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Médaille de la Famille
Les conditions d’attribution
 
 
UDAF 41 Médaille de la Famille Les conditions d’attribution

Le Décret n°2013-438 du 28 mai 2013 - Arrêtés du 24 juin 2015 et du 13 septembre 2016

29 mars 2017

La Médaille de la Famille Française est une distinction honorifique qui garde un attrait certain auprès du public, mais il est apparu souhaitable d’en modifier les conditions d’attribution en vue de les adapter à l’évolution actuelle de notre société.

Le décret n°2013-438 du 28 mai 2013, ainsi que les arrêtés du du 24 juin 2015 et 13 septembre 2016 qui abrogent toute réglementation antérieure assouplissent et modernisent les modalités suivant lesquelles la Médaille de la Famille Française peut être décernée.

La présente circulaire apporte donc des précisions supplémentaires sur certains éléments de la nouvelle réglementation.

- Les bénéficiaires

La Médaille de la famille est une distinction honorifique décernée aux personnes qui élèvent ou qui ont élevé dignement de nombreux enfants, afin de rendre hommage à leurs mérites, et de leur témoigner la reconnaissance de la nation.

Peuvent obtenir cette distinction les mères ou les pères de famille élevant ou ayant élevé au moins quatre enfants français, dont l’aîné a atteint l’âge de 16 ans, qui, dans l’exercice de leur autorité parentale, ont manifesté une attention et un effort constants pour assumer leur rôle de parents dans les meilleurs conditions morales et matérielles possibles.

Par dérogations à cette disposition, cette distinction peut également être attribuée :

  • Aux personnes, qui au décès de leurs parents, élèvent ou ont élevé seuls pendant au moins deux ans leurs frères et soeurs.
  • Aux personnes élevant ou ayant élevé seuls pendant au moins deux ans un ou plusieurs enfants de leur famille devenus orphelins.
  • Aux veuves mais aussi aux veufs de guerre ayant, au décès de leur conjoint, 3 enfants.
  • A toute personne ayant rendu des services exceptionnels dans le domaine de la famille.

La médaille peut être accordée à titre posthume si la proposition est faite dans les deux ans du décès de la mère ou du père.

Les personnes de nationalité étrangère, hors les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen, ne peuvent bénéficier de la médaille de la famille qui si elles sont en situation régulière au regard de la législation sur le séjour ou si elles sont titulaires d’un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour.


UDAF 41
- 45, avenue du Maréchal Maunoury
- 41000 Blois

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