L’UNAF représentée au sein du conseil d’éthique et de déontologie de l’ASIP Santé

21/05/2010

L’article 10 de la convention constitutive de l’agence des systèmes d’information partagés de santé prévoit la création d’un conseil d’éthique de déontologie. Le 12 mai dernier, le conseil d’administration de l’ASIP a donc procédé à la constitution de ce conseil. L’UNAF, en la personne de Nathalie Tellier, Chargée de mission, sera représentée.

Ce conseil, présidé par le représentant du président du conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), Jacques Lucas, et vice-présidé par Christian Saout,
Président du Collectif Inter-associatif sur la santé (CISS), réunira au total 16
membres, femmes et hommes issus de l’univers de la pensée, du secteur
médical et du champ de l’éthique.

Sa Mission : assister le conseil d’administration et le directeur de l’ASIP Santé et
émettre, en toute indépendance, à l’attention du conseil d’administration et du directeur, des avis et recommandations sur les aspects éthiques et déontologiques des projets et services dont l’ASIP Santé assure la maîtrise d’ouvrage ou la maîtrise d’œuvre.

L’une des premières missions du conseil d’éthique et de déontologie sera d’étudier et de formuler un avis sur le « Guide des bonnes pratiques en matière de recueil du consentement du patient », qui lui aura été soumis par le groupe de travail chargé de son élaboration au sein de l’ASIP Santé.

@ : ntellier@unaf.fr

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