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UDAF 41 Représentations Grands Equilibres Economiques et Sociaux

Hôpitaux Publics

15 décembre 2005


Voir aussi l’article sur la journée régionale des administrateurs des UDAF du 30/09/2006 : l’atelier sur les établissements de santé animé par M. LEFORT, Responsable coordinateur du CISS région Centre


Missions :

Dans chaque établissement de santé siégent deux représentants des usagers de la santé. Le conseil d’administration délibère notamment sur le projet d’établissement y compris le projet médical et le projet social, sur le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, sur les programmes d’investissement, le budget ...

Organisation de la représentation :

Les Représentants des usagers sont choisis parmi les personnes proposées par les organisations, qui représentent au niveau régional ou départemental les intérêts des patients, des consommateurs, des familles, des personnes âgées et des personnes handicapées et dont le directeur de l’ARH estime que l’objet social correspond le mieux à l’orientation médicale et médico-sociale de l’établissement.

Mode de désignation :

Nommés par le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation après avis du préfet du département dans lequel l’établissement à son siège.

Durée du mandat : 3 ans

Modalités pratiques :

L’exercice de cette représentation donne droit au congé représentation contenu dans le Code de l’action sociale et des familles.

Texte de référence :

Art L.6114-1 du code de santé publique. Art R.714-2-25 du code de santé publique.

- Hôpital de Blois
- Hôpital de Marchenoir
- Hôpital de Montrichard
- Hôpital de Montoire-sur-Loir
- Hôpital de Romorantin-Lanthenay
- Hôpital de Selles-sur- Cher
- Hôpital Saint-Aignan-sur-Cher
- Hôpital de Vendôme


UDAF 41
- 45, avenue du Maréchal Maunoury
- 41000 Blois

- Tel : 02.54.90.23.45
- Télécopie : 02.54.78.65.76

- E-mail : udaf41@udaf41.org

- Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00



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