Point Info Famille - Corrèze

L’accueil des ressortissants étrangers

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Vous souhaitez séjourner en France

Si vous êtes âgé de plus de dix-huit ans et souhaitez séjourner en France plus de trois mois, vous êtes tenu de demander un titre de séjour. Il en est de même si vous êtes en France sous couvert d’un visa et que celui-ci est expiré. La procédure diffère selon qu’il s’agisse de votre première demande ou d’une demande de renouvellement. Vous pouvez aussi vous faire délivrer une autorisation provisoire de séjour. Il est remis à l’étranger autorisé à déposer une première demande ou une demande de renouvellement de carte de séjour, un document provisoire de séjour (récépissé) en attendant la remise du titre de séjour.

Un Contrat d’Accueil et d’Intégration est conclu entre l’étranger et le Préfet de département afin de favoriser l’intégration de la personne désirant s’installer durablement en France. Le contenu de ce contrat en précise les effets. Ce contrat, conclu pour une durée d’un an, bénéficie d’un suivi. Si vous pouvez justifier d’attaches personnelles et/ou familiales en France et que vous remplissez les conditions légales pour en bénéficier, vous pourrez vous faire délivrer de plein droit, une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ». Cette carte pourra aussi vous être délivrée dans d’autres cas précis. D’autres types de cartes de séjour temporaires existent selon votre situation. En cas de refus de délivrance de la carte de séjour, vous devez saisir la commission du titre de séjour de votre dossier.

Dans certains cas, les étrangers vivant en France peuvent obtenir de plein droit une carte de résident Cette carte peut aussi être obtenue dans certains cas précis. Il existe une procédure à suivre pour une première demande et vous devrez fournir certaines pièces. Cette carte n’étant pas définitive, vous devrez procéder à son renouvellement. La carte de résident ouvre certains droits. En cas de refus de délivrance de la carte de résident, vous devez saisir la commission du titre de séjour de votre dossier.

Les membres de votre proche famille pourront vous rejoindre sous certaines conditions : on parle alors deregroupement familial. Cette procédure ne concerne que certains membres de votre famille. De plus, vous devez remplir certaines conditions (ressources, logement) pour pouvoir faire cette demande. Si vous réunissez tous les critères requis, vous pouvez ensuite déposer votre demande. En cas d’acceptation, les membres de votre famille autorisés à vous rejoindre devront effectuer certaines formalités avant d’entrer sur le territoire puis pour leur maintien en France. Les membres de la famille qui arrivent en France dans le cadre du regroupement familial doivent eux aussi conclure un contrat d’accueil et d’intégration pour la famille (CAIF), dès lors qu’un ou plusieurs enfants ont bénéficié de cette procédure de regroupement.

Les mineurs n’ont pas à détenir de titre de séjour en France. S’ils sont âgés de 16 à 18 ans et qu’ils souhaitent travailler, suivre un stage professionnel ou s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi, ils peuvent en faire la demande. En ce qui concerne les enfants mineurs, les démarches diffèrent selon les situations. Le mineur, âgé de moins de 18 ans, né en France de parents étrangers autorisés à séjourner régulièrement en France, peut bénéficier d’un titre d’identité républicain. Même s’il n’y a pas d’obligation de posséder un titre de séjour, le mineur peut toutefois obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) qui facilitera ses déplacements hors de France.

En matière de scolarité, des parcours adaptés sont prévus pour les enfants d’origine étrangère arrivant sur le sol français qu’ils soient scolarisés à l’école primaire ou dans un collège ou un lycée.

Enfin, sachez que des prestations familiales peuvent être accordées sous conditions aux familles résidant en France (conditions particulières pour les citoyens européens et suisses).

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