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Accueil et loisirs des jeunes enfants dans les Ardennes

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Les Prestations CAF et MSA octobre 2011

La politique familiale a pour finalité essentielle d’aider les familles dans leur vie quotidienne à travers les aspects tels que l’éducation et la garde des enfants, le logement, les loisirs...

Pour faciliter l’accueil des jeunes enfants (0-6 ans), la CAF et la MSA versent des prestations légales :

1. aux familles, la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (P.A.J.E)

2. aux gestionnaires d’établissements (crèches, multi-accueil, halte-garderie, accueil de loisirs), une aide au fonctionnement (Prestation de Service)

En complément de ces prestations, la CAF et la MSA proposent des aides extralégales aux familles répondant aux conditions d’attribution de ces organismes.

1 - PRESTATION D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

Vous attendez un enfant ou vous allez en adopter un : vous pouvez bénéficier de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant.

Cette allocation comprend :

- une prime à la naissance ou à l’adoption,
- une allocation de base,
- un complément de libre choix qui vous aidera sous certaines conditions :

  • à cesser ou à réduire votre activité (ou celle de votre conjoint) pour vous occuper de votre (ou vos) enfant(s)
  • à faire garder votre (ou vos) enfant(s), soit par un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e), soit par une personne à votre domicile.

Le Complément de Libre Choix d’Activité vous est attribué si vous cessez votre activité professionnelle à temps partiel pour vous occuper vous-même de votre (vos) enfant(s).

Vous pouvez en bénéficier dès le premier enfant. Aucune condition de ressource n’est demandée.

Le Complément de Libre Choix du Mode de Garde vous est attribué si vous faites garder votre (ou vos) enfant(s) par un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) ou par une garde à votre domicile.

La CAF et la MSA prend en charge :

  • une partie de la rémunération de votre salarié(e) en fonction de l’âge de l’enfant et de vos ressources
  • les cotisations sociales à 100% pour l’emploi d’une(e) assistant(e) maternel(le)
  • les cotisations sociales à 50% pour l’emploi d’une garde à domicile dans la limite d’un plafond

Quel que soit le mode de garde choisi, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts.

> Démarches à suivre ?

Différents formulaires sont à compléter, ils sont disponibles auprès de votre CAF ou MSA et peuvent vous être adressés sur simple demande.

> Où s’adresser ?

La CAF
0820 25 08 10
www.caf.fr

Les antennes CAF

La MSA
0810 08 04 03
www.msa085155.fr

L’URSSAF
www.pajemploi.urssaf.fr

2 - AIDE AU FONCTIONNEMENT POUR LES GESTIONNAIRES D’ETABLISSEMENT

Vous souhaitez confier votre (vos) enfant(s) à une structure collective :

- enfant de moins de 4 ans : il peut être accueilli régulièrement, occasionnellement ou en urgence, en crèche collective, en crèche familiale, en structure multi-accueil, ou en halte-garderie.

Par le versement d’une Prestation de Service, votre organisme de prestations prend en charge une partie du coût de l’accueil de votre (vos) enfant(s).

Une participation financière vous est demandée, calculée en fonction de vos ressources et du nombre d’enfants à charge, selon un barème fixé nationalement.

- enfant de 4 à 6 ans : il peut être accueilli occasionnellement en halte-garderie ou en structure multi-accueil.

Votre organisme de prestations participe également aux dépenses de fonctionnement par le versement d’une prestation de service sans condition de ressources.

Une modulation en fonction des ressources des familles est cependant recommandée.

3 - PRESTATIONS EN ACCUEIL DE LOISIRS (ex CLSH, colonie, camp...)

Vous souhaitez confier votre (vos) enfant(s) en Accueil de Loisirs :

Vous pouvez bénéficier de la CAF de l’Aide aux Loisirs de Proximité à travers les chèques loisirs. Un chéquier d’une valeur de 75 € est envoyé automatiquement à chaque bénéficiaire, de 4 à 18 ans, dont le quotient familial est inférieur à 580 €.

Ces chèques permettent à votre (vos) enfant (s) de participer à un accueil de loisirs ou à des activités socio-culturelles tout au long de l’année (football, piscine, cinéma, danse...).

Une aide complémentaire à ces chèques loisirs, de 2 € par journée/enfant est accordée pour une durée de 45 jours maximum. Cette aide est directement versée aux structures organisant ces séjours. Une condition : vous devez avoir reçu la notification de droit.

Des Bons de Vacances sont accordés, sous condition de ressources, pour l’accueil d’enfants avec hébergement (colonie, camp, mini-camp, placement familial...)

Vous pouvez bénéficier de la MSA de certaines prestations extralégales destinées aux enfants, sous certaines conditions de ressources pour :
-  les activités sportives, culturelles ou de loisirs de proximité,
-  les accueils de loisirs,
-  les vacances collectives ou individuelles...

> Où s’adresser ?

La CAF
0820 25 08 10
www.caf.fr

La MSA
0810 08 04 03
www.msa085155.fr

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