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UDAF 41 Représentations Grands Equilibres Economiques et Sociaux

Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Touraine

"Collège Exploitants"

14 décembre 2005

Site internet


Voir aussi l’article sur la journée régionale des administrateurs des UDAF du 30/09/2006 : l’atelierAdministrateurs MSA animé par M. DEGRAVE, Président de l’UDAF du loiret et Vice-Président de la MSA Coeur de Loire


Missions :

Les caisses de mutualité sociale agricole sont départementales ou pluri-départementales.

Elles sont chargées de la gestion des régimes obligatoires de protection sociale des salariés et non salariés des professions agricoles.

Elles peuvent être autorisées à gérer des régimes complémentaires d’assurance maladie, maternité, invalidité et de vieillesse pour les personnes non salariées des professions agricoles, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.

Organisation de la représentation :

Institution décentralisée à structure élective (conseil d’administration) représentative de l’ensemble de la population agricole

Le conseil d’administration d’une caisse départementale ou pluri-départementale de mutualité sociale agricole est composé de vingt-neuf membres dont deux représentants des familles ; ces derniers sont désignés par l’Union Départementale des Associations Familiales sur proposition des associations familiales rurales.
Un représentant est électeur dans le deuxième collège, et l’autre dans le premier ou le troisième collège.

Textes de référence :

Les assurances sociales actuelles ont été instituées par la loi du 5 avril 1928, modifiée par celle du 30 avril 1930.
Organisme privé chargé d’une mission de service public.


UDAF 41
- 45, avenue du Maréchal Maunoury
- 41000 Blois

- Tel : 02.54.90.23.45
- Télécopie : 02.54.78.65.76

- E-mail : udaf41@udaf41.org

- Horaires d’ouverture :
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00



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