DALO

L’UNAF reconduite à la co-présidence du groupe « bonnes pratiques » du DALO

06/04/2010

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Eric Comparat, Administrateur et Président du Département Habitat et Cadre de Vie à l’UNAF et Eric Ledoux, Responsable du Département immobilier à la Fédération des Entreprises publiques locales (SEM), co-présideront le groupe "bonnes pratiques" du DALO. Une première réunion pour définir le programme du groupe s’est tenue le 30 mars à l’UNAF.

Le Comité de suivi DALO, après avoir mis en valeur, dans son dernier rapport, les « bonnes pratiques » contribuant à la mise en œuvre du droit au logement, a décidé d’en rechercher de nouvelles pour continuer à les mettre en avant dans son prochain rapport.

Par « bonnes pratiques » on entend toute action, tout dispositif ou mode d’organisation ayant permis, sur un territoire donné, d’améliorer l’efficacité des interventions en faveur du Droit au logement, aux différents niveaux de la procédure de recours du DALO :

Pendant la procédure :
- information du demandeur,
- accompagnement du demandeur jusqu’au dépôt du recours (amiable et contentieux),
- instruction des dossiers,
- modes de décision des commissions,
- désignation des bailleurs qui devront reloger les ménages.

Après la procédure :
- accompagnement social spécifiquement dédié aux ménages prioritaires.

Avant la procédure, afin de prévenir les situations nécessitant les recours :
- prévention des impayés,
- prévention des expulsions,
- lutte contre l’habitat indigne,
- attribution des logements locatifs sociaux (mise en place de fichiers uniques de la demande, gestion des priorités sociales, modalités de gestion du contingent préfectoral, gestion des accords collectifs…),
- mobilisation du parc privé (en intermédiation ou en location directe),
- etc

@ : mmendes@unaf.fr

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