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Naissance - Enfance

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Vous souhaitez adopter un enfant

Vous souhaitez accueillir au sein de votre famille un enfant dans le cadre d’une filiation adoptive sachez qu’il faut répondre à certaines conditions et obtenir un agrément délivré par les services du Conseil Général. Ce précieux sésame est indispensable pour adopter un enfant pupille de l’état ou un enfant étranger.

S’il est nécessaire, il n’est que le point de départ d’une démarche plus longue, en effet la procédure pour adopter un enfant est souvent complexe. Selon l’origine des enfants ou leur statut juridique les tribunaux peuvent prononcer soit une adoption plénière soit, une adoption simple ce qui peut interférer sur la nationalité de l’enfant si ce dernier a été adopté à l’étranger.

Malgré les difficultés que peuvent rencontrer les postulants à l’adoption, tous les ans, près de 4000 familles ont le bonheur d’accueillir un enfant. Lors de l’arrivée de l’enfant ou de leur retour en France elles doivent prendre contact avec les services du Conseil Général de leur domicile puis avec le document de remise en vue d’adoption avec les caisses de sécurités sociales (CPAM, MSA, CAF…) afin de pouvoir bénéficier de l’ensemble des prises en charges et des prestations comme la Prestation accueil jeune enfant qui comprend la prime d’adoption et l’allocation de base et éventuellement le complément libre choix et ses options .

Par ailleurs, l’arrivée de votre enfant à votre foyer ouvre droit en tant que salarié ou agent de la fonction publique un congé d’adoption.

Dans le cas d’une adoption à l’étranger ou Outre-mer vous pouvez aussi bénéficier en tant que salarié d’un congé non rémunéré cette option est aussi possible pour les agents de la fonction publique.

Dans certains cas [es parents peuvent faire la demande d’un congé parental d’éducation à temps complet ou partiel . La situation du parent en congé parental d’éducation est de plus liée à son statut salarié ou agent de la fonction publique.

Il faut noter que les personnes ayant été adoptées en France peuvent avoir accès à leur dossier auprès des services du Conseil Général qui les a confié en adoption et pour les enfants dont la filiation n’a pas été établi il peuvent faire une recherche dans le cadre d’une procédure d’accès aux origines personnelles.

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