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UDAF 41 Représentations Grands Equilibres Economiques et Sociaux

Centres Communaux d’Action Sociale

14 décembre 2005


Voir aussi l’article sur la journée régionale des administrateurs des UDAF du 30/09/2006 : l’atelier CCASS animé par Mme ROY Directrice du CCASS de Châteauroux


Sur 291 communes du département de Loir-et-Cher, on compte 248 représentants UDAF dans les CCAS pour 248 communes et 2 représentants UDAF pour les 2 CIAS du département (Blois et ses environs, et Vendôme).

Historique : Du bureau de bienfaisance au Centre Communal d’Action Sociale

Le traitement de la pauvreté et l’aide aux personnes en difficulté ne datent pas d’hier. De la charité chrétienne aux bureaux de bienfaisance, jusqu’aux bureaux d’aide sociale, l’action sociale s’est progressivement organisée.

Le 6 janvier 1986, quand les bureaux d’aide sociale deviennent les Centres Communaux d’Action Sociale, l’Etat leur délègue une compétence globale dans le vaste champ de l’action sociale et médico-sociale, consécutivement aux lois de décentralisation.

Aujourd’hui, ce sont les CCAS qui aident et soutiennent les plus défavorisés dans un contexte cependant beaucoup plus large d’interventions de développement social local.

Ils s’imposent à présent comme un outil politique incontournable de l’action sociale locale. Ils sont le moyen privilégié par lequel la solidarité publique, nationale et locale peut réellement s’exercer. Ils restent de vrais observatoires de la vie locale.

Qu’est-ce qu’un CCAS ?

Le Centre d’Acion Sociale est un établissment public communal ou intercommunal. Il dispose d’une personnalité juridique qui le distingue de la municipalité.

Il exerce de plein droit, les attributions définies par la loi.

Il est renouvelé lors de chaque élection municipale.

Mission : Légale ou facultative, une mission de solidarité

- Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées. Il est de ce fait l’institution locale de l’action sociale par excellence. A ce titre, il développe différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées : aide et accompagnement des personnes âgées, aides aux personnes handicapées, aux enfants, aux familles en difficulté, lutte contre les exclusions...

- il gère des équipements et services : crèches, haltes-garderie, centres aérés, établissements et services pour personnes âgées, centres sociaux...

- il apporte son soutien technique et financier à des actions sociales d’intérêt communal gérées par le secteur privé.

- il participe à l’instruction des demandes d’aide sociale légale (Aide médicale, RMI, Aide aux personnes âgées...) et les transmet aux autorités décisionnelles compétentes telles que le Conseil Général, la Préfecture ou les organismes de sécurité sociale

- il intervient également dans l’aide sociale facultative qui constitue souvent l’essentiel de la politique sociale de la commune : secours d’urgence, prêts sans intérêt, colis alimentaires, chèques d’accompagnement personnalisé...

- il peut être délégataire de compétences sociales globales sur le territoire communal par convention avec le Conseil Général.

Organisation : Une structure paritaire

Le CCAS est présidé de plein droit par le maire de la commune. Son conseil d’administration est constitué paritairement d’élus locaux désignés par le conseil municipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l’action sociale, nommées par le maire. On compte parmi celles-ci un représentant des associations familiales, un représentant des associations d’handicapés, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, et un représentant des associations oeuvrant dans le domaine de la lutte contre l’exclusion.

Le Conseil Municipal fixe le nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS. Il peut comporter, au maximum, outre le maire, 8 conseillers municipaux et 8 membres désignés.

La parité apporte au CCAS une cohérence d’intervention plus forte puisqu’elle s’inscrit dans la réalité et la diversité de la commune et de la société dans laquelle il s’organise.

De plus, elle induit des coopérations négociées et adaptées entre les élus, le monde associatif et les professionnels sociaux qui le composent.

Comment fonctionne-t-il ?

- Vice-Président :

Le Conseil élit en son sein un vice-président qui le préside en l’absence du maire. Rien n’empêche que ce vice-président soit un administrateur désigné.

- Règlement intérieur :

Le Conseil établit et vote son règlement intérieur. Celui-ci peur prévoir la mise en place d’une commission permanente dont il détermine les attributions.

- Périodicité des réunions :

Le décret précise une séance au moins par trimestre et cela quelque soit la taille de la commune.

- Convocation

L’ordre du jour arrêté par le président est adressé aux administrateurs au moins 3 jours avant la date de la réunion. Un administrateur ne peut détenir qu’un seul pouvoir.

- Délibération :

Le conseil ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité des membres assiste à la séance. Si ce nombre n’est pas atteint une nouvelle convocation est adressée. Le Conseil peut alors délibérer quelque soit le nombre des présents. Dans les délibérations, en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

- Démission d’Office :

Sans motif légitime, l’absence à trois séances consécutives peut entraîner la démission d’office prononcée par le maire.

- Délégation :

Hors réunion, le conseil peut donner délégation de pouvoir au président (ou au vice-président) qui doit rendre compte en réunion des décisions qu’il a prises.

- Le Budget :

Les recettes du CCAS proviennent des subventions versées par la commune les produits provenant des prestations de services fournies, les versements des organismes sociaux, des dons et legs, du tiers du produit des concessions de terrains dans les cimetières.

De plus en plus, au lieu de faire du curatif, le CCAS devra agir en préventif avec un programme, avec des projets et présenter un rapport annuel.

Textes de réference :

- Code de la Famille et de l’Aide Sociale
- Décret n°95-562 du 6 mai 1995


UDAF 41
- 45, avenue du Maréchal Maunoury
- 41000 Blois

- Tel : 02.54.90.23.45
- Télécopie : 02.54.78.65.76

- E-mail : udaf41@udaf41.org

- Horaires d’ouverture :
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00



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