Recherches familiales n°7

Recherches familiales n°7 - Dossier thématique : « La réforme de la filiation »

20/01/2010

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Sommaire, introduction et bon de commande

Les articles de ce numéro sont disponibles sur le portail documentaire de l’UNAF.

Dossier thématique

- La réforme du droit de la filiation : 2005-2009, Yann Favier, Muriel Rebourg
- La filiation par ordonnance : présentation générale de la réforme,Frédérique Granet-Lambrechts
- La preuve de la filiation : le droit et la vérité des filiations, Yann Favier
- Filiation et autorité parentale à l’épreuve des nouvelles configurations familiales,Muriel Rebourg
- Les incidences de la réforme de la filiation sur le nom de famille,
Agnès Louis-Pécha
- La filiation en droit anglais, Thérèse Callus
- La filiation éclatée. Pour une analyse des revendications actuelles, Gilles Séraphin
- La question de la paternité à la lumière des écrits de Pierre Legendre : aspects mythologiques, juridiques et symboliques, Pascal David,

Travaux

- Équilibre et déséquilibre des comptes amoureux contemporains. Le revenu familial remis en question. L’exemple québécois, Hélène Belleau, Raphaëlle Prouxl
- La sortie au théâtre à travers les générations. Les transmissions familiales en questions, Aurélien Djakouane
- Écrits de jeunes en quête de statut, Nathalie Guimard, Juliette Petit-Gats
- Le statut juridique de l’épouse au Japon : la question de l’égalité, Isabelle Konuma

Discussion

- « La parenté » : Laurent BARRY, par Gilles Séraphin
Réponse de l’auteur

Vient de paraître

- « L’apprentissage du corps après l’accident » : Eve GARDIEN, par Sophie Arborio
- « Les travailleurs handicapés vieillissants » : Alain BLANC, par Vincent Caradec
- « Les mariages forcés : conflits culturels et réponses sociales » : Gérard NEYRAND, Abdelhafid HAMMOUCHE, Sarah MEKBOUL, par Yann Favier
- « Philosophie des âges de la vie. Pourquoi grandir, pourquoi vieillir ? » : Eric DESCHAVANNE, Pierre-Henri TAVOILLOT, par Yann Favier
- « Ce que le genre fait aux personnes » : Irène THÉRY, Pascale BONNEMÈRE, par Béatrice Lecestre-Rollier
- « La famille » : Nicolas JONAS, par Michel Messu
- « La Pensée : Enfance quel avenir ? » : Françoise HURSTEL, Antoine CASANOVA, par Gérard Neyrand
- « Les métamorphoses du handicap » : Henri-Jacques STIKER,par Thierry de Rochegonde
- « Les coulisses de l’État social. Enquête sur les signalements d’enfant en danger » : Delphine SERRE, par Anne Thevenot

Présentation des auteurs

Appel à contribution « Recherches familiales n° 8 » : « Le lien intergénérationnel : entre transmissions et tensions »


Introduction

L’ordonnance du 4 juillet 2005 qui a réformé le droit de la filiation issu de la grande loi du 2 janvier 1972, se voulait un texte de simplification du droit, comme s’il ne s’agissait que de moderniser un corps de règles devenues simplement inadaptées aux nouvelles familles, au regard de la relative désaffection pour le modèle matrimonial et des recompositions familiales toujours plus fréquentes. La réforme était nécessaire. À tel point d’ailleurs, que le législateur a été purement et simplement évincé d’un débat qui, contrairement à la loi de 1972, n’a plus intéressé que les spécialistes de la question. Fallait-il en faire une question politique ? Les palinodies du législateur à propos de la réforme du nom de famille, révisée à plusieurs reprises, avant comme après son entrée en vigueur (jusqu’à créer le « mille-feuille législatif » décrit par Agnès Louis-Pécha), faisait pencher pour une solution d’experts. Cette réforme « sur ordonnance » (Frédérique Granet-Lambrechts : « La filiation par ordonnance : présentation générale de la réforme ») est ainsi défendue dans sa méthode et dans son principe pour son efficacité technique : on sait que cette méthode a ses adeptes dans un contexte législatif aussi fortement dégradé (en raison d’une inflation de textes, trop souvent mal pensés et même mal rédigés). Fallait-il par exemple, débattre du maintien de la notion de « légitimité » dans la filiation, selon une distinction entre l’enfant dit « légitime » et l’enfant dit « naturel », au risque d’une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme ? Pour beaucoup, procéder par la voie législative aurait été une perte de temps : c’est du moins l’argu - ment de la Chancellerie. D’ailleurs, le vote de la loi d’habilitation permettant au gouvernement de prendre un texte relevant du domaine de la loi n’a guère soulevé de difficultés, même si la ratification du texte réglementaire aura tout de même pris trois ans et demi... Conçue comme une sorte de session de rattrapage (ce qui en dit long sur la stabilité de la loi), la ratification de ce texte par la loi du 16 janvier 2009 a été l’occasion d’une nouvelle réforme du droit du nom de famille (la quatrième depuis 2002), mais aussi de la recherche de maternité (désormais possible, même en cas d’accouchement anonyme) et de certaines hypothèses de conflits de filiation.

