Les débats au Conseil Économique, Social et Environnemental : "La stratégie nationale du développement durable 2009-2013", à l’ordre du jour de la dernière session

01/02/2010

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Le Conseil Économique, Social et Environnemental, s’est réuni en assemblée plénière les 26 et 27 janvier 2010. A l’ordre du jour était inscrite la question suivante : "La stratégie nationale du développement durable 2009-2013", rapporteur M. Philippe Le Clézio, au nom de la Commission temporaire présidée par M. Philippe Da Costa.

DECLARATION ECRITE DU GROUPE DE L’UNAF (annexée au Journal officiel)

En un temps record, le rapporteur et la commission temporaire ont répondu à cette saisine gouvernementale.

Le groupe de l’UNAF rejoint sans réserve la philosophie exprimée dès l’introduction.

Le Groupe de l’UNAF souligne la très grande convergence sur la finalité de toute gestion du Bien Commun : « Passer d’une civilisation de l’avoir à une civilisation de l’être ». Il partage l’ensemble des cinq recommandations faites dans l’avis. Il se retrouve dans les observations formulées quant à la cohérence de la stratégie nationale de développement durable (SNDD) avec la stratégie négociée au niveau européen.

Le groupe de l’UNAF souhaite attirer l’attention de l’Assemblée sur trois aspects significatifs de cette saisine tant sur la forme que sur le fond.

Une telle procédure, venant après un an de concertation avec les acteurs, ne peut et ne doit être renouvelée en l’état. Le CESE, assemblée consultative du premier mot, ne peut en aucun cas avoir le « dernier mot » dans un processus de concertation qui touche directement ou indirectement à de vrais débats de société.
La place et le rôle du futur CESE sont en jeu et cette saisine, qui vient à point nommé à la veille du débat parlementaire sur la Loi organique devant définir et arrêter ce qu’ils doivent désormais être. Nous constatons en effet que les règles régissant démocratie participative et démocratie représentative comme leurs relations réciproques ne sont pas encore stabilisées et ne le seront sans doute jamais.

Le processus du Grenelle a besoin, pour continuer à porter les fruits qu’on lui connait, d’être clarifié tant au niveau des acteurs réunis qu’au niveau des sujets à traiter, législatif ou réglementaire, débats de société ou mise en œuvre des orientations déjà prises. L’avis présenté reprend parfaitement de nombreuses observations émises par la Commission temporaire. A cet égard, il a une portée générale et pose un certain nombre de principes que le groupe de l’UNAF souhaite voir repris dans les débats futurs.

Le texte de la SNDD rédigé et quasi-bouclé par le Gouvernement constitue en quelque sorte un projet de loi programme dont paradoxalement l’un des volets fondamentaux, l’évaluation des moyens financiers et budgétaires à mettre en œuvre, ne serait pas traité. Telle est la raison pour laquelle l’avis, à juste titre, reste concis sur son contenu et traite plus fondamentalement du travail qui nous attend pour élaborer pendant les trois prochaines années les axes prioritaires d’une politique globale de Développement Durable dans toutes ses dimensions, économique, sociale, et environnementale.

Les interventions diverses et variées lors de la Conférence nationale sur les indicateurs de développement durable organisée conjointement par le CESE et CNIS le 20 janvier 2010 ont montré l’actualité et le caractère innovant de toutes les propositions formulées dans cet avis.

Ainsi la concertation entre acteurs nécessite, comme cela a été souligné à maintes reprises, à la fois un diagnostic partagé fondé sur l’évaluation et une perspective financière qui crédibilise les orientations stratégiques, à plus forte raison quand l’exercice porte sur le court et moyen terme.

Enfin, le groupe de l’UNAF a porté un amendement pour inscrire dans l’avis le constat selon lequel les grands débats actuels comme des trois années à venir ne peuvent être sans conséquences stratégiques, techniques et financières sur les politiques environnementales au sens strict du terme. Or elles sont portées à un très haut niveau d’ambition par la France.
Pour le groupe de l’UNAF quatre défis sont devant nous :

- quelle prise en compte des solidarités intergénérationnelles à travers les retraites ou la dépendance,
- quelle évolution de la politique familiale dans sa globalité,
- quel avenir de la dette corrélée avec les politiques d’investissement de long terme absolument indispensables,
- quelles orientations pour les politiques d’éducation, en particulier des politiques d’enseignement supérieur et de recherche (en partie traitées par le texte gouvernemental, mais seulement pour partie).

Ainsi les orientations prises dans l’année qui vient ne peuvent manquer d’influer lourdement sur la SNDD. A juste titre, l’avis traite des transitions professionnelles en mettant l’accent, parmi d’autres aspects, sur la dimension économique de toute politique de développement durable.

Il met en relief la nécessité des politiques sociales pour accompagner à la fois ces transitions et l’option préférentielle pour les plus pauvres.

Le groupe de l’UNAF partage ces priorités, mais fait remarquer que leur efficacité serait compromise si elles n’étaient pas fondées sur des politiques de long terme qui répondent aux quatre enjeux et défis évoqués ci-dessus. Ceci a été d’ailleurs souligné par Pierre Radanne, en particulier lors de son intervention à la Conférence nationale sur les indicateurs de développement durable dans l’hémicycle du CESE, tant dans son exposé qu’en réponse aux questions des participants.

Tel est le sens de l’amendement qui a été proposé et adopté. En conséquence, le Groupe de l’UNAF a voté l’avis.

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