UNAF - Droit de la Famille

Les avocats du Barreau de Paris, membres de commissions spécialisées, répondent chaque mercredi, à 18 heures, aux questions des internautes sur le site : www.parlonsdroit.org. Prochain rendez-vous le mercredi 29 avril 2009. Le thème abordé portera sur : Les "violences faites aux femmes".

Avant projet de loi

Autorité parentale et statut des tiers : L’UNAF a été auditionnée par le groupe d’études sur la Famille et l’Adoption de l’Assemblée nationale

06/04/2009

François Fondard, Président de l’UNAF et Guillemette Leneveu, Directrice générale, ont été auditionnés, le mercredi 1er avril 2009, par le groupe d’études sur la Famille et l’Adoption de l’Assemblée nationale, sur l’avant-projet de loi relatif à l’autorité parentale et au statut des tiers. L’occasion, pour l’UNAF, d’affirmer à nouveau ses positions.

Adoption

Lancement d’un portail internet Gouvernemental d’information pour les candidats à l’adoption

06/04/2009

Le mercredi 1er avril 2009, les ministères de la Famille et des Affaires étrangères ont lancé un portail internet Gouvernemental d’information pour aider les familles candidates à l’adoption : http://www.adoption.gouv.fr/

Evènement

Les 14 et 15 mai 2009, se tiendront les 5èmes Etats Généraux du Droit de la Famille

16/03/2009

logo article Les 14 et 15 mai 2009, se tiendront les 5èmes Etats Généraux du Droit de la Famille, organisés par le Conseil National des Barreaux. Initialement prévu en janvier dernier, ce colloque se déroulera au centre de congrès de l’hôtel New York de Disneyland Resort Paris. En savoir plus sur le programme
Consulter le site
Contact : pressecom@cnb.avocat.fr

Autorité parentale

Avant-projet de loi relatif à l’autorité parentale et aux droits des tiers : l’UNAF réaffirme ses positions

09/03/2009

Retrouvez en ligne les positions de l’UNAF sur l’avant-projet de loi relatif à l’autorité parentale et aux droits des tiers. Dans son argumentaire, l’UNAF réaffirme ses positions : elle est favorable aux dispositions qui facilitent la vie quotidienne des familles recomposées, mais hostile au fractionnement de l’autorité parentale, qui compliquera cette vie en introduisant le trouble et l’ambigüité dans l’identification de ses parents par l’enfant.
A lire aussi sur ce sujet :
L’UNAF auditionnée sur l’avant-projet de loi sur l’autorité parentale et les droits des tiers
Participation de l’UNAF à la conférence : "L’enfant au coeur des nouvelles parentalités : statut des tiers, statut du beau-parent ?"
Un statut de tiers pour ceux qui partagent la vie d’un enfant : Une fausse bonne idée

CIEMI - INED - IRIS et MODYS

Journée d’études sur le thème : "Mariages forcés. Du (non-)consentement et de sa prise en charge"

23/02/2009

Le CIEMI, l’INED, l’IRIS et le MODYS organisent, avec le concours de l’AFS, le 6 mars prochain, à Paris, une journée d’études sur le thème : "Mariages forcés. Du (non-)consentement et de sa prise en charge". En savoir plus

Ministère de la Justice

Ouverture du site "www.tutelles.justice.gouv.fr"

02/02/2009

A noter l’ouverture, par le ministère de la justice, d’un site dédié à la protection juridique des majeurs : "www.tutelles.justice.gouv.fr". En savoir plus
Accéder au site
Source : Service public

Loi du 5 mars 2007

Application de la réforme de la protection juridique des majeurs - POINT D’ACTUALITE au 16 janvier 2009

19/01/2009

La loi du 5 mars 2007 relative à la protection juridique des majeurs est entrée en application le 1er janvier 2009. Retrouvez en ligne, un point d’actualité sous forme de bloc-notes récapitulant l’ensemble des textes parus, associé aux positionnements de l’Institution.