Lorsque, à la veille de l’entrée en vigueur de la réforme en juin 2006, le Centre de recherche en droit privé de l’Université de Brest organisa un colloque sur la filiation dont on trouvera quelques contributions ici, nous prîmes le parti de travailler autour d’un texte et non pas seulement sur un texte. L’orientation des contributions publiées va dans ce sens : donner un sens politique à des réformes qui en ont été artificiellement privées au stade de leur élaboration. Après une présentation de l’ordonnance et de sa genèse par Frédérique Granet- Lambrechts qui participa à la rédaction de ce texte, son contenu est traité autour de la question, centrale dans le droit de la filiation, des preuves. Il s’agit ici autant des preuves de la filiation au sens strict (la reconnaissance, la possession d’état, par exemple) que des preuves de l’identité (« est-ce le droit ou la science qui me prouve que mon père est bien mon père ? ») dans le système complexe de la filiation juridique, en dépit de la volonté simplificatrice des promoteurs de la réforme (Yann Favier : « La preuve de la filiation : le droit et la vérité des filiations »). Muriel Rebourg (« Filiation et autorité parentale à l’épreuve des nouvelles configurations familiales ») et Agnès Louis-Pécha (« Les incidences de la réforme de la filiation sur le nom de famille ») se sont attachées à montrer les effets de la réforme sur l’autorité parentale pour la première et sur le nom de famille pour la seconde. La filiation est en interaction avec l’ensemble des institutions du droit de la famille : du mariage au nom, en passant par l’autorité parentale et l’obligation alimentaire. Le choix d’étudier l’autorité parentale et le nom de famille tient notamment aux problèmes posés par l’absence de méthode dans les réformes portant sur des pans entiers du droit de la famille : le législateur a procédé dans l’ordre exactement inverse de celui qu’il aurait dû suivre dans une logique juridique élémentaire en traitant successivement de l’autorité parentale et du nom de famille, puis de la filiation. Comment mettre en ordre ce qui apparaît, même en l’abordant « dans le bon sens », comme un puzzle gigantesque ? Quelles sont les implications en cas de recomposition familiale ou de conflits de filiations ? Telles sont quelques-unes des questions traitées dans ces deux contributions. Il était difficile et même impossible d’aborder la question de la filiation sans s’intéresser aux systèmes étrangers. Pour nous écarter des systèmes continentaux relativement mieux connus, car inspirés du modèle français ou allemand, nous avons choisi le droit anglais de la filiation, analysé finement par Thérèse Callus (« La filiation en droit anglais »). Dans ce texte, elle expose notamment le principe de parentage qui se distingue de la notion de filiation.

Il restait à placer la réforme de la filiation dans une perspective plus globale. Gilles Séraphin se livre à une lecture à la fois théorique et expérimentale des revendications actuelles autour de la filiation (« La filiation éclatée. Pour une analyse des revendications actuelles »). Pascal David, en écho aux problématiques juridiques évoquées plus haut autour des notions de vérité des filiations, place, en s’appuyant sur les travaux de Pierre Legendre, le système de la filiation dans sa double dimension philosophique et juridique (« La question de la paternité à la lumière des écrits de Pierre Legendre : aspects mythologiques, juridiques et symboliques »). En définitive, c’est à une relecture de la filiation comme institution que nous invitent ces contributions tout autant qu’à celle, plus technique et parfois ardue, du droit de la filiation à proprement parler, pour alimenter une réflexion sur la filiation juridique aujourd’hui.

