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UDAF 41 Représentations Grands Equilibres Economiques et Sociaux

Comité de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires

14 décembre 2005

Mission

- Veiller à la qualité de la distribution de l’aide médicale urgente, à l’organisation de la permanence des soins et à son ajustement aux besoins de la population.
- Assurer la coopération des personnes physiques et morales participant à l’aide médicale urgente, au dispositif de la permanence des soins et aux transports sanitaires.

Organisation de la représentation

Le comité est présidé par le représentant de l’Etat dans le département et comprenant notamment des représentants des collectivités territoriales.

La composition et le fonctionnement de ce comité sont déterminés par décret en Conseil d’Etat.

Le décret du 15 septembre 2003 modifiant la composition du Comité, prévoit la désignation d’un représentant des associations d’usagers.

Mode de désignation

Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.

Textes de référence

Loi N° 86-11 du 6 janvier 1986 relative à l’aide médicale urgente et aux transports sanitaires.

Le comité est issu du décret n° 87-964 du 30 novembre 1987 relatif au comité départemental de l’aide médicale urgente et des transports sanitaires (JO du 1er.12.1987) modifié par le décret n° 2003-880 du 15 septembre 2003 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins (JO du 16.09.2003).


UDAF 41
- 45, avenue du Maréchal Maunoury
- 41000 Blois

- Tel : 02.54.90.23.45
- Télécopie : 02.54.78.65.76

- E-mail : udaf41@udaf41.org

- Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00



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