CESE

Les débats au Conseil Économique, Social et Environnemental : "Remobiliser autour des objectifs du millénaire pour le développement" et "impact du travail de nuit sur les conditions de travail et de vie des salariés"

12/07/2010

Illustration article

Le Conseil Économique, Social et Environnemental, s’est réuni en assemblée plénière les 7 et 8 juillet 2010. A l’ordre du jour de la session étaient inscrites les questions suivantes :
- Remobiliser autour des objectifs du millénaire pour le développement, rapporteur M. Jacques Lemercier au nom de la section des relations extérieures,
- Le travail de nuit : impact sur les conditions de travail et de vie des salariés, rapporteur M. François Edouard au nom de la section du travail.

DECLARATIONS ECRITES DU GROUPE DE L’UNAF (annexées au Journal Officiel)

Remobiliser autour des objectifs du millénaire pour le développement

Le Groupe de l’UNAF remercie le rapporteur de proposer à l’assemblée du CESE une démarche audacieuse en cette fin de mandature. En effet vouloir remobiliser les gouvernements, les instances internationales, les opinions publiques et l’ensemble de la communauté internationale autour des objectifs ambitieux fixés en 2000 pour 2015 peut paraître un défi dans le contexte actuel.

La crise mondialisée, les difficultés financières d’un certain nombre de pays, les préoccupations de relances nationales, la priorité donnée à la quête ou la reconquête de la croissance économique … autant d’éléments qui se conjuguent aux analyses multiples sur le bilan très mitigé des progrès réalisés alors que nous sommes aux 2/3 du parcours. L’éradication de la pauvreté et de la faim ou l’accès de tous à l’éducation dans un monde devenu plus solidaire s’éloigne comme un mirage et le doute s’est installé sur la pertinence des engagements ou tout du moins sur celle des objectifs proposés, d’autant que les engagements pris n’ont pas toujours, loin s’en faut, été tenus.

L’avis engage fortement l’assemblée du CESE : il s’agit de réaffirmer « la force contraignante » des objectifs du millénaire pour le développement et de les faire inscrire comme thèmes prioritaires des agendas internationaux autant sinon plus que la croissance économique et la régulation financière.

Pour ce faire, l’avis propose de donner un nouveau souffle à ces objectifs en intégrant une triple préoccupation :

- un meilleur pilotage, plus partenarial, plus cohérent, et plus transparent, à la fois au niveau international et au niveau local,

- une mise en synergie effective de chaque objectif avec les autres dans une approche plus transversale,

- et une évaluation pragmatique et partagée des avancées à l’aide d’indicateurs pertinents.

L’avis suggère également une meilleure gestion des financements et des aides publiques tout en postulant leur maintien au niveau promis et demande même leur renforcement par des ressources additionnelles. Il souhaite une plus grande concertation entre donateurs et pays récipiendaires afin que ceux-ci puissent être acteurs de leur propre développement notamment par la participation des sociétés civiles à l’élaboration des programmes comme à leur évaluation. La place des ONG et des associations humanitaires doit être mieux reconnue afin de soutenir les progrès réalisés en matière de santé dans la lutte contre le VIH Sida, la mortalité maternelle et infantile, d’accès aux droits des femmes ou de protection de l’environnement pour ne citer que quelques exemples.

Enfin l’avis appelle la France et l’Union Européenne à reprendre leur rôle majeur dans la promotion d’un développement au service de l’Homme, plus équitable, respectueux de valeurs communes comme la notion de travail décent, accessible à tous et partout … autant de propositions fortes, dans la continuité de celles formulées dans de précédents avis mais rassemblées ici avec pertinence afin que notre assemblée puisse exprimer, à ce moment de son histoire, l’engagement de la société civile de notre pays pour la construction d’un monde plus juste et plus solidaire.

C’est pourquoi le Groupe de l’UNAF se reconnaît dans la démarche et apporte son soutien au rapporteur. Il souhaite toutefois, en complément, rappeler que les objectifs de développement du millénaire concernent l’ensemble du monde et non seulement telle ou telle aire géographique plus déshéritée ou en retard de développement, et doivent nous conduire aussi à regarder comme objectif prioritaire, dans nos pays dits développés, l’éradication des poches de grande ou de très grande pauvreté qui ont tendance à persister, voire à s’étendre.