Droit de la famille

L’UNAF auditionnée sur l’avant-projet de loi sur l’autorité parentale et les droits des tiers

24/11/2008

Une délégation de l’UNAF a été auditionnée au Ministère de la Justice, le 17 novembre 2008, sur l’avant-projet de loi relatif à l’autorité parentale et aux droits des tiers.

Défenseure des enfants

Rapport 2008 de la défenseure des enfants : "Enfants au cœur des séparations parentales conflictuelles"

24/11/2008

La Défenseure des enfants, Dominique Versini, a rendu public son rapport 2008. Le thème du rapport, "Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles : plaidoyer pour mieux préserver l’intéret des enfants", propose une réflexion sur la situation des enfants au cœur des conflits parentaux, qui nécessite, selon la Défenseure, "une réflexion et une adaptation permanente du droit de la famille et des pratiques des professionnels intervenant auprès des familles dans ces moments difficiles".

Colloque à Bruxelles

"Pratiquer le droit de la famille en Europe"

24/11/2008

Le Conseil des Barreaux de l’Union Européenne (CCBE) organisera, avec le concours de l’ERA (Académie de droit européen), une rencontre exceptionnelle à Bruxelles, les 11 & 12 décembre 2008 sur le thème : "Pratiquer le droit de la famille en Europe". Cette rencontre est consacrée à la pratique du droit européen de la famille sous le format suivant : tables rondes le jeudi après-midi pour une information complète sur les textes et projets européens et Ateliers de formations et réflexions le vendredi, permettant l’analyse de cas pratiques, des discussions et échanges d’expérience. Plus d’infos

UNAF & UNAPEI

Lettre au Président de la République pour l’alerter sur le risque de rupture d’égalité entre les personnes placées sous protection juridique

24/11/2008

Le 1er janvier 2009, la réforme de la protection juridique des majeurs, qui concerne plus d’un million de personnes, entrera en application. Un projet de décret relatif aux mandataires judiciaires exerçant à titre individuel a été transmis au Conseil d’Etat.
Contrairement à ce qui avait été décidé, lors des travaux préparatoires au ministère avec l’ensemble des parties prenantes, ce texte supprimerait désormais tout encadrement de l’activité des mandataires individuels (gérants privés).
Par lettre du 18 novembre 2008, l’UNAF et l’UNAPEI se sont associées afin d’alerter le Président de la République sur ces modifications inadmissibles et contraires à l’esprit de la loi.
Est également abordé dans ce courrier, le problème lié à la participation du majeur protégé au financement de sa mesure de protection.

Conférence

Anonymat des dons d’engendrement - gestation pour autrui

20/10/2008

Le Centre de Procréation Médicalement Assistée de l’Hôpital de la Conception, en collaboration avec l’Espace Ethique Méditerranéen et l’Ecole des Hautes Etudes de Sciences Sociales organisera le 14 novembre 2008 toute la journée, à Marseille, une conférence sur le thème : Anonymat des dons d’engendrement - gestation pour autrui - Apports pluridisciplinaires au débat de bioéthique. Plus d’infos

Evènement

4ème Convention Nationale des Avocats à Lille

06/10/2008

La 4ème Convention Nationale des Avocats se déroulera à Lille, du 16 au 18 octobre 2008, sur le thème : "Concurrence et compétitivité". Guillemette Leneveu, Directrice générale de l’UNAF participera à la première journée de la rencontre. Plus d’infos

Colloque

Colloque sur les pratiques tutélaires les 27 et 28 novembre 2008 à Paris : Programme et modalités d’inscription en ligne

29/09/2008

Nous vous rappelons que l’UNAFOR organisera son colloque annuel consacré aux pratiques tutélaires les 27 et 28 novembre 2008 à Paris sur le thème : « La réforme de la protection des Majeurs : Derniers développements ». Découvrez le programme en ligne.

