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Vous allez vous marier


La formation d’un couple, point de départ de la famille, est certainement un évènement capital de la vie de chacun. Il importe aussi de bien régler différents actes juridiques, administratifs et financiers. Les éléments ci-après vous guideront parmi les différentes démarches à accomplir.

Un mariage civil se prépare très tôt puisque vous devez choisir le lieu de votre mariage mais aussi remplir un certain nombre de formalités (certificat médical prénuptial de moins de trois mois et autres pièces, la publication des bans...), des démarches spécifiques sont prévues si souhaitez vous marier à l’étrangerou si l’un des conjoints est de nationalité étrangère.

Par ailleurs, vous pouvez opter pour un mariage avec contrat passé devant notaire avant le mariage. Le contrat de mariage vous permet de s’entendre sur la manière dont vont être régis vos biens en les soumettant à l’un des quatre régimes existants :
- La communauté réduite aux acquêts avec aménagements
- La communauté universelle
- La séparation des biens
- La participation aux acquêts.

Si vous préférez un mariage sans contrat, vos biens seront soumis de plein droit au régime légal de droit commun, appelé le régime de la communauté réduite aux acquêts(aucune formalité n’est à accomplir).

Un changement ou une modification de votre régime matrimonial sera possible après deux années d’application.

Le jour de la célébration, l’officier d’Etat Civil vous remet l’acte de mariage) et le livret de famille.

Acte important de la vie, le mariage crée un certain nombre de droits mais aussi d’obligations à l’encontre des époux :
-  Obligation alimentaire entre conjoints,
-  Contribution aux charges du mariage,
-  Droits du conjoint survivant en cas de succession,
-  Nom de la femme en cas de mariage, divorce, séparation ou décès du conjoint.

Pour déclarer les revenus de l’année du mariage, les époux doivent remplir trois déclarations. Le nombre de parts et les possibilités de rattachement varient selon que les déclarations couvrent la période antérieure ou postérieure au mariage.


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