Point Info Famille - Corrèze

Personnes handicapées

<< Retour
Votre fiscalité

Des mesures fiscales ont été mises en place pour compenser les surcoûts des prises en charge liées aux handicaps.

En matière d’impôt sur le revenu, certaines pensions d’invalidité n’y sont pas soumises dès lors qu’elles répondent à certaines conditions. Par ailleurs, certaines rentes viagères à titre onéreux, notamment celles liées à un accident, n’entrent pas dans le revenu imposable.
D’autre part, si vous et / ou votre conjoint être atteint d’une invalidité, vous pouvez bénéficier soit d’une part supplémentaire, soit d’une demi-part. Il en est de même si vous avez un enfant ou une personne à charge titulaire d’une carte d’invalidité civile.
En effet, les parents d’un enfant handicapé à charge ont droit à des parts supplémentaires qui varient avec la situation et les charges des familles.

Par ailleurs, un crédit d’impôt peut, sous certaines conditions, vous être accordé si vous faites garder votre enfant à l’extérieur du domicile.
Pareillement si vous employer un salarié à domicile (garde d’enfants, de soutien scolaire, d’assistance aux personnes âgées, ou d’aides aux tâches ménagères...), vous pouvez prétendre à un crédit d’impôt ou à une réduction d’impôt.
En outre, certains équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées sont éligibles au crédit d’impôts. Il peut s’agir de travaux, de dépenses d’acquisition, d’installation ou de remplacement.
Enfin, des réductions d’impôt existent pour les primes versées en 2009 dans le cadre de certains contrats d’assurance vie souscrits au bénéfice d’une personne atteinte d’un handicap (contrat de rente survie ou contrat d’épargne handicap).

Concernant la Taxe d’habitation, si vous êtes bénéficiaire de l’Allocation aux Adultes Handicapés, ou êtes invalides ou infirmes et ne pouvant obtenir par le travail à vos besoins, vous pouvez prétendre, sous certaines conditions de ressources et de logement, à une exonération totale de la Taxe habitation. Dans ce cas, vous pouvez également être exonéré de la redevance audiovisuelle.
Néanmoins, si vous avez des enfants et / ou des ascendants en situation de handicap à votre charge et s’ils remplissent certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un abattement sur la taxe d’habitation.

Pour toutes précisions et la conduite de vos démarches vous devez vous adresser à la MDPH de votre département (Maison Départementale des Personnes Handicapées).

<< Retour