L’importance de la médiation familiale

La médiation familiale prend sa source dans la séparation et vise à aider à la restauration, à la construction de liens familiaux dans la durée. L’autonomie nécessaire qui se reprend dans la séparation doit se faire dans le respect de l’autre et le respect des engagements réciproques par rapport aux enfants, notamment au moment où se défont des liens affectifs qui ont fondé la relation conjugale et familiale. L’UNAF ne pense pas qu’il soit juste de valoriser à l’excès la fonction parentale, en effet, la qualité de celle-ci dépendra des liens personnels que les ex-conjoints pourront ou sauront garder.

Établir et renforcer la place de la médiation familiale et développer le conseil conjugal

La médiation familiale s’inscrit aussi dans la prévention de la dégradation des liens, mettant en œuvre des processus nouveaux de liaison. C’est à ce titre que la médiation de prévention doit être renforcée. Dans ce cas, le conseil conjugal qui doit être rendu plus facile, et dont les conditions d’exercice doivent être améliorées, est une solution adéquate.

La reconstitution des liens familiaux concerne toutes les situations de ruptures familiales et va au-delà des ruptures conjugales.

Parce qu’il s’agit de prendre en compte la vie privée des personnes en situation de fragilité en raison de leur séparation, l’organisation de la profession doit à présent franchir un nouveau palier. Les médiateurs familiaux doivent bénéficier d’une qualification que les Pouvoirs publics doivent valider. Ne devraient pouvoir devenir médiateurs que des personnes formées, naturellement volontaires, mais ayant déjà une expérience dans l’une des professions adjacentes.

Mettre en place immédiatement le certificat d’aptitude aux fonctions de médiateur familial

Pour faire suite aux propositions du rapport remis par Monique Sassier à la Ministre déléguée à la Famille, puis à la création du Conseil consultatif national de la médiation familiale, l’UNAF attend du Gouvernement qu’il soutienne les orientations conduites en mettant en œuvre les moyens suffisants pour que le certificat d’aptitude aux fonctions de médiateur familial soit opérationnel rapidement et que les financements ne constituent pas un frein au développement de la médiation familiale.

Financer et appliquer les propositions du conseil national consultatif de la médiation familiale

Le Conseil consultatif national de la médiation familiale présidé par Monique Sassier, Directrice générale de l’UNAF, a été nommé pour trois ans. Il a pour mandat de proposer aux ministres toutes les mesures utiles aux fins de favoriser l’organisation et le développement de la médiation familiale.

Les membres du Conseil ont élaboré le premier volet des propositions concernant la professionnalisation des médiateurs familiaux. Le cadre de la médiation familiale a été rigoureusement défini pour pouvoir organiser le métier de médiateur familial, son diplôme, et sa formation. Le Conseil consultatif s’est attaché à définir les modalités d’habilitation des services de médiation familiale et d’agrément des professionnels.

La deuxième étape porte sur les financements nécessaires pour garantir aux personnes une médiation de qualité sur l’ensemble du territoire. Il s’agit à la fois de construire un statut professionnel pour les médiateurs familiaux et de donner des indications relatives au bon équilibre financier des services pour favoriser le développement de la médiation familiale, dans le domaine judiciaire, mais aussi bien en amont des procédures.

Utiliser les moyens accordés aux enquêtes sociales pour aider à financer la médiation

Pour dégager les moyens suffisants, il serait certainement opportun de supprimer les dispositifs qui vont à l’encontre de la médiation familiale dont l’enjeu est une plus grande responsabilisation des personnes. Ainsi, la médiation familiale permet-elle aux personnes de s’organiser elles-mêmes pour proposer au juge leur accord, tandis que l’enquête sociale repose sur un principe contraire selon lequel le magistrat recherche les moyens d’une aide à la décision par le biais d’un professionnel social. Les moyens actuellement alloués pour financer les enquêtes sociales seraient redéployés pour financer le développement de la médiation sur l’ensemble du territoire.

Après l’étude des financements, la dernière étape portera sur la rédaction d’un code de déontologie et d’une charte des services de médiation familiale ainsi que sur la construction d’une procédure d’évaluation des effets de la médiation familiale.

Professionnaliser le conseil conjugal

Les travaux du Conseil supérieur de l’information sexuelle (CSIS) se déroulent parallèlement à ceux du Conseil consultatif national de la médiation familiale. Il est important que la médiation familiale et le conseil conjugal et familial évoluent dans le même sens puisqu’ils sont complémentaires. Il est urgent de faire évoluer le conseil conjugal vers une professionnalisation. Les personnes qui font appel aux conseillers conjugaux et familiaux attendent elles aussi des garanties.

La Conférence de la famille 2003

 Il serait essentiel que les textes concernant la Médiation familiale soient publiés pour la Conférence de la famille 2003. L’UNAF et tous les acteurs de la Médiation familiale salueront alors ce travail efficace.