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Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance ?


Le contrat d’assurance est l’acte juridique d’un accord entre une société d’assurance et un assuré pour la couverture d’un risque qui engendre des obligations.

En matière d’assurance, beaucoup de litiges proviennent d’une méconnaissance du contenu des contrats, et beaucoup de ces conflits pourraient être évités si les consommateurs l’avaient lu. Il est important de bien comprendre le contrat que l’on va souscrire.

Le contrat (ou police d’assurance) est un document qui matérialise les garanties et les obligations des deux parties définies dans les conditions générales et particulières.
Alors, avant de vous engager, prenez le temps de comparer différentes propositions.

La souscription du contrat passe par plusieurs étapes et documents (propositions, accords, signatures...)

Le contenu du contrat précise dans ses conditions particulières : la date d’effet et la durée de validité, le montant de la cotisation, les échéances, le montant de la franchise ou le mode de déclaration d’un sinistre et les modalités de indemnisation et d’expertise.

En cours de contrat, il est indispensable de signaler tout changement de situation (adresse, situation familiale...) à votre assureur. De même, il vous est possible de le modifier pour mieux l’adapter à vos besoins.

La résiliation du contrat, à l’initiative de l’assuré ou de l’assureur, doit respecter certains délais et certaines formes tels que précisés dans les conditions générales du contrat.
En cas de litige
- avec un tiers vous pouvez compléter votre contrat d’assurance par une garantie protection juridique
- avec votre assureur vous pouvez exercer un recours amiable ou contentieux

NB : Pensez à conserver vos papiers.


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