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UDAF 41 Représentations Habitat et Cadre de Vie

Comité Départemental d’Aménagement et de l’Habitat Rural Protection - Amélioration Conservation transformation de l’Habitat

(C.D.A.H.R - P.A.C.T)

22 décembre 2005

Missions

Organisme associatif dit « de groupage" agissant à l’échelon départemental pour répondre à une appréciation incomplète des attentes en matière d’amélioration des logements.

L’Association a pour objet social de :

- Améliorer les conditions d’habitat des personnes âgées ou handicapées par l’adaptation de leur logement et de leur cadre de vie, afin de promouvoir une politique d’autonomie des personnes et l’exercice de la solidarité de la société vis à vis de ce groupe humain : ces actions sont conduites dans le cadre d’une politique générale de soutien à domicile.

- Améliorer les conditions des personnes les plus défavorisés de notre société sur le plan de l’habitat, en assurant leur logement ou leur relogement individuel ou collectif. Ces actions sont conduites en vue d’assurer la promotion sociale des familles et leur insertion dans la société.

- Exercer auprès des particuliers et des collectivités territoriales, les actions appropriées en vue de la restauration du patrimoine immobilier existant.

- Promouvoir toutes actions de développement local qui mettent en valeur le patrimoine bâti ou les espaces ruraux.

L’association inscrit son action dans le cadre des politiques d’aménagement concerté du territoire, du développement économique et social du milieu rural, et d’équilibre social du peuplement des quartiers des villes. Elle met en oeuvre tous les moyens appropriés permettant le développement des potentialités locales.

L’association réalise des études techniques et financières de faisabilité sur simple demande des personnes retraitées :

- Grâce à la participation du Conseil Général, ces études sont entièrement gratuites et sans engagement pour le demandeur.

- Moyennant des frais de dossier (avec un minimum de 100 € et 230 € maximum) le PACT se charge de la constitution des dossiers de demande de subventions pour le financement de travaux auprès :

  • de certains organismes de retraite ou d’assurance sociale,
  • de la Direction Départementale de l’Equipement (Agence Nationale Amélioration de l’Habitat),

Les Bénéficiaires
- Personnes de moins de 60 ans, titulaires d’une pension d’invalidité.
- Personnes de plus de 60 ans, titulaires d’une pension vieillesse, souhaitant améliorer leur habitat et l’adapter à leur dépendance.

Modalités Pratiques

Les missions de « groupage » sont précisées dans chaque département par une convention passée entre l’organisme et le délégué départemental de l’agence.

Ces organismes sont notamment financés par l’État, l’ANAH, les départements et des caisses de retraite, en particulier la CNAVTS.

Ils peuvent recevoir de l’État une rémunération représentant 3 % de la PAH lorsqu’ils assurent une mission administrative d’assistance au maître d’ouvrage - ce qui correspond notamment à la constitution des dossiers - ou de 8 % pour des missions complètes de maîtrise d’œuvre


UDAF 41
- 45, avenue du Maréchal Maunoury
- 41000 Blois

- Tel : 02.54.90.23.45
- Télécopie : 02.54.78.65.76

- E-mail : udaf41@udaf41.org

- Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00



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