Conférence

L’UNAF présente à la Conférence sur la protection internationale des majeurs vulnérables à Lille

22/09/2008

logo article Le ministère Français de la justice a organisé à Lille, le 17 septembre 2008, une conférence sur la "Protection internationale des majeurs vulnérables" à laquelle l’UNAF était invitée.
Dans un domaine où les magistrats et les familles sont aujourd’hui confrontés à de nombreuses questions sans réponse, cette conférence avait pour but de pointer l’importance d’une coopération transfrontalière efficace.
Rappelons que la France vient de ratifier, le 18 septembre 2008, la Convention de la Haye qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2009. Il est toutefois nécessaire que les états membres de l’Union européenne et l’Union elle-même s’impliquent davantage dans la recherche de solutions juridiques et pratiques adaptées.

Majeurs vulnérables

Protection des majeurs vulnérables : La France a ratifié le 18 septembre la Convention de La Haye et souhaite la rendre plus d’opérationnelle.

22/09/2008

logo article (Agence Focus) Le 18 septembre 2008, la France a effectivement ratifié la convention sur la protection internationale des majeurs vulnérables conclue à La Haye le 13 janvier 2000. La France est ainsi le 3ème pays à ratifier cette convention, après l’Allemagne et le Royaume-Uni, ce qui permettra son entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2009.

Protection juridique des majeurs

Colloque sur les pratiques tutélaires les 27 et 28 novembre 2008 à Paris

08/09/2008

L’UNAFOR organisera son colloque annuel consacré aux pratiques tutélaires les 27 et 28 novembre 2008 à Paris, sur le thème : « La réforme de la protection des Majeurs : Derniers développements ».

Décrets

Acte d’enfants sans vie

01/09/2008

Deux décrets et deux arrêtés précisant les conditions dans lesquelles l’officier d’état civil sera amené à dresser un acte d’enfant sans vie ont été publiés au Journal officiel du 22 août 2008. Ils font suite à trois décisions de la Cour de la cassation qui, le 6 février dernier, avaient rappelé que la délivrance de cet acte n’était légalement subordonnée à aucune condition de poids du fœtus et de durée de grossesse.
L’UNAF ne peut qu’être satisfaite de dispositions qui reconnaissent que la gestation n’est pas simplement un temps technique qui n’affecterait ni la femme ni la famille et l’entourage. Néanmoins, elle soulève quelques questions.

Adoption

Réforme de l’adoption présentée en Conseil des ministres

01/09/2008

Le 27 août 2008, en Conseil des ministres, Nadine Morano, Secrétaire d’Etat chargée de la famille et Rama Yade, secrétaire d’Etat chargée des Affaires étrangères et des Droits de l’Homme, auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes, ont présenté une réforme visant à faciliter les démarches d’adoption.
L’UNAF, qui a engagé une réflexion avec différents acteurs de la protection de l’enfance ainsi qu’avec Enfance et familles d’adoption sur le problème des enfants placés et sur le devenir des enfants adoptés considère que seule la connaissance du détail des propositions du plan Gouvernemental permettra de porter une appréciation.

"Mères porteuses"

Recommandations du groupe de travail sur la gestation pour autrui : Rappel de la position de l’UNAF auditionnée en février 2008

07/07/2008

Le groupe de travail sur la maternité pour autrui formé au Sénat et présidé par Michèle ANDRE a remis son rapport d’information le 25 juin 2008. Le groupe recommande d’autoriser et d’encadrer la gestation pour autrui, suivant des conditions d’éligibilité précises tant pour le couple demandeur que pour la gestatrice.
Retrouvez en ligne les positions défendues par l’Institution, auditionnée sur ce sujet en février 2008 par le groupe.

Conseil supérieur du Notariat

Rencontre sur : "Le mandat de protection future"

16/06/2008

Le conseil supérieur du Notariat souhaite organiser, courant octobre 2008, une réunion avec les associations familiales et de consommateurs sur le thème : "Le mandat de protection future".
Afin de sensibiliser le plus d’orateurs possibles, merci de communiquer à rosa.pereira@notaires.fr la liste des personnes ou d’associations susceptibles d’être intéressées.

