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LANCEMENT DU FORUM DES DROITS SUR L’INTERNET
Le 31 mai, par une conférence de presse à Paris, a été lancé le Forum des Droits sur l'Internet. L'UNAF est présente parmi ses membres fondateurs et son conseil d'orientation.
Cette structure créée par le gouvernement à la suite du rapport de Christian Paul sur "la régulation d'internet" est atypique et unique dans le paysage juridique international de l'Internet.
Son état d'esprit et ses missions reflètent les analyses et l'approche de l'UNAF concernant la promotion et la défense des intérêts matériels et moraux de toutes les familles à l'âge de la société de l'information notamment par la lutte contre la fracture numérique et par la construction de la civilité et de la citoyenneté de l'Internet.
L'intégralité du dossier diffusé aux journalistes le 31 mai 2001 vous est donné ci dessous. D'ors et déjà, une première version du site peut être consultée à l'adresse www.foruminternet.org.
Structure d'organisation du débat et de concertation, le Forum des droits sur Internet est avant tout le Forum de tous et de chacun...
SOMMAIRE
L’esprit qui préside à la création du Forum: La sphère virtuelle ne peut reposer sur de principes fondamentaux très différents de la sphère réelle. La responsabilité, au cœur du projet, une condition de l’implication des internautes dans la démarche du Forum. Le monde en réseau ne saurait se limiter à un espace marchand. Il ne peut y avoir de civilité sur l’internet que mondiale
Les missions du Forum: La concertation. L’information et la sensibilisation du public. La coopération internationale
L’organisation et les modalités de fonctionnement du Forum
Les relations avec l’état et l’administration
Le premier programme de travail du Forum
ANNEXES 1/ biographies des fondateurs - 2/ Liste des groupes voulant adhérer - 3/ salaries permanents
L’esprit qui préside à la création du Forum
Le Forum des droits sur l’Internet est né d’une réflexion collective qui s’est traduite notamment par des propositions publiées dans le rapport du Conseil d’Etat sur " Internet et les réseaux numériques " en 1998.
En juillet 2000, le député Christian Paul dans son rapport " Du droit et des libertés sur internet ", confirme la pertinence d’un organisme spécifique pour réfléchir sur les questions juridiques posées par l’internet.
La mission de créer et d’animer le Forum a été confiée à Isabelle Falque-Pierrotin en décembre 2000 par le Premier Ministre.
L’esprit qui préside à la création du Forum repose sur des valeurs chères aux membres fondateurs du Forum :
- la sphère virtuelle ne peut reposer sur des principes fondamentaux très différents de la sphère réelle, bien que certaines problématiques soient spécifiques à l’internet. Ces principes communs résultent de l’héritage démocratique français et européen et ils assurent le respect et l’équilibre entre des libertés fondamentales. Les défendre au niveau mondial est une nécessité.
- la responsabilité est au cœur du projet, c’est une condition de l’implication des internautes dans la démarche du Forum, de la légitimité de celui-ci et du respect de ses recommandations. Il ne saurait y avoir de réelle liberté d’expression sans responsabilité.
- le monde en réseau ne saurait se limiter à un espace marchand, le développement du commerce électronique et du paiement des services sur l’internet ne doit pas conduire à ce que soit oublié l’innovation majeure que représente l’internet : permettre à chacun d’entre nous de s’exprimer et de communiquer librement partout dans le monde.
- il ne peut y avoir de civilité sur l’internet que mondiale comme il ne peut y avoir de réponse crédible sur l’internet que mondiale: les solutions recommandées par le Forum et son mode de fonctionnement du Forum doivent donc prendre en compte la dimension mondiale.
Le Forum est une démarche citoyenne de réflexion inspirée par ces valeurs. Il a pour but d’informer et de mettre en place un débat démocratique entre l’ensemble des acteurs publics et privés. Il participe à la corégulation de l’internet où coexistent autorégulation des acteurs privés et régulations des divers acteurs publics pour apporter transparence, civilité et humanisme à la régulation.
