L’UNAF a été auditionnée sur le projet de loi de réforme du crédit à la consommation

30/11/2009

L’UNAF, représentée par Corinne Griffond, administratrice de l’UNAF, a été reçue en audition par la députée Madame Valérie Rosso-Debord, rapporteur pour avis de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale sur le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation. Madame Valérie Rosso-Debord souhaitait recueillir l’avis de l’UNAF entre autres sur les parties du projet de loi relatif au surendettement et au fichier négatif mais également sur toutes autres propositions d’amendement.
Rappelons que le projet de loi sera examiné en commission début décembre et viendra en séance plénière de l’Assemblée nationale en janvier prochain. Retour sur les positions de l’Institution.

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Statistiques

Les chiffres de la Banque de France parlent : les Français s’endettent de plus en plus

23/11/2009

Selon la Banque de France, les Français sont de plus en plus endettés. L’une des principales causes du surendettement est le crédit à la consommation et plus spécialement le crédit renouvelable ou "revolving". Pointé du doigt par les associations de consommateurs, ce type de crédit est toutefois le grand absent de la réforme prochaine du crédit à la consommation, dont le projet de loi devrait être voté en janvier prochain. Pour l’UNAF, ce texte qui vise entre autres à mieux accompagner les personnes qui connaissent des difficultés d’endettement ne pourra pas répondre aux besoins d’argent ressentis par les familles frappées par la crise.

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Epargne

L’UNAF est intervenue lors des 18èmes rencontres parlementaires sur l’épargne

29/06/2009

Le 18 juin 2009, l’UNAF est intervenue lors des 18èmes rencontres parlementaires sur l’épargne, organisées par Philippe Marini, sénateur de l’Oise et Yves Censi, député de l’Aveyron. Lors de la session consacrée au crédit à la consommation, l’UNAF s’est exprimée et a réagi au projet de loi en cours de discussion et en particulier sur le fichier positif. Retrouvez en ligne les positions et arguments de l’Institution.

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Crédit

L’UNAF a été auditionnée par le Cabinet de Martin Hirsch, sur le crédit aux consommateurs et le surendettement des particuliers

05/01/2009

Le mardi 22 décembre 2008, l’UNAF a été auditionnée par Mme Emmanuelle Wargon, Directrice de Cabinet du Haut Commissariat aux Solidarités Actives, sur le projet de réforme qui traiterait de la question du crédit aux consommateurs et du surendettement des particuliers, à l’occasion de la transposition, en droit interne français, de la directive européenne sur le crédit à la consommation.
La délégation de l’UNAF était composée de Corinne Griffond, administrateur UNAF et de Nicolas Revenu, chargé de mission.
Au cours de cette audition, l’UNAF a exposé ses positions au regard des réformes annoncées.
Lire en ligne et en rappel l’intervention de Corinne Griffond à la Banque de France de Montpellier qui reprend les positions de l’UNAF.

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Endettement

L’UNAF invitée par la Garde des Sceaux à s’exprimer sur l’amélioration des procédures de surendettement

09/11/2008

A l’occasion du déplacement de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, à Montpellier, en présence de Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, l’UNAF a été invitée par la Ministre à s’exprimer sur l’amélioration des procédures de surendettement. Corinne Griffond, administratrice de l’UNAF et Présidente du département « Cohésion sociale et vie quotidienne » a représenté l’Institution dont l’expertise est basée sur les réalités de terrain rencontrées par les UDAF qui siègent en tant que représentants des consommateurs dans les commissions de surendettement.

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Banque de France

Publication de la troisième enquête typologique sur le surendettement

20/10/2008

La Banque de France vient de faire paraître sa troisième enquête typologique sur le surendettement. Elle exploite des données 2007 qui confirment les grandes tendances déjà observées précédemment et une aggravation de la situation des débiteurs. Le recours à l’effacement des dettes au travers de la procédure de rétablissement personnel (PRP) concerne, à la fin de l’année 2007, 20 % des dossiers de surendettement. Accéder à l’enquête.

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CESE

Avis du Comité économique et social européen sur « Le crédit et l’exclusion sociale dans la société de l’abondance »

29/02/2008

Analyse de la situation des ménages européens quant à l’accès au crédit à la consommation et au risque de surendettement et d’exclusion financière. Tour d’horizon des différentes solutions préventives et curatives de l’endettement excessif pratiquées en Europe et préconisations du Comité économique et social européen pour une harmonisation. Lire
Journal officiel de l’Union européenne n°C 44 du 16/02/2008
Résumé : Service documentation de l’UNAF : unaf_doc@unaf.fr

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Communiqué de presse - CCSF

"Christine Lagarde et Luc Chatel réunissent le Comité consultatif du secteur financier (CCSF)"

04/02/2008

Le Secrétariat général du CCSF a transmis le communiqué de presse afférent à la réunion plénière de cette instance, le 31 janvier 2008.
On notera en particulier au programme du CCSF les "aspects des services financiers liés aux relations familiales comme, par exemple, la responsabilité des époux au regard des comptes joints et des cautions bancaires lorsque la famille connaît des difficultés financières".
L’UNAF participera à ces travaux et posera le problème plusieurs fois dénoncé des dettes parfois supportées par un seul des membres du couple après que celui-ci se soit séparé.
Lire le communiqué de presse

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Justice

L’UNAF présente à l’installation du groupe de travail sur les contentieux, par la Garde des Sceaux

21/01/2008

Le 18 janvier 2008, Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a installé le groupe de travail sur les contentieux.

