Point Info Famille Cantal

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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations


Conseil Départemental


Caisse d’Allocations Familiales du Cantal


Mutualité Sociale Agricole du Cantal


Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Cantal


Centre d’Information sur les Droits des Femmes


UDAF 15


Réseau Parentalité CANTAL


Décès et succession

Le décès d’un proche est une épreuve douloureuse à surmonter. Pourtant, des formalités doivent être obligatoirement accomplies pour régler des actes juridiques, administratifs et financiers. De même, une fin de vie est le moment de la transmission de son patrimoine qui se fait de différentes façons comme la donation et la succession. Il est intéressant d’en parler à votre Notaire qui saura vous conseiller. Les éléments ci-après vous guideront parmi les différentes démarches à réaliser.
- Vous êtes confronté au décès d’un de vos proches 2008 Après avoir fait constater le décès, vous devez procéder à la déclaration de décès dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès des dispositions particulières doivent être prises en cas d’inhumation ou decrémation . Une copie de l’acte de décès peut être demandée L’obtention d’un certificat d’hérédité permet au conjoint survivant ou aux descendants directs en première ligne, d’établir la qualité d’héritier. (...) Suite >>


- Vous souhaitez organiser votre succession 2008 Important : La loi du 23 juin 2006 portant la réforme des successions et des libéralités entre en vigueur le 1er janvier 2007. Elle a pour principal objectif de donner à chacun davantage de liberté pour organiser sa future succession, accélérer et simplifier le règlement des successions et faciliter la gestion du patrimoine successoral. A noter : les fiches pratiques de service public.fr suivantes (...) Suite >>


Guide des droits et démarches

Contact

Point Info Famille Cantal

8, rue de la Gare
BP 709
15007 AURILLAC CEDEX
Tel : 04.71.43.43.43
Fax : 04.71.43.43.44
Mail : pointinfofamille@udaf15.fr


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