Commerce

Petit commerce, grande distribution, ouverture le dimanche - les réponses de l’UNAF

28/02/2005

Commerce de proximité, grande distribution, maxidiscount, ouverture des commerces le dimanche... impactent la vie quotidienne des familles. Voici les réponses que l’UNAF propose aux principales questions touchant ces sujets.

1. Le commerce indépendant de proximité

Q : Pensez-vous que la législation en vigueur (loi du 1er juillet 1996 et loi du 5 juillet 1996) a réellement permis d’infléchir la réduction de la part du commerce indépendant de proximité dans les différentes formes de commerce ?
R : Elle a vraisemblablement ralenti les effets de l’évolution due à la concurrence

Q : Pensez-vous que le commerce indépendant de proximité et la grande distribution sont aujourd’hui en concurrence sur les mêmes segments de marché ou que chacun répond de plus en plus à des attentes différentes des consommateurs ?
R : Ils sont en réelle concurrence même si le petit commerce répond à un besoin spécifique. Toutefois, seul le commerce de proximité sait prendre en compte une demande particulière et la traiter lorsque le commerçant est compétent.

Q : Quels sont, selon vous, les secteurs porteurs d’avenir pour le commerce indépendant de proximité ?
R : Les secteurs porteurs d’avenir sont ceux qui développent du conseil et qui ne sont pas les distributeurs d’une seule marque dont les conseils sont nécessairement orientés. Les secteurs qui rendent des services en termes de main d’œuvre, de temps et de présence sont également souhaités par les consommateurs.

Q : Le commerce indépendant de proximité pourrait-il selon vous tirer parti d’un partenariat plus grand avec la grande distribution (présence dans les linéaires accès aux centrales d’achat ; mutualisation des livraisons...) et, si oui, quelles mesures seraient de nature à encourager ce partenariat ?
R : Un partenariat plus grand avec la grande distribution serait très bénéfique. L’accès aux centrales d’achat éviterait les distorsions de concurrence (qui s’installent dès le début de la fonction de distribution) à partir du moment où les prix d’achat seraient les mêmes.

Q : Quel type de mesures devrait prendre le gouvernement pour mieux soutenir le commerce indépendant de proximité, sans pénaliser toutefois les consommateurs, c’est-à-dire sans augmenter les prix ?
R : Le gouvernement devrait inciter ses services à appliquer la loi avec plus de rigueur de façon à éviter les abus de position dominante.

Q : Le commerce rural doit-il bénéficier de mesures spécifiques ? Lesquelles ?
R : Le commerce rural doit bénéficier de mesures spécifiques en termes d’horaire d’ouverture et d’application souple du numerus clausus qui ne devraient pas gêner des installations nouvelles.

Q : En complément à la mesure d’exonération des plus-values en cas de cession d’un fonds de commerce, prévue par la loi du 9 août 2004 relative au soutien à la consommation et à l’investissement, quelles mesures pourraient favoriser, dans de bonnes conditions, la transmission des fonds de commerce et, si possible, leur maintien dans la même filière d’activités ?
R :

- Prêt à taux intéressant pour faciliter la reprise avec un maximum de chances de réussite.

- Accompagnement effectué par la chambre de Commerce ou la chambre des métiers (suivant l’activité), en formation et encadrement afin d’éviter des erreurs de début, préjudiciables à la poursuite de l’activité dans de bonnes conditions.

Q : Les collectivités locales ont-elles selon vous un rôle à jouer ? Lequel ? Doit-on donner aux autorités locales un pouvoir de préemption sur les fonds de commerce en vente ? A quelles conditions et avec quelles garanties les collectivités locales pourraient-elles être autorisées à soutenir plus qu’elles ne le font déjà l’installation de commerçants et/ou d’artisans ?
R : Les collectivités locales auront un rôle de plus en plus important à assurer. Elles devront permettre et organiser l’exercice de plusieurs fonctions par un même distributeur assurant un rôle de « guichet unique » notamment dans les zones rurales.