Le Forum agit en totale indépendance, il ne défend aucun intérêt public ou privé spécifique, cette neutralité est un gage de confiance pour les internautes
Le Forum est une aventure unique en Europe. Il ne résulte pas d’une analyse théorique mais est un nouvel outil pragmatique qui s’appuie sur les compétences existantes et qui fonctionne selon une démarche d’expérimentation à partir de l’observation des pratiques sociales.
Il est tourné vers le monde de demain, monde dont l’internet a ébranlé les frontières géographiques et conceptuelles ce qui induit de dépasser les approches sectorielles afin de dégager des principes communs, de raisonner et d’agir de façon globale.
Les missions du Forum
Structure permanente de dialogue, le Forum a pour vocation d’associer l’ensemble des acteurs de l’internet (autorités publiques, acteurs économiques, utilisateurs) dans un projet collectif.
C’est un nouvel espace d’expression destiné à la construction de la " civilité de l’internet ".
Les missions du Forum s’articulent autour de la concertation en ligne entre les différents acteurs de l’internet professionnels et publics, l’information et la sensibilisation du public et la coopération internationale.
Il assure également une veille juridique et technique sur les enjeux de régulation de l’internet, et mène des études juridiques et techniques sur ce sujet.
La concertation
Le Forum contribue à l’élaboration des règles et des usages sur internet grâce au dialogue et à la concertation entre acteurs économiques, instances publiques et utilisateurs sur les questions de droit et de société liées aux réseaux.
Cette phase de concertation est préparatoire à la prise de décision d’autorités publiques ou privées. Le Forum joue un rôle d’intermédiaire constructif dans le but de faciliter la prise de décisions.
Sur la base des débats et des conclusions des groupes de travail et de la consultation des internautes, Le Forum peut formuler des recommandations aux autorités publiques et aux acteurs de l’internet et éclairer les débats qui émergent. Cette mission de recommandation peut être exercée de la propre initiative du Forum ou sur saisine du Gouvernement, du Parlement et des autorités administratives indépendantes (CSA, ART, CNIL …).
L’information et la sensibilisation du public
Le premier acteur de civilité étant l'internaute, Le Forum souhaite mener une action pédagogique auprès de celui-ci et recueillir son avis et ses propositions sur les règles et les usages de l'internet.
Le site du Forum, plate-forme d’information et instrument du dialogue, a ainsi vocation à devenir un lieu de référence sur les droits et les devoirs de l’internaute (www.foruminternet.org).
Seront disponibles sur le site :
des actualités pertinentes régulièrement diffusées, des FAQs et des aides pratiques pour répondre de manière concrète à la plupart de ses interrogations, une base de connaissances réunissant les sources principales du droit français, des usages et des normes internationales applicables aux réseaux.
Enfin, ce portail présentera un espace de discussion en ligne pour que chacun puisse participer activement aux débats en cours : l'internaute y sera invité à défendre ses points de vue, à les confronter à ceux d'autres acteurs de l’internet, à proposer des thèmes de réflexion au Forum...
La coopération internationale
Le débat relatif aux règles et usages de l’internet est mondial , de nombreuses négociations ou initiatives sont en cours. L’enjeu est qu’elles s’organisent selon une logique qui ne soit pas seulement économique et dans le respect de la personne humaine. Le Forum doit donc participer de façon active aux diverses initiatives internationales et travailler à l’élaboration de positions communes.
L’objectif prioritaire du Forum est évidemment l’Europe, ensemble de pays qui partagent un certain héritage démocratique et qui compte tenu de leur diversité culturelle et de leur attachement à la défense des droits de l’homme, ont la capacité d’imaginer les règles et usages du monde virtuel.
Pour mettre en oeuvre cette dimension européenne et internationale, le Forum doit constituer un réseau de correspondants, structures étrangères publiques ou privées (par exemples : Laboratoire de droit public de Montréal, Berkman Center, Center for democraty and technology …)qui souhaitent travailler avec lui sur des projets précis ;
il doit également s’appuyer sur son comité international de personnalités étrangères, intéressées par les questions de régulation et voulant contribuer à cette tentative de rapprochement des points de vue (par exemple : Vint Cerf, Larry Lessig …).