Entretien

Avis du Conseil économique et social sur l’obligation alimentaire : interview en ligne de Christiane Basset, Administrateur de l’UNAF et rapporteur de l’avis

09/06/2008

"L’avis du Conseil économique et social sur l’obligation alimentaire adopté en séance plénière le 14 mai dernier rappelle très clairement le cadre juridique de ce qui incombe aux familles et parentèles. Pour autant, les réponses que la société devra apporter au risque dépendance, comme aux évolutions économiques et sociales de la société, imposent aujourd’hui de revoir ce qu’est en réalité cette « obligation alimentaire ». L’analyse de Christiane Basset, Administrateur de l’UNAF et rapporteur de l’avis du Conseil économique et social (CES) sur ce sujet, apporte un nouvel éclairage". Accéder à l’interview

AMP

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d’assistance médicale à la procréation, la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004

26/05/2008

Paru au Journal officiel Lois et décrets n°119 du 23/05/2008 - 8385, ce texte rappelle le contexte législatif dans lequel s’inscrivent les trois textes publiés au Journal officiel du 23 mai 2008 en matière de dons de gamètes et de procréation médicalement assistée.
Il s’agit de transposer en droit français plusieurs directives européennes relatives à ce thème. Lire
Résumé : Service documentation de l’UNAF : unaf_doc@unaf.fr

CES

Débats au Conseil Economique et Social : Obligation alimentaire / L’épargne des migrants

19/05/2008

logo article Le Conseil Economique et Social, réuni en assemblée plénière les 13 et 14 mai 2008, a adopté deux avis. L’un sur "L’obligation alimentaire : des formes de solidarité à réinventer", rapporteure Christiane Basset au nom de la section des Affaires sociales ; le second sur "Comment mobiliser l’épargne des migrants en faveur du co-développement ?" rapporteure Monique Bourven au nom de la section des Finances.

Commission Guinchard

L’UNAF auditionnée par le groupe de travail sur la répartition des contentieux civils

19/05/2008

logo article Une délégation de l’UNAF a été auditionnée le vendredi 16 mai 2008, par le groupe de travail sur la répartition des contentieux civils, installé le 18 janvier 2008 par Madame la Ministre de la Justice et présidé par le Recteur Serge Guinchard. L’audition a porté sur l’activité judiciaire en matière familiale, en particulier sur l’éventuelle déjudiciarisation des interventions non contentieuses (divorce par consentement mutuel), et sur le regroupement des juridictions à caractère familial. Une contribution écrite a été remise. Elle est en ligne.

Parentalité

Conférence en ligne : "L’enfant au coeur des nouvelles parentalités : statut des tiers, statut du beau-parent ?"

13/05/2008

Le mercredi 7 novembre 2007, l’UNAF est intervenue lors de la conférence-débat "L’enfant au coeur des nouvelles parentalités : statut des tiers, statut du beau-parent ?" organisée par Dominique Versini, Défenseure des enfants. La conférence est désormais en ligne sur le site de la Défenseure des enfants, vous pourrez y retrouver les interventions de l’UNAF. Y accéder.
Rappelons que Dominique versini préconise un « statut du tiers », et propose trois mesures : un mandat d’éducation pour les actes usuels ; une convention de partage de l’autorité parentale, notamment dans les familles recomposées et le maintien des liens, de droit, avec les tiers qui ont été en relation éducative avec l’enfant.
L’UNAF a quant à elle, rappelé ses réserves sur ces dispositions. Accéder pour mémoire, au communiqué de presse de l’UNAF.

Groupe de l’UNAF au CES - Section des affaires sociales

Conférence de presse au CES : "L’obligation alimentaire : des formes de solidarité à réinventer"

05/05/2008

Christiane Basset, administrateur de l’UNAF, Membre du Groupe de l’UNAF au Conseil économique et social (CES) présentera à la presse le 13 mai 2008 à 11 heures 30, au nom de la Section des Affaires sociales, présidée par Hubert Brin, le rapport et le projet d’avis relatifs à "L’obligation alimentaire : des formes de solidarité à réinventer" (Assemblée plénière des 13 et 14 mai 2008).

