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Décès et succession

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Vous êtes confronté au décès d’un de vos proches

Après avoir fait constater le décès, vous devez procéder à la déclaration de décès dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès des dispositions particulières doivent être prises en cas d’inhumation ou decrémation . Une copie de l’acte de décès peut être demandée L’obtention d’un certificat d’hérédité permet au conjoint survivant ou aux descendants directs en première ligne, d’établir la qualité d’héritier.

Que faire en cas de décès à l’étranger ? Le décès sera déclaré auprès des autorités locales de l’État civil mais vous avez également intérêt de le signaler auprès du Consulat.

En matière d’impôt sur le revenu, et lorsque le décès survient au cours de l’année d’imposition, vous devez remplir deux déclarations de revenus.. Enfin, des arrangements peuvent être accordés si vous connaissez des difficultés de paiement.

S’agissant de la pension de réversion, vos droits varient selon le statut socioprofessionnel de votre époux décédé. Outre la pension de réversion sur la retraite de base, vous pouvez peut-être également prétendre à une pension de réversion sur la retraite complémentaire de votre époux décédé :

- Si vous êtes le conjoint d’un salarié du secteur privé ou assimilé dans le cadre du régime général, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’une pension de Réversion de la retraite dont le montant et le paiement sont déterminés au cas par cas. Ainsi elle peut être partagée entre le conjoint et l’ex-conjoint survivant, et des droits spécifiques sont reconnusau veuf ou veuve invalide.

- Si vous êtes le conjoint d’un agent titulaire de la fonction publique c’est à vous de faire la demande de la pension de réversion auprès de la caisse qui en effectuera le paiement. Son montant peut être majoré pour enfants ou partagé. Tout changement de situation familiale doit être signalé et cette pension peut dans certains cas être cumulée avec une retraite personnelle agricole (base, complémentaire).

Suite à des modifications intervenues sur les conditions d’attribution des pensions de réversion par la loi du 21 août 2003, le dispositif d’assurance veuvage est en principe supprimé à compter du 1er juillet 2004.

Enfin, le capital décès permet aux proches de l’assuré de faire face aux frais immédiats entraînés par son décès.

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