L’organisation et les modalités de fonctionnement
Le Forum des Droits sur l’internet est une association régie par la loi de 1901.
Elle regroupe l’ensemble des personnes morales, publics et privées (entreprise, association, fédération professionnelle, établissement public …) qui adhèrent au projet du Forum et ont signé la charte d’adhésion. L’objectif du Forum est d’aboutir à une participation représentative des divers acteurs de l’Internet dans le respect des objectifs et des valeurs du Forum.
Les membres sont répartis en deux collèges : acteurs économiques et utilisateurs.
Les premiers membres qui constituent l’association sont appelés membres fondateurs, ils participent aux premiers organes dirigeants de l’association et représentent l’un des deux collèges.
En outre, l’association comprend des membres correspondants : institutions et organismes internationaux intéressés par les questions juridiques et de sociétés liées à l’internet.
Les organes dirigeants
Le Forum est administré par un Conseil de Surveillance de trois membres qui vérifie la concordance des activités de l’association avec son objet social et le respect de ses engagements budgétaires et par un Conseil d’Orientation de douze membres qui gère l’activité du Forum assisté par deux Comités de Concertation.
Les deux conseils ont une composition tripartite :
Un tiers de personnes qualifiées, un tiers de représentants des acteurs économiques, un tiers de représentants des utilisateurs.
Les personnes qualifiées ne sont pas membres de l’association ; ce sont des personnes physiques choisies en raison de leurs compétences et elles contribuent au caractère d’intérêt général des décisions du Forum.
Les membres des deux conseils sont nommés pour 3 ans et les conseils sont renouvelables par tiers tous les ans ce qui favorise la démocratie interne au sein de l’association.
A titre dérogatoire, les membres des premiers conseils pourront être désignés pour une durée inférieure à trois ans, afin de permettre le renouvellement de ceux-ci dès la première année.
Le choix des membres fondateurs a été déterminé dans un souci d’équilibre entre les différentes composantes du réseau (public / privé, marchand / non marchand, petites et grandes structures) afin que les intérêts des uns équilibrent ceux des autres.
En outre, les acteurs qui ont été retenus sont ceux qui ont fait part de leur intérêt pour cette aventure collective dès le début du projet.
1ère Instance : Le Conseil de Surveillance
Le premier Conseil de Surveillance est composé des membres suivants :
- François Terré, professeur de Droit, Président, désigné pour trois ans.
- Michel Gonnet, Caisse des Dépôts et Consignations, représentant le collège des acteurs économiques, élu pour deux ans.
- Isabelle de Lamberterie, chercheur au CNRS, représentant le collège des utilisateurs, élue pour un an.
Les missions du Conseil de Surveillance :
Le Conseil de Surveillance est l’organe de contrôle interne de l’association : il délibère sur le budget, vérifie le respect de son exécution et la régularité des opérations comptables, s’assure que le programme de travail correspond aux objectifs de l’association, contrôle le respect de la convention triennale signée entre l’association et l’Etat …
2ème Instance : Le Conseil d’Orientation
Le Conseil d’Orientation est la structure d’impulsion, de gestion, de validation de l’activité du Forum
Il se compose de 12 membres, et d’un observateur nommé par le Premier Ministre.
