Un Forum des Droits pour réguler Internet

Le député de la Nièvre Christian Paul vient de remettre son rapport sur la corégulation d'Internet au Premier Ministre. Un Forum permanent des droits sur l'Internet est proposé, alors qu'on attendait une nouvelle autorité administrative indépendante. L'UNAF demandera à participer au Conseil de direction de ce futur Forum qui réunira les acteurs publics et privés et les utilisateurs de l'Internet en France

Le jeudi 29 juin 2000, le député de la Nièvre, Christian Paul, a remis son rapport sur la régulation de l'Internet au Premier Ministre. Commandé en novembre 1999, ce rapport devait permettre de préfigurer une autorité de corégulation de l'Internet en France.

Repoussant l'idée de créer une nouvelle autorité administrative indépendante et proposant la création d'un "Forum des droits sur l'Internet", le rapport de Christian Paul parie sur le dialogue, le débat, la recherche de consensus pour parvenir à réguler le Web en France.

"Le Forum des droits sur Internet" sera donc un organisme de corégulation non coercitif, réunissant les acteurs privés et publics et les utilisateur du Web. Parce que l'Internet est un champ complexe d'intérêts contradictoires, plutôt que d'opter pour un strict contrôle des contenus de l'Internet, il est proposé de créer "un espace de rencontres" pour "organiser et clarifier le débat public face à une extension continue de l'Internet qui pose chaque jour de nouveaux problèmes juridiques. "Le Forum des droits sur l'Internet" mise sur le débat et le dialogue pour parvenir à une "civilisation" du Web. Pour Christian Paul, ce "choix de la liberté de l'Internet" repose néanmoins sur le respect des "fondamentaux démocratiques…", "Internet n'est pas une zone de non droit…, "la production du droit et son application doivent rester dans les domaines législatif et judiciaire".

Cette proposition de Forum permanent se veut donc "une méthode pour améliorer les règlements et l'élaboration du droit, capable de donner des recommandations fortes" mais "elle ne fixe pas de règles, ne labellise pas de codes déontologiques et ne statue pas sur des cas individuels". Dans ce domaine, le droit européen de l'Internet avance et est train de se créer. Par ailleurs, il faut se rendre compte que dans le futur, l'essentiel des échanges sur le Web se fera dans un cadre de proximité ou de voisinage européen, précise Christian Paul.

Comprenant, un Conseil de 15 membres, doté d'un budget de 10 MF et d'une dizaine de permanents à très forte compétence, misant sur …l'internet pour déployer son action, le "Forum des droits sur l'Internet" s'appliquera à mailler et écouter, toujours plus largement, les acteurs publics, privés et les utilisateurs de l'Internet dans la perspective de l'élaboration de recommandations consensuelles, politiques et techniques. "Il serait illusoire de croire que le forum pourra résoudre tous les problèmes" reconnaît Christian Paul. "Mais je fais le pari qu'un forum d'intérêt général peut être une façon originale de s'exprimer dans le débat national et international".

On se reportera à l'intégralité de ce rapport sur le site du gouvernement consacré à Internet, http://www.internet.gouv.fr/francais/index.html. Auditionnée parmi les premiers par Christian Paul, l'UNAF avait fait valoir qu'il ne saurait y avoir de corégulation de l'Internet sans recherche de l'application des droits existants sur l'Internet, sans politique visant l'accès et la maîtrise universels de l'Internet par toutes les familles, sans une forte participation des utilisateurs et des familles dans le futur organisme de corégulation. Pour l'essentiel, ces positions sont reprises dans ce rapport qui, soulignant les responsabilités partagées par tous les acteurs de la société, constitue une très bonne synthèse des enjeux et des défis de l'Internet.

Reconnaissant le caractère original de la proposition de ce rapport, mais aussi et surtout soucieuse que "Le Forum des droits sur l'Internet" soit demain un espace effectif de rapprochement des points de vue, de vigilance et d'alerte, de recommandations et de pédagogie, et surtout un outil de défense des droits en même temps qu'un levier de "la société de l'information pour tous", l'UNAF proposera de participer, au nom de toutes les familles, au Conseil du Forum.

Jean-Pierre Quignaux

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