Garde des enfants

L’UNAF auditionnée sur le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance

26/05/2008

Illustration article

Le mercredi 21 mai 2008, François Fondard, Président de l’UNAF, accompagné de Guillemette Leneveu, Directrice générale, a été auditionné par Mme Tabarot, Députée des Alpes Maritimes, qui a reçu pour mission du Premier ministre, de mener une réflexion sur le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance.

Cette mission a été diligentée suite à l’engagement du Chef de l’Etat d’instaurer, d’ici 2012, un droit opposable à la garde d’enfant.

Les propositions du rapport devront tenir compte de deux impératifs :
- assurer la sécurité et l’épanouissement des enfants et
- favoriser la maitrise de la dépense.

Pour l’UNAF, le développement de l’accueil de la petite enfance doit s’inscrire dans une démarche globale et cohérente. Trois finalités doivent être poursuivies parallèlement :
- compenser partiellement le coût induit pour la famille par l’arrivée d’un enfant,
- donner la possibilité aux parents de garder eux-mêmes leurs enfants,
- faciliter la garde d’enfant selon des modes d’accueil diversifiés.

En d’autres termes, le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance doit s’inscrire dans le cadre général de la politique familiale, en cohérence avec les autres finalités de celle-ci et ne doit pas être exclusif d’autres avancées, notamment dans le domaine des prestations. Les excédents dégagés par la branche Famille autorisent en effet de développer le volet "Petite enfance" sans affecter les autres composantes de la politique familiale.

Développement de l’accueil collectif

Depuis 2000, les différents fonds d’aide à l’investissement mis en place dans le cadre de la branche famille ont montré leur utilité. En effet, ils ont été consommés en totalité, ce qui montre bien qu’ils répondaient à une forte attente des promoteurs d’équipements de la petite enfance. Cet effort doit être poursuivi, notamment par un renforcement des moyens accordés au FNAS de la branche famille.

Développement de l’accueil individuel

Renforcement du rôle des assistantes maternelles : Sur la base d’expériences en cours dans certaines UDAF, l’UNAF a demandé que des assouplissements soient apportés pour permettre, par exemple, à des assistantes maternelles regroupées dans des structures hors de leur domicile familial, de bénéficier d’un agrément.

La position de l’Institution quant à « la maternelle à deux ans » : L’UNAF a fait part de ses fortes réserves sur cette disposition. En revanche, elle considère que des assouplissements en terme de règlementation pourraient être apportés dans les structures collectives en fonction de l’âge des enfants (3 mois/1 an), (1 an/2ans), (2 ans/3 ans).

Congés pour motifs familiaux : Depuis le 1er juillet 2006, les parents ayant au moins trois enfants et qui cessent totalement leur activité peuvent opter pour un congé parental plus court et bénéficier d’une prestation majorée. Une évaluation de cette mesure devrait être menée afin d’apprécier sa pertinence.

Enfin, l’UNAF a souligné les problèmes de la circulaire d’application de la CNAF concernant les contrats enfance-jeunesse qui ont conduit à une perte de confiance sur le financement opéré par les CAF. Concernant la mise en place du droit opposable à l’accueil du jeune enfant, l’objectif prioritaire serait de sécuriser les collectivités locales sur les financements dédiés et leur apporter des garanties en la matière.


Photo par Pamelaadam - Creative Commons Attribution 2.0 - Source wikimedia]
Haut de page