation des années soixante/soixante-dix, par Irène Théry

• Une interprétation à revoir.
• La désarticulation des liens.
• Repenser le lien familial.

18. Famille et emploi : une comparaison européenne, par Marie-Thérèse Letablier

• L'évolution du travail des femmes en Europe.
  Des évolutions contrastées - Une modification des équilibres anciens - Le marché du travail.
  
• Les ajustements entre vie familiale et vie professionnelle.
  L'action publique en matière de conciliation - Des modalités d'ajustement variables.
  
• Les différentes conventions de genre.
  Le groupe nordique - Le groupe continental - Le groupe "insulaire" - Le groupe méridional - La France, un compromis entre plusieurs modèles.
  
• Conclusion.
  

19. La famille "naturalisée", par Eric Fassin

• Un enjeu politique : définir la famille.
• Famille et sexualité.
• Un modèle biologisant.
• Conclusion.

20. Procréation et filiations : nouveaux enjeux, par Marcella Iacub

• Le montage juridique.
• La structure d'un crime parfait.
• Les enjeux politiques.

21. Implicites de la mère au foyer, par Yvonne Knibiehler

• Au service de l'enfant et de la famille.
• Au service de la révolution industrielle.
• Au service de la Nation.
• L'effacement de la mère au foyer.

22. Défaillances du masculin ? par Françoise Hurstel

• La crise de l'autorité paternelle.
  La mort du "Pater familias" - De la famille hiérarchique à la famille égalitaire.
  
• Une crise de la masculinité.
  Un impensé dans les années 1950-1970 - Violence des hommes.
  
• De nouvelles formes de paternité ?

23. Un droit asexué, par Françoise Monéger

• Les textes sexués.
  Le droit du mariage - Le droit de la filiation - Le droit des prestations familiales.
• Les textes asexués.
  L'autorité parentale - Les rapports entre époux - Une complémentarité des rôles.

Conclusion : des impensés qui demeurent, par Bruno Ribes.
Postface : pour la famille : perspectives pour l'action publique, par Pierre-Louis Rémy
Bibliographie.

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Extraits de presse

"Un livre d'experts pour analyser les fondements de la politique familiale, les spécificités françaises, les impensés, les voiles, les enjeux et arbitrages de l'action publique, les idéologies sous-jacentes qui ramènent aux questions essentielles sur la dialectique des aides et des services, le sens des solidarités familiales, l'articulation public - privé, les liens entre sexualité, parentalité et droit. Un décryptage passionnant pour comprendre les questions en suspens et s'interroger sur ce qui fait la famille aujourd'hui et l'évolution à venir."
(Vues d'enfance, été 2000)

"Le débat public sur le pacs l'a montré: les politiques familiales sont aujourd'hui en décalage avec les moeurs et les formes concrètes de vie familiale. Anciennes et très institutionnalisées, les politiques familiales continuent pourtant de trancher sur ce qui "fait famille", agissant au coup par coup. Mais le consensus des années 30 n'est plus d'actualité.
Dans cet ouvrage collectif, sociologues, juristes,, responsables associatifs et politiques s'attachent à démasquer les implicites de la pensée du législateur, mesurant en même temps l'écart qui se creuse de plus en plus entre le droit et le contexte social où il opère. Car l'horlogerie complexe des aides et redistributions à visée égalitaire et les formes imposées de la solidarité intrafamiliale, initialement conçues pour protéger cette structure, ne sont plus adaptées à la réalité sociale.
Irène Théry, spécialiste des nouvelles formes de la famille, constate ainsi que le droit tarde à prendre en compte la reconfiguration des liens familiaux: la loi sur le divorce (1975) a ouvert une nouvelle ère, celle du remplacement du couple par la filiation comme fondement du lien familial. II y a donc selon elle urgence à traduire dans le droit individuel et fiscal cette séparation croissante de la conjugalité et de la filiation. Un débat très actuel."
(Laurence Seugé, Sciences Humaines, Juillet 2000)

"Appréhender la politique familiale dans sa globalité, dans son histoire, dans sa durée et dans ses fondements: tel est le pari qu'ensemble nous avons engagé, c'est par cette phrase que commence la préface de cet ouvrage, préface signée par Hubert Brin de l'UNAF et Marc de Montalembert, du CEDIAS, qui résume parfaitement le contenu du livre. L'UNAF et le CEDIAS, aidés par le Groupe d'analyses des politiques publiques (Gapp) du CNRS, ont mis sur pied en 1998 toute une série de journées de réflexion autour du thème de la politique familiale, journées où sont intervenus des " experts ", historiens, sociologues, psychologues, psychanalystes, démographes, philosophes, juristes. Ce livre est le résultat de ces journées de réflexion. Sa richesse est justement dans la pluralité des approches et dans la grande liberté de chacun à exprimer sont point de vue.
L'ouvrage est divisé en cinq parties: fondements de la politique familiale, dialectique des aides et des services, chemins de la solidarité, entre espace privé et ordre public, et enfin, sexualité, parentalité et droit. Il n'est bien sûr pas possible de citer tous les noms de ceux qui ont participé. Il faut lire la conclusion très forte de Bruno Ribes "des impensés qui demeurent", pour avoir envie de lire l'intégralité des textes."
(Françoise MONEGER, Revue de droit sanitaire et social, octobre 2000)

"(…)L'ouvrage, faisant s'exprimer des points de vue différents, permet de faire progresser la compréhension des ancrages historiques des différents contributeurs. Abordant des thématiques diverses, il propose une véritable sociologie de la connaissance du champ familial." (Bulletin critique du livre en français.)