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Particuliers employeurs : le gourvernement repousse d’un an le prélèvements de l’impôt à la source. 16 juillet 2018

Garde d’enfant, ménage, aide aux personnes âgées... Vous êtes employé à domicile ? Alors que le prélèvement à la source doit se mettre en place à partir de janvier 2019, le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé que, pour les salariés employés par des particuliers via Chèque emploi service universel (Cesu) et Pajemploi, il n’y aura aucun prélèvement à la source sur leurs rémunérations versées en 2019.

Par conséquent, en 2019, dans le cadre des dispositifs Cesu et Pajemploi :
• les particuliers employeurs continueront à déclarer auprès du centre Cesu-Pajemploi le nombre d’heures réalisées par leur salarié en cours du mois et le salaire net versé ;
• le centre Cesu ou Pajemploi mettra systématiquement à 0 % le taux de prélèvement à la source sur les salaires à verser ;
• les employeurs verseront à leurs salariés les montants nets habituels.

Toutefois, si les salariés des particuliers employeurs sont imposables, il sera notamment possible pour eux :
• d’estimer le montant du prélèvement à la source mensuel dû grâce à un mini calculateur proposé sur impots.gouv.fr ;
• de verser, chaque mois, un acompte libre via le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » afin de régler leur impôt 2019 sans attendre 2020.

A défaut, en 2020, année de la mise en œuvre du prélèvement à la source, les salariés du particulier employeur auront une double imposition. Selon les explications apportées par le ministre, à partir du mois de janvier, ils seront prélevés à la source au titre de l’impôt 2020, et en plus, en octobre, novembre et décembre, ils s’acquitteront de l’impôt sur les revenus 2019.


Plus d’information sur le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes Publics.
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