Les membres:
Isabelle Falque-Pierrotin, maître de requête au Conseil d’Etat, préside le Conseil d’Orientation pendant 3 ans entourée des autres fondateurs suivants :
Acteurs économiques
- Jacques Rosselin, CanalWeb
- Yves Parfait, Wanadoo
- Pierre de Roualle, Mister Goodeal
- Guy Aubert, Centre National d’enseignement à distance (CNED)
Utilisateurs
- Benoît Tabaka, Association des Internautes Médiateurs (ADIM)
- Reine-Claude Mader, "Consommation, logement, cadre de vie" (CLCV)
- Jean-Pierre Quignaux, Union nationale des associations familiales (UNAF)
- Sébastien Canevet, Internet Society (ISOC)
Personnes qualifiées :
- Pierre Sirinelli, professeur de Droit
- Michel Colonna d’Istria, journaliste
- Jean-François Abramatic, W3C
Les missions du Conseil d’Orientation :
Le Conseil d’Orientation dispose des pouvoirs les plus étendus pour diriger, gérer et administrer l’association à l’exception de ceux dévolus par les statuts au Conseil de Surveillance et à l’Assemblée Générale (art. 11 des statuts).
A ce titre, il :
- Approuve les orientations générales et le programme d’action proposés par le Président, il décide de la création des groupes de travail ;
- Formule des avis et recommandations aux autorités publiques et aux acteurs de l’internet, après avis des comités de concertation ;
- Nomme le Délégué Général chargé de mettre en place l’organisation, les procédures de gestion et toute mesure utile permettant à l’association d’atteindre des objectifs tout en préservant l’intérêt de ses membres et de ses personnels ;
- Donne son agrément à l’acquisition de la qualité de membre de l’association ;
- Délibère sur tout sujet dont est saisi le Forum
L’Observateur
Le Directeur de la direction du développement des médias (DDM) a été choisi par le premier Ministre pour assurer la liaison entre le Forum et l’administration.
Il assiste aux réunions du Conseil d’orientation avec voix consultative, il se fait l’écho des besoins des administrations et assure la diffusion des recommandations du Forum auprès de l’administration.
Cette fonction est assurée par Christian Phéline.
3ème Instance : Les Comités de Concertation
Les comités de concertation constituent l’outil de concertation interne du Forum sur les conclusions des groupes de travail.
L’association comprend deux Comités de Concertation :
- Le Comité de Concertation " acteurs économiques " composé par tous les membres du collège " acteurs économiques "
- Le Comité de Concertation " utilisateurs " composé par tous les membres du collège " utilisateurs ".
Les Comités de Concertation disposent d’un pouvoir de proposition et de recommandation auprès du Conseil d’Orientation. Ils peuvent être consultés par le Conseil d’Orientation et/ou le Délégué Général dès que nécessaire. Leur intervention est obligatoire avant la validation d’une recommandation par le Conseil d’Orientation, leur consultation se fait par voie électronique (art. 17 des statuts).
Les groupes de travail :
Un groupe de travail n'est pas une structure statutaire de l'association mais une modalité de fonctionnement de celle-ci.
Animé par un permanent du Forum, le groupe de travail a pour objectif de réfléchir sur un thème fixé par le conseil d'orientation et, au terme de ses auditions, consultations et recherches, de proposer des conclusions au conseil d’orientation.
Ce groupe est composé des membres intéressés de l’association et d’experts invités.
Les synthèses de ses travaux sont régulièrement mises en ligne sur le site du Forum et les internautes sont invités à contribuer à celles-ci au travers des forums de discussion.
Le budget du Forum
Le budget de l’association est alimenté par trois sources distinctes :
- Une subvention de l’Etat;
- Des cotisations annuelles de ses membres
- Des subventions d’organismes européens et internationaux, de l’Etat français, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics.
En 2001, le financement du projet est assuré majoritairement par le versement d’une subvention de l’Etat de 7,35 millions de francs. Ce versement intervient dans le cadre d’une convention triennale signée entre l’Etat et l’association confirmant le soutien financier de l’Etat sur trois ans et les contrôles auxquels est soumise l’association en contre partie.
Ce versement public a pour objectif de donner des fondements solides au projet et à garantir son indépendance vis-à-vis de tout groupement d’intérêts particuliers.
Outre le soutien public, le Forum fait appel aux cotisations de ses membres dont le barème sera fixé par le Conseil d’Orientation.
