Dépêche de l’agence Focus

Egalité hommes-femmes : Les députés français adoptent en première séance un texte visant à promouvoir l’harmonisation des législations européennes

22/02/2010

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Paris (Focus)

Alors que les parlementaires européens ont récemment demandé une directive visant à lutter contre les violences faites aux femmes, à instaurer un congé de paternité au niveau européen et à réviser la législation européenne en matière d’égalité salariale, les députés français discutaient le 18 février au matin d’une proposition de résolution européenne du groupe socialiste visant à promouvoir l’harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes. Si cette proposition a été rejetée par la commission des Affaires européennes pour des raisons de calendrier, elle a toutefois été adoptée par la commission des Lois puis à l’unanimité en première séance publique. Les députés doivent désormais se réunir le 23 février pour voter cette résolution en scrutin public. 



Pascale Crozon (SRC) co-rapporteure pour la commission des Lois, rappelle que l’idée de « l’Européenne la plus favorisée » n’est pas récente. Elle s’inspire des travaux menés par Gisèle Halimi dès 1979 et vise à identifier parmi les dispositions législatives des États membres celles qui sont les plus protectrices pour les femmes, et de proposer que celles-ci s’étendent à l’ensemble des Européennes. Concernant l’IVG, par exemple, le délai le plus favorable, lorsque la décision appartient à la femme, est celui de la Suède, à savoir dix-huit semaines, contre douze semaines actuellement en France. Toutefois, pour les députés plus nuancés à l’égard de la résolution, cet "alignement" parait trop contraignant. « Passer à dix-huit semaines nécessiterait un débat spécifique et approfondi. On ne peut en adopter ainsi le principe par le simple fait d’une clause générale » a ainsi déclaré Anne Grommerch (UMP), co-rapporteure pour la commission des Affaires européennes.



Au niveau européen, la proposition de résolution invite notamment le gouvernement national « à demander à la présidence espagnole de l’Union européenne que soient prises, le cas échéant en proposant des directives sur la base des législations les plus protectrices, les mesures nécessaires à l’amélioration et à l’harmonisation des règles relatives à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les discriminations fondées sur le sexe et contre les violences faites aux femmes, conformément aux articles 2 et 3 du traité sur l’Union européenne. » L’ Espagne a effectivement fait de l’égalité des genres l’une des priorités de sa présidence, explique Pascale Crozon.

Les auteurs de la proposition de loi souhaitent également que la Commission européenne confie à l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes, la réalisation d’une étude analysant et répertoriant les dispositions législatives et réglementaires les plus avancées déjà prises par les États membres.

En France, la proposition de résolution demande au gouvernement de présenter au Parlement avant le 31 décembre 2010, un rapport sur l’état du droit français en matière d’égalité entre les genre, dans la perspective d’une mise en oeuvre rapide des avancées qui seront réalisées au niveau européen. Le gouvernement devrait également présenter au Parlement les « initiatives qu’il entend prendre, pour mettre en oeuvre dans le droit national, les dispositions législatives et règlementaires les plus avancées déjà prises par les États membres ».

Côté gouvernement, Nadine Morano estime que la proposition de résolution est « séduisante ». Le gouvernement ne s’y est donc pas opposé mais indique que la clause « ne doit donc pas conduire à s’aligner sans débat national sur les politiques les plus souples » a argumenté la secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité. « Plutôt qu’une obligation de résultat, nous souhaitons que cette convergence, au lieu d’être automatique, soit une obligation de moyen » a-t-elle poursuivi. Plusieurs amendements assouplissant la résolution ont ainsi permis qu’elle soit adoptée en première séance à l’unanimité. Le terme « clause de l’Européenne la plus favorisée » a notamment été retiré du titre de la résolution.

Jean-Marc Ayrault, le président du groupe socialiste à l’Assemblée, s’est réjoui dans un communiqué de ce résultat. Selon lui, « en dépassant ses clivages, l’Assemblée exprime sa volonté de relancer les politiques publiques en faveur de l’égalité homme/femme qui marquaient le pas dans notre pays depuis plusieurs années. » « La proposition de loi de M. Copé et de Mme Zimmermann sur les conseils d’administration comme la proposition de loi de Mme Bousquet et de M. Geoffroy sur les violences de genre sont autant d’illustrations de la légitimité de notre assemblée à intervenir sur les droits des femmes » abonde Pascale Crozon. Cette résolution « invite avec force le gouvernement à sortir de sa torpeur et à prendre des initiatives législatives qui permettent de concrétiser l’égalité économique et salariale, la parité politique ou la modernisation du droit familial » a poursuivi Jean-Marc Ayrault.

Et « sans attendre, a ajouté le député maire de Nantes, l’Assemblée peut elle-même donner corps à sa résolution en adoptant les propositions de loi (…) dans les prochaines semaines sur la prévention des violences faites aux femmes, sur la parité aux élections et sur l’extension du congé maternité. »

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