Q : La distinction entre le commerce indépendant de proximité, les franchises spécialisées et le commerce de proximité dépendant en réalité des grands groupes de distribution vous paraît-elle pertinente ? Quelles conséquences en tirez-vous ? Dans quelle mesure cette distinction doit-elle influer sur certaines politiques publiques ?
R : La distinction entre différentes formes de commerce de proximité est pertinente en ce qui concerne la rémunération des acteurs. Elle est également porteuse de distorsion de concurrence dans la mesure où l’accès aux centrales d’achat et conditions d’approvisionnement ne sont pas les mêmes. Peut-être les grands groupes devraient-ils être obligés d’assurer une part de la distribution de proximité ?

Q : L’apprentissage est une clé du maintien et du développement de commerces indépendants de proximité de qualité ? Quelles réformes ou quelles améliorations du dispositif de l’apprentissage suggérez-vous ?
R : L’apprentissage est certainement la clé d’un commerce de qualité. L’Institution familiale a pris des positions en faveur d’une réforme de l’apprentissage.

2. La grande distribution

Q : La législation relative à l’équipement commercial vous paraît-elle avoir atteint ses objectifs ? Si non, pourquoi ? Quelles seraient les modifications souhaitables de cette législation qui permettraient tout à la fois de maîtriser le développement des grandes et moyennes surfaces et de préserver l’équilibre entre les différentes formes de commerce, tout en favorisant une plus grande concurrence dans le secteur de la grande distribution et en sécurisant les procédures ?
R : Les équipement commerciaux de grande taille sont en effet figés et certaine enseignes semblent s’être accaparés des zones de chalandise. Les règles d’obtention d’autorisation d’établissement devraient dépendre moins étroitement d’une commission dans laquelle s’exercent des influences de politique locale. De plus le représentant des consommateurs devrait être choisi avec soin, car lorsqu’il est issu d’une association de consommateurs du monde syndical (AFOC, ASSECO, INDECOSA...) il est parfois aussi salarié d’un groupe de distribution...

Q : Pensez-vous qu’il faut abaisser ou augmenter le seuil à compter duquel une autorisation est nécessaire ? Les règles relatives à l’extension des surfaces déjà existantes sont-elles satisfaisantes ? Si non, comment les améliorer sans bouleverser l’équilibre entre les différentes formes de commerce ?
R : Modifier les seuils n’aurait d’autre finalité que de gêner le maxidiscount.

Q : La politique d’équipement commercial en France a conduit à privilégier l’implantation des grandes et moyennes surfaces à la périphérie des villes. Le maxidiscount en a d’ailleurs tiré profit en suppléant un besoin. Pensez-vous que cette politique se révèle en réalité défavorable à l’animation des centres-villes et au développement du commerce de proximité ? Pensez-vous qu’il serait souhaitable de privilégier désormais l’installation des grandes et moyennes surfaces dans les centres-villes, à l’image des politiques mises en oeuvre par des pays tels que la Grande-Bretagne ou l’Espagne ? Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour remédier à la dégradation des entrées de ville, en partie liée au développement des grandes et moyennes surfaces généralistes ou spécialisées ?
R : L’implantation des grandes et moyennes surfaces de vente en centre ville relève d’une politique d’urbanisme lourd. C’est possible dans les anciennes villes industrielles qui se transforment ou dans les villes nouvelles. Ces transformations doivent s’accompagner d’infrastructures de transport, de circulation et de stationnement. Ce n’est souhaitable qu à ces conditions.
Mais penser animation des centre ville doit d’abord nous conduire à privilégier l’implantation ou la reprise de petits commerces indépendants et de proximité.
Bien souvent les foires commerciales et autres animations de centre ville sont assurées par des associations de petits commerçants, ce qui disparaîtrait avec l’arrivée d’un seul magasin de grande distribution (qui entraînerait de facto la fermeture de certains petits commerces).
De plus ce serait plus générateur de désagréments (circulation, parking...)
Les entrées de ville dans lesquelles les commerces se développent de façon anarchique doivent répondre à des règles d’urbanisme conçues en tenant compte du paysage, son agrément et sa sécurité. Les commerces implantés en tireront profit.