Les relations avec l’état et l’administration
Le Forum doit conjuguer autonomie et proximité avec l'Etat et l'Administration afin de garantir l'impartialité de ses décisions ou recommandations mais aussi de faire en sorte que ses propositions soient prises en compte par la sphère publique.
L'Etat n'est donc pas membre du Forum mais ses représentants sont invités à s'associer au travail de celui-ci.
Les relations avec l’Etat et l’Administration
Un Observateur siègeant au Conseil d’Orientation permet d’assurer les relations avec l’Administration. Le Directeur du Développement des Médias (DDM) occupe ce poste pour la première année.
De plus, les représentants des administrations sont invités à participer aux groupes de travail organisés par le Conseil d’Orientation (art. 23 des statuts).
Les relations avec les autorités administratives indépendantes (AAI)
Le Forum tient les AAI périodiquement informées de l’avancement de ses travaux.
Chaque AAI intéressée (CSA, ART, CNIL, Conseil de la Concurrence …) désigne un de ses membres comme correspondant permanent de l’association, ces correspondants peuvent être invités à sièger au Conseil d’Orientation.
Des représentants des AAI sont invités à participer aux groupes de travail organisés par le Conseil d’orientation (art. 24 des statuts).
Le premier programme de travail du Forum
La première réunion du Conseil d’Orientation a défini le premier programme de travail du Forum :
En premier lieu, le Forum va s’intéresser aux deux thèmes suivants :
- Internet et les relations du travail…
- le règlement extrajudiciaire des conflits…
Pour ces deux thèmes, le Conseil d’Orientation créera et animera des groupes de travail.
Pour l’avenir, les prochains sujets étudiés pourront résulter:
- de problématiques soulevées par les internautes via le site, le premier forum de discussion sera lancé à compter du 31 mai 2001
- de problématiques nouvelles envisagées par le Conseil d’Orientation
En second lieu, le Forum devra mettre en place son réseau international de correspondants et le comité international.
Présentation du site
Soucieux de répondre au plus tôt aux attentes des internautes et d'informer sur son identité et ses missions, le Forum des droits sur l'internet a choisi de procéder au déploiement de son site en deux étapes :
- Une première version du site peut être consultée dès le 31 mai 2001 à l'adresse www.foruminternet.org.
- Le site sera accessible dans sa version finale au cours de l'été 2001.
Le Forum des droits sur l'internet a confié la réalisation du site à la société Fi System au terme d'une consultation disputée.
Adresse pour entrer en contact avec les membres du Forum : contact@foruminternet.org
ANNEXES
Biographies des membres fondateurs
Conseil de Surveillance
François Terré est Professeur de Droit à l’Université de Paris II.Docteur en Droit et Agrégé en Droit privé, il est Président de l’Association française de Philosophie du Droit.
Isabelle de Lamberterie est Directeur de recherche au CNRS, CECOJI (Centre d'études sur la coopération juridique internationale). Elle a été membre du comité d'éthique du CNRS (1998-2001) et Présidente de l'ADIJ 1995-2000.Actuellement, elle participe aux travaux en cours sur la régulation d'internet (code de conduite, déontologie, socle commun de règles...), sur les actes authentiques électroniques, sur les modes alternatifs de règlement des conflits en ligne.
Conseil d’Orientation
Personnalités qualifiées
Pierre Sirinelli, 48 ans, est professeur à l’Université de Paris I et Doyen honoraire de la Faculté Jean Monnet. Agrégé de Droit Privé et Sciences criminelles, il dirige le DESS de Droit numérique et des Nouvelles Technologies. Il est Président de l'AFPIDA (Association Française pour la Protection Internationale du Droit d'Auteur) et Vice-Président de l'ALAI (Association Littéraire Artistique Internationale). Il participe à l’élaboration du Code de la Propriété intellectuelle, dans la collection des Codes annotés Dalloz. Il co-dirige et collabore à l’ouvrage Lamy Droit des Médias et de la communication. Il est membre du Conseil Supérieur de la propriété littéraire et artistique
Jean-François Abramatic, Bio manquante
Isabelle Falque-Pierrotin, est diplômée de l’Ecole des hautes études commerciales, de l’Ecole nationale d’administration et de l’Institut Multi-médias, Isabelle Falque-Pierrotin est Maître des requêtes au Conseil d’Etat. Après une expérience dans le privé au sein du groupe Bull, elle a été directeur adjoint de Jacques Toubon au Ministère de la Culture. A compter de 1996, elle se spécialise sur les questions juridiques liées à l’internet. Faisant suite à un premier rapport et une activité de conseil auprès de l’OCDE, elle a dirigé les travaux du Conseil d’Etat en 1998 qui ont initié l’idée du Forum des droits sur l’internet.