Ce numéro de Recherches familiales contient également dans sa partie « Travaux » quatre articles portant sur le thème de l’inégalité.

- Hélène Belleau et Raphaëlle Proulx (« Équilibre et déséquilibre des comptes amoureux contemporains. Le revenu familial remis en question. L’exemple québécois »), se demandent comment, dans un contexte où l’idéal partagé est l’égalité et l’autonomie dans les relations conjugales, les partenaires de vie gèrent leur argent lorsqu’il existe une disparité de revenus entre eux ? Pour y répondre, elles étudient les modes de gestion et des pratiques pécuniaires associées, au sein de familles québécoises où les deux conjoints travaillent. Bien que les modes de gestion et autres pratiques privilégiés par les conjoints ont parfois pour objectif de niveler les disparités de revenus, ils contribuent souvent au maintien de niveaux de vie distincts entre partenaires de vie. En effet, au travers des propos des conjoints, elles dévoilent diverses stratégies qui ont parfois pour résultat de restreindre les dépenses de la personne gagnant moins. En conclusion, elles relativisent alors l’idée de l’aplanissement des différences économiques, sous-jacentes à la notion de « revenu familial ».
- Aurélien Djakouane aborde quant à lui la question des inégalités culturelles comme reproduction des inégalités sociales (« La sortie au théâtre à travers les générations. Les transmissions familiales en questions »). La sociologie de la culture a souligné l’importance du rôle de la famille et de la socialisation primaire dans ce processus. L’auteur reprend l’analyse en partant du cas particulier du théâtre et en s’appuyant sur les données de l’Enquête Permanente sur les Conditions de Vie des Ménages réalisée en 2000 par l’INSEE ainsi que sur une étude des publics d’une scène nationale. Ainsi, il conclut que si la famille reste un vecteur central de l’accès à la culture, son importance apparaît sur évaluée. En effet, d’une génération à l’autre, la transmission des pratiques et des goûts culturels se heurte à de nombreuses difficultés qu’il convient de mesurer si l’on veut connaître le poids effectif des prescriptions familiales dans la reproduction des inégalités d’accès à la culture.
- La question des inégalités est traversée par celle des statuts. Nathalie Guimard et Juliette Petit- Gats (« Écrits de jeunes en quête de statut ») analysent plus de deux cents écrits de jeunes placés par l’Aide sociale à l’enfance ou par la Protection judiciaire de la jeunesse demandant une poursuite de leur prise en charge durant leur majorité (de leurs 18 ans à 21 ans maximum). Ces lettres datent des années 70 jusqu’à aujourd’hui. Elles reflètent dans leur épaisseur et surtout dans leur contenu, à la fois les nouvelles pratiques de rationalisation mises en place dans l’accompagnement social ainsi que d’autres pratiques laissant une large marge de manoeuvre à la subjectivité des acteurs.
- Enfin, Isabelle Konuma aborde cette question sous l’angle du genre et du droit dans le cadre du droit de la famille japonais (« Le statut juridique de l’épouse au Japon : la question de l’égalité »). L’égalité est introduite dans la société japonaise avec la Constitution de 1946 et la théorie de l’égalité formelle des sexes est appliquée, alors qu’au sein de la famille, ce principe est atténué, d’une part par la théorie de la « discrimination raisonnable », d’autre part par l’article 24 de la même constitution, énonçant non une « égalité », mais des « droits de nature similaire » entre les époux et une « égalité substantielle ». Cependant, l’introduction des gender studies bouleverse l’équilibre qui existe entre ces deux acceptions, pointant ainsi l’impuissance de l’égalité formelle et modifiant la notion d’égalité substantielle. Le statut juridique de l’épouse se trouve au croisement entre la politique privilégiant les femmes au foyer, la quête identitaire de l’épouse qui ne s’y reconnaît plus nécessairement, et la politique démographique qui tente de trouver une solution face à la crise de la natalité que traverse le Japon. Ce dernier article boucle ainsi la boucle, puisque nous commençons ce volumineux numéro par des articles relevant du droit de la famille (la filiation) et que nous le bouclons par un article portant sur la même discipline (le mariage), même si c’est dans un contexte culturel, juridique et politique fort différent (Japon).

Bon de commande Recherches Familiales (tous numéros)
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