Les Actualités législatives du 28 juin au 2 juillet 2010 : publicité et enfants, absentéisme scolaire, violences intrafamiliales, collectivités

05/07/2010

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Actualités législatives du 28 juin au 2 juillet 2010

Audition de l’UNAF par le sénateur Jacques Muller (groupe socialiste, Haut-Rhin) sur l’encadrement de la publicité télévisuelle à l’égard des enfants. Lire en rappel

Proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire.
Sans surprise, l’Assemblée nationale a adopté le 29 juin 2010, la proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire. Le texte doit encore passer devant le Sénat à la rentrée parlementaire après la suspension estivale des travaux. Lire en rappel, le communiqué de presse de l’UNAF.

Proposition de loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.
L’Assemblée Nationale a adopté définitivement le 29 juin 2010 et à l’unanimité, la proposition de loi examinée la semaine passée par le Sénat sur la lutte contre les violences faites aux femmes.
Lire en rappel, le dernier numéro de "réalités familiales" sur la violence conjugale.

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le Sénat a commencé l’examen en 2e lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales le 28 juin. Cet examen est inscrit à l’ordre du jour jusqu’au 7 juillet 2010.

Parmi les faits marquants de cette première partie d’examen du texte, l’adoption, à une courte majorité du fait de l’abstention de certains sénateurs de droite, d’un amendement de la sénatrice communiste Mme Nicole Borvo, visant à rétablir la compétence générale des collectivités territoriales. L’amendement est ainsi libellé : « La compétence générale est un principe fondateur de la libre administration des collectivités locales. »

@ : cmenard@unaf.fr


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