Représentants des acteurs économiques
Yves Parfait dirige la Division Accès Wanadoo SA. Diplômé de l’Ecole Polytechnique et de l’Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications, il rejoint la Direction Commerciale de France Télécom en tant que Responsable du Marketing des Services Haut Débit. En 1994, il prend la direction du projet Médiatel qui aboutit au lancement de Wanadoo.
Jacques Rosselin, 44 ans, est le Fondateur et Président-Directeur Général de CANALWEB.net, premier Opérateur Européen de Télévision sur Internet. Diplômé de l’institut d’Etudes Politiques de Paris et de l’Ecole Centrale, il fonde et préside l’hebdomadaire Courrier International de 1988 à 1995.
Pierre de Roualle, 45 ans, est le Fondateur et Président-Directeur Général de Mistergooddeal, site de déstockage en ligne. l a exercé ses fonctions, pendant 20 ans, au sein du groupe Young et Rubicam, à la direction de Wunderman Cato johnson, 1ère agence spécialisée dans le marketing relationnel.
Représentants des utilisateurs
Reine-Claude Mader-Saussaye est Secrétaire générale de la CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie). Juriste de formation, elle devient Conseiller juridique à la Fédération des Familles de France puis Président d’un Centre Technique Régional de la Consommation avant d’être Chargée de mission à la Fédération des Familles de France. Depuis 1986, elle siège au Comité des Usagers de Services bancaires.Elle est membre de la Mission sur l’économie numérique dirigée par H. Guillaume.
Jean-Pierre Quignaux, 45 ans, est responsable de la "Mission Nouvelles Technologies et Politiques Familiale" de l’UNAF (Union nationale des Associations Familiales). Il est titulaire d’un DEA en Histoire Economique et d’un DESS de Défense. Il devient économiste au Bureau des Affaires Scientifiques et Techniques du Secrétariat Général pour la Défense Nationale auprès du Premier Ministre. En 1986, il dirige l’Association pour la Diffusion de l’Information Technologique puis il est chargé de mission "Prospective, réseaux de soins et éthique des systèmes d’informations de santé" auprès du Directeur de l'Equipement et des Systèmes d'Informations de l'Assistance Publiques-Hôpitaux de Paris.
Benoit Tabaka, 23 ans, préside l’ADIM (Association des Internautes Médiateurs) qui est notamment chargée d’aider les internautes en leur fournissant une aide technique ou juridique lors d’un différend. Il est juriste spécialisé en droit public appliqué aux Technologies de l’Information et de la Communication.