Film

Film à vocation de projection/débat : "J’ai deux maisons ! la résidence en alternance une solution adaptée..."

28/01/2008

A noter la sortie d’un DVD sur la résidence alternée : "J’ai deux maisons". Ce film documentaire, que son réalisateur Olivier Borderie est venu présenter à l’UNAF, repose sur l’expérience de familles alternantes avec des enfants d’âges différents et l’intervention de spécialistes qui interviennent pour argumenter les propos tenus et développer les points important de cette organisation familiale de « résidence en alternance ». Plus d’infos

Justice

L’UNAF présente à l’installation du groupe de travail sur les contentieux, par la Garde des Sceaux

21/01/2008

Le 18 janvier 2008, Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a installé le groupe de travail sur les contentieux.

Divorce

Déjudiciarisation du divorce : demande de l’UNAF de participer à la réflexion

07/01/2008

Dans le cadre de la mise en place d’une commission de travail chargée de réfléchir à la déjudiciarisation du divorce, l’UNAF a adressé un courrier à la Garde des Sceaux lui demandant de pouvoir intégrer ce groupe de réflexion ou à tout le moins, pouvoir y être associée.

Protection juridique des majeurs

Mandat de protection future : déplacement de la ministre de la Justice à Toulon

21/12/2007

Rachida Dati, ministre de la Justice et Garde des Sceaux s’est déplacée le samedi 15 décembre dans le Var afin de présenter le mandat de protection future suite à la parution récente du décret.

Parentalité

Participation de l’UNAF à la conférence : "L’enfant au coeur des nouvelles parentalités : statut des tiers, statut du beau-parent ?"

12/11/2007

Le mercredi 7 novembre 2007, l’UNAF est intervenue lors de la conférence-débat "L’enfant au coeur des nouvelles parentalités : statut des tiers, statut du beau-parent ?" organisée par Dominique Versini, Défenseure des enfants.
Cette dernière préconise un « statut du tiers », et propose trois mesures :
un mandat d’éducation pour les actes usuels ;
une convention de partage de l’autorité parentale, notamment dans les familles recomposées ;
le maintien des liens, de droit, avec les tiers qui ont été en relation éducative avec l’enfant.
L’UNAF a fait part de ses réserves sur ces dispositions. En rappel, accéder au communiqué de presse de l’UNAF

Conférence

"L’enfant au coeur des nouvelles parentalités : statut des tiers, statut du beau-parent ?"

05/11/2007

L’UNAF participera le 7 novembre 2007 de 9 heures à 13 heures à la Conférence-débat initiée par Dominique Versini, Défenseure des enfants sur le thème "L’enfant au coeur des nouvelles parentalités : statut des tiers, statut du beau-parent ?" Lieu : Cour de Cassation Grand’chambre - entrée rue du Harlay (face à la place Dauphine) Paris 1er.

Cité des Sciences et de l’Industrie

Conférences sur le thème de "l’Enfance"

22/10/2007

La Cité des Sciences et de l’Industrie organisera, aux mois de novembre et décembre prochains, une série de conférences sur le thème de l’enfance. Ces rencontres, qui se dérouleront toutes le mercredi à 18h30 seront retransmises sur Internet. Le programme complet du Collège de la Cité est disponible en téléphonant au 01 40 05 35 96.
Par ailleurs, le Collège de la Cité organisera en janvier et février 2008, des conférences sur la révision des lois de bioéthique. Le programme n’est pas encore disponible.

Loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA)

Nouveau site sur les mesures d’allègement des droits de succession et de donation

08/10/2007

Le ministère de l’économie, des finances et de l’emploi présente sur un nouveau site mis en ligne récemment, les mesures d’allègement des droits de succession et de donation suite à la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat. Plus d’info