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UDAF 41 Représentations Education et Formation

Conseil Départemental d’Insertion

14 décembre 2005

Missions

Le bureau du CDI :

- prépare les séances du CDI
- valide les études ou les enquêtes départementales présentées par la Commission Technique Départemetnale (CTD)
- harmonise les pratiques et coordonne les complémentarités : il donne un avis par exemple sur le nombre des CLI et les territoires qu’elles doivent couvrir...

Il assure :
- la cohérence des actions d’insertion
- met en place un dispositif d’évaluation indépendante et régulière des actions d’insertion menées
- assure l’arbitrage des litiges et prend des positions de fond

Il n’élabore plus le programme départemental d’insertion de l’année en cours (PDI) mais émet un avis sur celui ci. Il n’examine plus le programme local d’insertion PLI.

Organisation de la représentation

- Pilotage par le Conseil Général

Le CDI est composé de :
- représentants des services de l’Etat
- représentants des Collectivités Territoriales
- représentants d’organismes chargés de l’emploi et de la formation professionnelle
- personnes de droit public ou de droit privé, notamment d’associations oeuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions

Il n’y figure plus de membres des Commissions Locales d’Insertion (CLI)

Mode de désignation

Il se réunit tous les 2 mois. Le compte rendu des séances du bureau est assuré par les services du département.

Textes de réference

- Code de l’action sociale et des familles art.L263-1 à L.263-4
- Loi n°88-1088 du 1-12-88 relative au RMI (JO du 3-12-88), art.35
- Décret n°89-40 du 26-01-89 relatif aux CDI
- Décret n°93-686 du 27-03-93 modifiant le décret n°89-40 du 26-01-89 relatif au CDI institué par l’art 35 de la loi n°88-1088 du 1-12-88
- Circulaire DIRMI n°93-04- du 27-03-93 relative à la mise en eouvre du RMI : dispositif d’insertion
- Loi n° 2003-1200 du 18-12-2003 portant décentralisation en matière de RMI et créant le RMA


UDAF 41
- 45, avenue du Maréchal Maunoury
- 41000 Blois

- Tel : 02.54.90.23.45
- Télécopie : 02.54.78.65.76

- E-mail : udaf41@udaf41.org

- Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00



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