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CES

Débats au Conseil Economique et Social : " Le surendettement des particuliers "

05/11/2007

Le Conseil Economique et Social, réuni en assemblée plénière les 23 et 24 octobre 2007, a adopté un avis sur : « Le surendettement des particuliers », rapporteure Pierrette Crosemarie au nom de la section des Finances.

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Frais bancaires

Un décret prévu pour l’automne pour plafonner les incidents de paiement

03/09/2007

Un décret qui limiterait le montant des frais facturés pour un chèque ou un prélèvement sans provision devrait être prêt pour cet automne. L’UNAF souhaite un signe de la détermination des pouvoirs publics pour parvenir à une attitude plus constructive des banques sur le thème des frais bancaires.

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Surendettement

Conférence sur les Fichiers positifs de crédit : contribution de L’UNAF

11/06/2007

L’UNAF a participé le jeudi 24 mai 2007 à Bucarest (Roumanie) à une conférence sur le thème des Fichiers positifs de crédit : "Personal data protection and processing in banking and finance".

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Endettement

Comportement des Français à l’égard du crédit à la consommation et du crédit immobilier

26/03/2007

Lors de la conférence de presse de la Fédération Bancaire française du 20 mars 2007, les résultats du rapport annuel 2006 sur les comportements des Français à l’égard du crédit à la consommation et du crédit immobilier ont été présentés.

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Etude

Baromètre du surendettement

29/01/2007

Lors de la dernière réunion plénière du Comité Consultatif du Secteur Financier, la Banque de France a présenté le « Baromètre du surendettement » qui vient d’être publié. Cet outil d’analyse avait été demandé par de nombreux acteurs économiques et sociaux intervenant dans le domaine.

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Europe

Une « peer review » sur les pratiques européennes d’effacement des dettes des personnes surendettées

08/11/2006

Une « peer review » (confrontation d’expériences entre entités analogues) s’est déroulée aux Pays-Bas pour comparer les pratiques en matière d’effacement des dettes des personnes surendettées dans différents pays.
Outre les pays d’accueil, participaient le Danemark, la Suède, la Lettonie, le Luxembourg et la France.

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Surendettement

Le "Fichier positif" au coeur d’une proposition de loi sur le surendettement

27/02/2006

Une proposition de loi tendant à prévenir le surendettement, présentée par Muguette Dini, Sénatrice du Rhône, vient d’être déposée. Elle a pour but de responsabiliser les prêteurs pour les crédits qu’ils accordent.

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Rétablissement personnel

Surendettement : le comité de suivi de la "loi Borloo" rend son rapport

09/01/2006

Le comité de suivi de la "loi Borloo", chargé d’analyser l’impact social et institutionnel de la procédure de rétablissement personnel institué par la loi du 1er août 2003, a été mis en place courant 2004. Placé sous la Présidence du premier président de la Cour de Cassation, il était composé de magistrats, de représentants des différentes administrations concernées et d’associations familiales et de consommateurs.
Lire le rapport

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Surendettement des ménages

Enquête typologique Surendettement de la Banque de France

03/10/2005

153 185 dossiers ont été acceptés par les Commissions de surendettement pour l’année 2004. C’est un chiffre en lente progression depuis 1990. A partir des traitements de dossiers effectués par les Commissions depuis leur origine et par recoupement avec d’autres fichiers, la Banque de France estime aujourd’hui à quelque 650 000 le nombre des surendettés étant engagés dans la procédure gérée par les Commissions. Cette nouvelle enquête triennale qui vient d’être rendue publique par la Banque de France ne tient pas compte de la réforme introduisant la procédure de rétablissement personnel dont les effets n’avaient pas encore pu se faire sentir.
Lire le communiqué de presse de la Banque de France
Accéder à l’enquête
Consulter le site www.banque-France.fr

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Prévention

Surendettement : le fichier positif en question

28/01/2005

Dans le cadre de la discussion de la proposition de loi Lagarde sur le devoir des prêteurs de s’informer sur la situation d’endettement des emprunteur, ce qui serait rendu possible par un "fichier positif" centralisant les situations d’endettement des particuliers, l’UNAF favorable, sous réserve, à cette mesure, souhaite apporter sa contribution.

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Rétablissement personnel

Parution de textes

31/03/2004

La circulaire du 12 mars 2004, relative à la procédure de traitement des situations de surendettement, et l’arrêté du 29 mars 2004, fixant les conditions de rémunération du mandataire désigné dans le cadre de la procédure de rétablissement personnel, sont parus.

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Rétablissement personnel

Parution du décret du 24 février 2004 sur le surendettement

27/02/2004

Le décret n°2004-180 du 24 février 2004 relatif à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers est paru. Il traite en particulier de la procédure de rétablissement personnel.

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Orientation

Lutter contre le surendettement

14/11/2002

Malgré la loi et ses réformes, le surendettement est un risque toujours aussi fort (l’estimation actuelle porte sur 400 000 dossiers en cours relevant d’un traitement par les commissions) : croissance du crédit renouvelable à taux élevé, multiplication, par le développement du marché de libre concurrence, notamment dans le contexte européen, des offres et des occasions de souscrire des crédits selon des modalités qui ne sont pas nécessairement familières. La distribution du crédit est largement axée sur le crédit renouvelable à taux élevé.

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