Q : Pour attribuer les linéaires aux enseignes, il serait possible pour les pouvoirs publics de mettre en oeuvre des procédures d’enchères dont le fruit serait consacré à la politique de soutien au commerce de proximité. L’Etat déciderait ainsi d’attribuer X m2 de linéaires, que les bénéficiaires pourraient utiliser, soit dans les zones en sous-densité, soit pour des travaux de modernisation dans des établissements n’ayant pas fait l’objet d’agrandissement depuis longtemps. Cette technique permettrait éventuellement de faciliter l’ouverture d’espaces par de nouvelles enseignes de distribution, dès lors qu’une partie des linéaires ainsi accordés serait réservée aux nouveaux entrants sur le marché, et de réduire ainsi la concentration dans la grande distribution. Quelle est votre opinion sur cette technique ? Quelles seraient les conditions de son succès ? Quelles seraient les principales garanties à mettre en oeuvre ?
R : Une technique d’attribution des linéaires aux enchères permettrait, de fixer des conditions à l’implantation. Elle aurait l’inconvénient de constituer un droit d’entrée que les distributeurs chercheraient à récupérer dans leurs prix de vente.

Q : Quels sont selon vous les facteurs de succès de “l’hypermarché à la française” (tout sous le même toit) et ses éléments de fragilité ? Ce format de magasin est-il encore entièrement adapté aux attentes des consommateurs et peut-il évoluer avec elles ?
R : L’hypermarché à la française peut encore se développer en vendant des produits différents (pourquoi pas l’automobile ?) en revanche la distribution de services très spécifiques (bancassurance) semble brouiller les cartes pour les familles qui seront de ce fait moins incitées à faire jouer la concurrence.

Q : Comment la grande distribution peut-elle adapter sa stratégie commerciale pour faire face à la montée en puissance du maxidiscount ?
R : Les pratiques commerciales de la grande distribution constituent déjà une évolution par rapport aux années pendant lesquelles ces enseignes s’installaient : elles pratiquaient alors un discount que leur position dominante leur a permis d’abandonner. Qu’elles y reviennent !

Q : L’arrivée sur le marché français de la grande distribution d’un distributeur « Every day low price », soit par transformation de la stratégie commerciale d’un distributeur existant, à la supposer possible dans le cadre législatif actuel, soit par arrivée d’une nouvelle enseigne de distribution, vous paraît-elle souhaitable ? Répondrait-elle à une attente des consommateurs ? Quelles seraient, selon vous, ses conséquences ?
R : Le maxidiscount pratique du « every day low price ». Il est évident que de nombreuses familles y ont recours et peuvent continuer à avoir un niveau de consommation acceptable grâce à lui. Un tel distributeur dans les grandes surfaces aurait un effet bénéfique sur le niveau des prix. La question est de savoir quel serait son impact sur l’emploi.

Q : Les grandes surfaces, notamment alimentaires, sont-elles toujours les “locomotives” des centres commerciaux ?
R : Les grandes surfaces alimentaires paraissent toujours être les locomotives des centres commerciaux. Il faut toutefois préciser qu’elles opèrent une véritable attirance par les prix pratiqués sur certains biens d’équipement (électroménager, hifi, photo’ électronique...) dans la mesure où le service qui y est attaché ne paraît pas utile.

Q : que pensez-vous de la stratégie de développement multi-formats des groupes de distribution français ? que pensez-vous de la stratégie de développement international des groupes de distribution français ?
R : Ces stratégies paraissent bonnes de la part de ces groupes qui montrent ainsi leur vitalité.

Q : Compte tenu de la rareté relative des linéaires, quels seraient, selon vous, les critères d’allocation optimale de ces linéaires entre les produits de marques nationales, les produits de marques de distributeurs et les produits dits de “premiers prix” ? Entre les produits de multinationales et les produits de PME ? Faut-il concevoir des règles différentes selon ces différentes catégories de produits ?
R : Une économie de marché ne peut sans doute pas imposer de règles aussi détaillées. Les marques de distributeurs couvrent souvent des produits des PME. En revanche les produits de premier prix sont de qualité très inégale et de provenance incertaine. De ce fait, le prix ne peut pas être un critère de choix. La multiplication des références pour des produits sortants parfois de la même usine relèvent de la mercatique au mauvais sens du terme.