ANNEXE 2
Liste des groupements souhaitant d'adhérer
- AFA - Association Française des Fournisseurs d’Accès
- GESTE - Groupement des éditeurs de services en ligne
- AFOPT - Association Française des Opérateurs Privés en Télécommunications
- ACSEL - Association pour le commerce et les échanges en ligne
- FEVAD - Fédération des entreprises de vente en ligne et à distance
- MRAP - Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples
- FING - Fédération pour l’Internet nouvelle Génération
- CISAC
- SACEM
- RFI - Radio France internationale
- GFII - Groupement français de l'industrie de l'information
- AFNIC
- Bouygues Telecom
- Yahoo
- Vivendi
- Cryo
- Noos
- BVP
- UDA - Union des annonceurs
- IBM
- OUI - Observatoire des usages de l'internet
ANNEXE 3
Liste des salariés permanents
- Isabelle Falque-Pierrotin, déléguée générale
- Olivier Gainon, secrétaire général, animateur des groupes de travail
- Marie-Françoise Le Tallec : chargée de mission, animatrice des groupes de travail et veille juridique
- Lionel Thoumyre : webmastre-rédacteur en charge de l’élaboration du contenu, de sa mise en ligne et de l’animation des forums de discussion
- Matthieu Lerondeau, consultant, en charge du suivi du projet de réalisation du site du Forum
- Jean-Philippe Mochon, maître des requêtes au Conseil d'Etat, conseiller juridique
Déléguée générale
Olivier Gainon
Secrétaire général, animateur des groupes de travail. Diplômé de l’Institut National des Télécommunications, du Master of Business Administration (MBA) Theseus et titulaire d’une Maîtrise de Science et Gestion (MSG) de Paris Dauphine, Olivier Gainon a débuté sa carrière professionnelle dans le domaine du télé-enseignement. En 1995, il rejoint le CNPF (Conseil National du Patronat Français, devenu MEDEF) pour suivre les questions de télécommunications et nouvelles technologies. En 1998, il devient Délégué de l’AFOPT (Association Française des Opérateurs Privés en Télécommunications). En parallèle, il créé en 1996, Cylibris, maison d’édition sur Internet publiant des premiers romans, société dont il est toujours le gérant.
Marie-Françoise Le Tallec
Chargée de mission, animatrice des groupes de travail et veille juridique. Diplômée en droit et en science politique, Madame Marie-Françoise Le Tallec a été chef de bureau adjointe à la Direction du développement des médias (DDM) en charge des dossiers liés aux nouvelles technologies. En janvier 2001, elle occupe les fonctions de directrice juridique adjointe à l’Institut national de l’audiovisuel. Elle est coauteur du Code de la communication parut en février 2001 aux éditions Dalloz et chargée de cours à l’université Paris II et Paris VIII.
Lionel Thoumyre
Webmestre-rédacteur, en charge de l’élaboration du contenu du site, de sa mise en ligne et de l’animation des forums de discussion. De formation juridique et littéraire, Lionel Thoumyre est titulaire d’un Diplôme d’Etude Approfondi (DEA) pluridisciplinaire, d’un Master of Arts (MA) " European Society and Technology " et d’une Maîtrise nord-américaine (LLM) en droit des technologies de l’information. Il a créé Juriscom.net, une revue en ligne consacrée au droit de l’Internet qu’il édite depuis 1997. Il a également été chroniqueur pour les magazines Planète Internet et Netsurf, rédacteur en chef de la revue Lex Electronica et agent de recherche à l’Université de Montréal, spécialisé en droit de l’édition électronique.
Matthieu Lerondeau
Consultant, en charge du suivi du projet de réalisation du site du Forum. Concepteur et consultant Internet, Matthieu Lerondeau a effectué une Maîtrise d'histoire, Sciences-Po et un Master à la London School of Economics (Systèmes d'information et nouveaux médias). Il a été dernièrement rédacteur et concepteur Internet au Service d'information du Gouvernement, département Multimédia. Il s’est investi dans le cadre associatif dans l’étude des enjeux politiques et sociaux des réseaux électroniques.
Jean-Philippe Mochon
Conseiller juridique. De formation littéraire et juridique (Maîtrise d’histoire, ENS Ulm, Science Politique, ENA), Jean-Philippe Mochon est membre du Conseil d’Etat depuis 1998. Rapporteur général du groupe d’étude du Commissariat général du plan sur l’Etat et les technologies de l’information et de la communication en 1999 et rapporteur auprès du député Christian Paul pour le rapport " Des droits et libertés sur l’internet ", Jean-Philippe Mochon a aussi été maître de conférence à Science Politique de Paris et conseiller juridique auprès du Secrétariat d’Etat à l’Industrie. Il est actuellement maître des requêtes au Conseil d’Etat.
