L’allocation de rentrée scolaire en chiffres

17/08/2010

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée aux familles dont les revenus sont inférieurs à un certain plafond, pour chaque enfant scolarisé ayant de plus de 6 ans et de moins de 18 ans durant le mois de la rentrée scolaire. Si les revenus dépassent légèrement ce plafond, une allocation différentielle est versée.

Le montant : de 280 à 306 euros selon l’âge de l’enfant

Depuis 2008, le montant de l’aide est modulé selon l’âge de l’enfant :
- 6 à 10 ans : 280,76 €
- 11 à 14 ans 296,22 €
- 15 à 17 ans 306,51 €

L’ARS concerne plus de la moitié des enfants de 6 à 17 ans.

Le plafond de ressources au delà du quel la famille n’a plus droit à l’ARS est de 22.946 euros pour un enfant (28.241 pour deux, 33.536 pour trois). Le plafond reste le même, que la famille soit composée d’un parent isolé ou d’un couple dont un seul ou les deux parents travaillent. C’est le revenu net catégoriel qui est pris en compte.

Cette allocation concerne la majeure partie des enfants scolarisés de 6 à 17 ans : en 2009, 4,5 millions bénéficiaient de l’ARS à taux plein (l’allocation différentielle ne concerne que 70 000 enfants). Soit plus de la moitié des quelques 8,8 millions d’enfants de 6 à 17 ans vivant en en France.

Les utilisations les plus citées : fournitures scolaires et vêtements.

La CNAF a mené une enquête auprès des familles concernant l’usage de l’ARS : "Deux types d’achats sont prédominants : l’achat de matériel scolaire ou de fournitures et l’achat de vêtements pour la rentrée cités respectivement par 90 % et 85 % des familles." La CNAF souligne par ailleurs que "Les dépenses non liées à l’enfant sont marginales".
Ce constat va à l’encontre de la proposition récente de verser l’ARS sous forme de bons d’achat (voir notre communiqué).

Sources :
- Fascicule CNAF : "Prestations au 31 décembre 2009"
- "Étude sur les bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire 2002 : Un usage principalement pour les dépenses scolaires" - Anne-Catherine Rastier - CNAF
- INED - structure de la population : les enfants des familles

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