Q : certaines industries, notamment dans le domaine des biens culturels, souhaitent que les grandes et moyennes surfaces offrent davantage d’espace à la présentation de leurs produits ? Etes-vous favorable à cette évolution et doit-on la soutenir ? Si oui, comment ?
R : Certains biens culturels sont conçus par des industriels qui les destinent à une consommation de masse. Il n’y a pas de raison qu’ils ne soient pas distribués par ces canaux. Par ailleurs, le régime des droits d’auteur et de la propriété industrielle en général ne devrait pas faire obstacle à la libre création. C’est peut-être sur ce plan que réside un danger, les grandes surfaces ne distribuant que les produits de grandes marques pré-vendus par la publicité.

3. Le maxidiscount

Q : Le maxidiscount est-il selon vous développé essentiellement en centre-ville ou dans les périphéries ?
R : Le maxidiscount se développe également dans les petites villes. Il joue partout un véritable rôle de magasin de proximité et avive la concurrence.

Q : A-t-il eu un effet favorable ou défavorable sur l’activité du commerce indépendant de proximité ? Ou aucun effet ?
R : Le maxidiscount a plutôt augmenté l’offre commerciale. Il a peu joué sur le petit commerce indépendant déjà très affecté par les évolutions économiques et sociales qui ont accompagné l’installation des grandes surfaces.

Q : Alors que la loi du 5 juillet 1996, en abaissant le seuil d’autorisation à 300 m2, avait notamment pour objet de freiner l’évolution du maxidiscount, le nombre de magasins de maxidiscount a augmenté de 87% entre 1997 et 2004. Comment expliquez-vous cette évolution paradoxale ?
R : Le maxidiscount a rencontré une demande des consommateurs qui n’était plus satisfaite du fait du retrait des grandes surfaces de ce marché qu’elles avaient créé. Les familles ont, en effet été habituées à ce mode distribution qui ne les effraient plus.

Q : Quels facteurs économiques et sociologiques sont, selon vous, à l’origine du succès de ce format de magasins, en France et à l’étranger ? Le niveau des prix pratiqués est-il le seul facteur explicatif ? Par rapport aux autres magasins de proximité et indépendamment de la politique de prix, le maxidiscount dispose-t-il d’avantages comparatifs particuliers (conditions d’achat, étendue des gammes, présentation des produits en rayons...) ?
R : Le prix est le facteur explicatif essentiel. La simplicité de l’offre est un atout (très peu de références par produits).

Q : Quel est, selon vous, l’effet du maxidiscount sur l’emploi ?
R : Le maxidiscount ne paraît pas avoir fait fermer des commerces. Il devrait avoir un effet bénéfique sur l’emploi tant qu’il ne s’agit pas d’emplois précaires.

Q : Y-a-t-il selon vous une différence entre le hard-discount et le soft-discount et, si oui, laquelle ?
R : S’il y a une différence, c’est au niveau des prix pratiqués. Le soft discount distribue les marques de distributeurs des grandes enseignes auxquelles ils appartiennent.

Q : Pensez-vous que les pouvoirs publics doivent encourager ou freiner le développement du maxidiscount et comment ? Pensez-vous au contraire que les pouvoirs publics doivent laisser la situation évoluer d’elle-même ? En France, quelle est, selon vous, la part de marché prévisible que pourrait atteindre le maxidiscount ? Peut-on atteindre le niveau de l’Allemagne ?
R : Les grandes surfaces sont bien armées pour résister au maxidiscount. Elles ont une politique de prix et de produits d’appel qui a longtemps été très efficace. La politique actuelle de bons de réduction et de points de fidélisation est en revanche beaucoup plus hasardeuse : elle révèle des marges confortables qui ne sont rétrocédées qu’aux plus habiles lesquels s’obligent à un jeu de piste compliqué dont tout le monde risque de se lasser.

4. L’ouverture des commerces le dimanche

Q : Pensez-vous que la législation sur l’ouverture dominicale des commerces est satisfaisante ? Si non pourquoi ?
R : La réglementation est disparate. Elle est mal connue des familles qui, en tant que consommatrices, s’interrogent toujours, le dimanche, sur l’ouverture de telle enseigne et sur les horaires. La règle change au fil du temps et des saisons. La possibilité du travail pour les non salariés (propriétaires et leur famille) trouble encore la faculté de bien comprendre les choses.

