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Votre enfant vient de naître


La naissance de l’enfant entraîne dans les 3 jours qui suivent une démarche obligatoire de déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.

C’est l’acte qui confère le choix du prénom et du nom de famille de l’enfant légitime ou naturel.

Depuis le 1er janvier 2005, le choix du nom de famille s’effectue par une déclaration conjointe du choix du nom lors de la déclaration de naissance ou par reconnaissance simultanée postérieurement à celle-ci.

La reconnaissance d’un enfant naturel peut être faite avant sa naissance, à l’occasion de celle-ci ou après celle-ci. Elle est le mode d’établissement de sa filiation.

La naissance de l’enfant ouvre droit pour le père à un congé de paternité.

Elle donne lieu au versement sous conditions de ressources de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) jusqu’aux 3 ans de l’enfant et lorsqu’il s’agit d’une deuxième naissance, elle ouvre droit au bénéfice des allocations familiales. Dès l’année de sa naissance, votre enfant est compté à charge par l’administration fiscale pour le calcul de l’impôt sur le revenu par le mécanisme du quotient familial.


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