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Pour de bons rapports de voisinage


Entretenir de bons rapports de voisinage passent aussi par le respect de certaines règles.

L’implantation de votre terrain

Pour définir les frontières de votre terrain, le bornage permet de fixer définitivement la limite séparative de 2 terrains contigus (côte à côte). L’exactitude de cette limite est d’autant plus importante si vous envisagez de construire en limite séparative.

Par ailleurs, vous pouvez bénéficier d’un droit de passage sur le terrain du voisin lorsque votre terrain est enclavé dans le sien (c’est-à-dire dépourvu d’un accès à la voie publique ou doté d’un accès insuffisant).
Celui-ci peut également vous être accordé par votre voisin pour vous permettre d’effectuer des travaux indispensables sur votre maison construite en limite séparative.

Vos aménagements

Vous souhaitez agrandir votre maison, rehausser un mur mitoyen, ajouter des plantations….Quelques règles sont à connaître pour respecter les droits et libertés de chacun et conserver ainsi de bons rapports de voisinage.

Ainsi, en matière de construction, vous (ou votre voisin) souhaitez :

- connaître la hauteur règlementaire d’un mur de clôture.
- connaître ce qu’est un mur mitoyen et les droits et obligations de ses propriétaires,
- pratiquer des ouvertures dans un mur qui procureraient une vue chez le voisin.
- créer des ouvertures dans un mur jouxtant immédiatement le terrain voisin.

Pour ce qui est des plantations, vous (ou votre voisin) souhaitez :
- mettre des plantations le long de la limite séparant la propriété voisine.
- détruire une haie mitoyenne.
- couper les branches de l’arbre situé sur le terrain voisin ou tailler une haie mitoyenne car ils empiètent sur votre terrain.
- cueillir les fruits de l’arbre du voisin lorsque cet arbre déborde sur votre propriété.

Le quotidien avec vos voisins

La tranquillité entre voisins doit être préservée.

Néanmoins, même si chacun doit tolérer certains désagréments inhérents au voisinage, certaines nuisances peuvent devenir gênantes dès lors qu’elles dépassent un certain seuil.

- Il en va ainsi pour les bruits de voisinage :
Dès lors que ces bruits dépassent les inconvénients normaux de voisinage, ceux-ci deviennent alors répréhensibles. Si un règlement amiable ne permet pas d’y mettre fin, vous pouvez exercer un recours en justice contre l’auteur de ces nuisances.
- De même pour des nuisances olfactives provenant d’un logement.
- Enfin, un attroupement de personnes dans un hall d’immeuble, venant nuire à la tranquillité des lieux, peut constituer un délit.


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