Q : Pensez-vous que la loi actuelle est réellement appliquée ? Les sanctions sont-elles suffisantes ? Dissuasives ?
R : La loi n’est pas bien appliquée. Chacun a entendu parler des lutes syndicales en ce domaine (qui n’auraient pas eu lieu en cas d’application stricte de la loi) et de magasins qui bravent l’interdiction en supportant des sanctions sporadiques et parfois « compréhensives ».

Q : S’agissant des cinq dérogations annuelles, pensez-vous que la législation est appliquée de manière égale par les maires et, à Paris, par le préfet ? Si non, comment privilégier une harmonisation des pratiques ? Faudrait-il attribuer les dérogations par agglomération plutôt que par commune ? R : La gestion des dérogations par agglomération serait vraisemblablement plus efficace.
Q : doit-on augmenter le plafond annuel de cinq autorisations exceptionnelles d’ouverture accordées par les maires ? Peut-on à tout le moins assouplir ce dispositif, en créant un régime de libre ouverture dominicale dans la limite de cinq ouvertures par an et par commerce (avec une simple obligation de déclaration préalable en mairie) ?
R : La simple autorisation (dans les limites définies) serait sans doute aussi efficace que l’autorisation préalable.

Q : Doit-on limiter l’assouplissement éventuel de la législation à certains secteurs tels que le bricolage ou le meuble ? Si oui, lesquels et pourquoi ?
R : Il doit peut-être y avoir des assouplissements préférentiels. Ils pourraient concerner des secteurs activité autant que des zones géographiques ou des ensembles commerciaux.

Q : la loi prévoit un certain nombre de dérogations en matière de travail dominical dans le secteur du commerce, à moins qu’un accord de branche ait été conclu dans le département concerné, par des organismes considérés comme représentatifs, pour interdire l’ouverture dominicale dans le secteur en cause. Cette clause conduit les préfets à opposer des accords professionnels datant parfois des années 50. Pensez-vous que cette réglementation est opportune ? Doit-elle évoluer ? Les accords trop anciens doivent-ils être remis en cause ?
R : Les accords anciens pourraient être remis en cause. Ils pourraient alors, pour mieux répondre aux attentes des hommes et des femmes d’aujourd’hui, imaginer la mise en place de "nocturnes" plus systématiques le vendredi et le samedi soir avec des ouvertures jusqu’à 21h ou 22h afin de permettre à tous de faire les achats qui n’ont pu être effectués dans la semaine à cause des contraintes horaires.

Q : Dans tous les pays où la législation a été assouplie, le volontariat des salariés a été institué comme une exigence à l’ouverture des commerces le dimanche, Pensez-vous qu’il est utopique d’exiger ce principe ? Quelles précautions préconiseriez-vous pour garantir le caractère volontaire du travail dominical des salariés concernés ?
R : Le volontariat dans ce domaine paraît bien illusoire. Il faut bien sur l’exiger et vérifier auprès de l’entreprise qu’elle ait un nombre de salariés en rapport avec ses plages horaires et journalières d’ouverture.

Q : Pour les départements frontaliers, pensez-vous que la législation doit être spécifique ? Si oui, dans quel sens ?
R : Les départements frontaliers doivent pouvoir, en particulier, être concernés par des assouplissements spécifiques.

Q : Globalement, quelles seraient vos principales recommandations en matière de commerce dominical ?
R : Pour l’UNAF, il serait préférable d’encourager des activités dominicales en famille telles que le sport, la culture (musée, bibliothèque, médiathèque, théâtre...), les loisirs (pourquoi pas des CLSH ouverts aux familles le dimanche !). Les billets pourraient être des « pass » familiaux donc peu coûteux pour encourager tout le monde à participer. Les emplois pour les jeunes dont il est fait état pourraient exister sur ces créneaux là car il faudrait bien du personnel-animateur pour encadrer ce public. On préserverait ainsi la vie de famille. Assez souvent , les familles sont « bi-actives » : comment expliquer aux enfants qui n’ont déjà pas vu un de leurs parents de toute la semaine qu’il travaille aussi le dimanche ! Sans ignorer la possibilité pour ceux qui le souhaitent, d’avoir une activité salariée le dimanche.

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