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Médaille de la Famille
Les conditions d’attribution
 
 
UDAF 41 Médaille de la Famille Les conditions d’attribution

Les conditions d’attribution

La médaille de la famille est une distinction honorifique décernée aux personnes qui élèvent ou qui ont élevé dignement de nombreux enfants, afin de rendre hommage à leurs mérites, et de leur témoigner la reconnaissance de la nation.

Le décret n°2013-438 du 28 mai 2013 relatif à la médaille de la famille et codifié aux articles D.215-7 à D.215-13 du code de l’action sociale et des familles, complété par un arrêté du 24 juin 2015 relatif à la médaille de la famille, a rénové les dispositif d’attribution de cette distinction honorifique.

Jusqu’à présent, la médaille de la famille était attribuée par le préfet aux seules personnes ayant élevé au moins quatre enfants, des dérogations étant prévues pour les personnes qui se sont distinguées en élevant seules leur(s) frère(s) et soeur(s) ou l’enfant(ou les enfants) d’un membre de leur famille en raison du décès d’un ou des parents ainsi que les veuves et veufs de guerre, sous certaines conditions.

Le décret du 28 mai 2013 introduit une nouvelle disposition visant à honorer les personnes ayant rendu des services exceptionnels dans le domaine de la famille. Dans ce dernier cas, la ministre chargée de la famille peut remettre la médaille de la famille, éventuellement après avis de l’UNAF, de sa propre initiative ou sur saisine conjointe du préfet et du président de l’union départementale des associations familiales.


Le Décret n°2013-438 du 28 mai 2013 - Arrêtés du 24 juin 2015 et du 13 septembre 2016
29 mars 2017

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