En cette Année Européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, la pauvreté concerne en Europe plus de 80 millions de personnes dont 20 millions d’enfants malgré des transferts sociaux.

En France, les « pauvres » sont au nombre de 8 millions et les politiques sociales restent insuffisantes pour faire diminuer ce nombre. Les objectifs doivent s’imposer ici comme ailleurs et en tout point du globe.

C’est bien une remobilisation générale de l’ensemble de la communauté internationale qui est proposée dont la France et l’Union Européenne pourraient être porte-drapeau, afin que, pour reprendre une formule chère à notre assemblée, soit assuré de plus en plus et partout dans le monde l’accès de tous aux droits de tous par la mobilisation de tous.

Le Groupe de l’UNAF a voté l’avis.

Le travail de nuit : impact sur les conditions de travail et de vie des salariés

Le Groupe de l’UNAF salue le travail de mise en lumière réalisé par le rapporteur sur le travail de nuit en prenant le temps d’une analyse précise en termes quantitatif mais aussi et surtout qualitatif.

Le panorama actualisé du travail de nuit en France est dressé sans concession en tenant compte des évolutions de notre société qu’il s’agisse du développement des services, de la globalisation ou bien encore de la place et du rôle des femmes dans cette organisation de travail. L’accent est mis sur des points essentiels pour les familles, en pointant les difficultés pour concilier vie sociale et familiale avec la vie professionnelle et en alertant sur les risques du travail de nuit au regard de la santé des personnes.

Le Groupe de l’UNAF partage le sens souhaité de la proposition visant à clarifier et limiter par la loi les cas de recours au travail de nuit. Le seul critère aujourd’hui applicable de continuité de la vie économique ou des services d’utilité sociale est insuffisant pour déterminer les secteurs d’activité autorisés à recourir au travail de nuit. Par analogie avec la position de l’UNAF sur le travail du dimanche, le travail de nuit doit rester dérogatoire. Les parents étant les premiers éducateurs de leurs enfants, par souci de cohérence, on ne peut pas leur imposer des conditions de travail incompatibles avec cette responsabilité.

C’est pourquoi la proposition de rendre accessibles les dispositifs de « libre choix d’activité » pour l’un des parents travaillant la nuit devrait être toujours possible.

En effet, le soutien de l’Etat à la petite enfance a pour objectif de permettre la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, et repose sur le principe du libre choix des familles. Ce libre choix consiste, d’une part, à permettre aux familles de maintenir, suspendre ou réduire l’activité professionnelle des parents et, d’autre part, à offrir des modes de garde diversifiés pour que la famille puisse choisir celui qui convient le mieux. Par le présent avis, les besoins des familles dont l’un ou les deux parents travaillent de nuit sont évalués et les axes d’une politique de la petite enfance sont déclinés en conséquence.

Egalement, concernant la conciliation des temps, entre vie familiale et sociale et vie professionnelle, le travail de nuit emporte un certain nombre de conséquences qui lui sont propres et auxquels il convient de répondre par des dispositifs adaptés. Le Groupe de l’UNAF soutient les propositions visant à développer les modes de garde sur horaires décalés et à prendre en compte les conditions et les coûts de transport la nuit.

Enfin, l’avis tire la sonnette d’alarme sur les risques que génère pour la santé le travail de nuit. S’agissant clairement d’un sujet de santé publique, le projet d’avis prend le soin de décliner un certain nombre de mesures pour en limiter les effets. C’est bien parce que la santé est en jeu, qu’il faut réguler, mieux encadrer et améliorer les conditions de travail des salariés de nuit. La compensation financière ne peut pas être la seule réponse, il faut ménager la santé de ces travailleurs par un suivi médical spécifique, des aménagements de poste et des temps de pause adaptés.

Le Groupe de l’UNAF a voté l’avis.

@ : cmenard@unaf.fr

Haut de page