Quelle rentrée parlementaire pour les familles ?

06/09/2010

Logos du Parlement

Députés et sénateurs auront à débattre cet automne sur plusieurs textes concernant de près les intérêts et la vie quotidienne des familles.

Le projet de loi sur les retraites sera durant les semaines à venir au centre du débat public. L’UNAF souhaite que les parlementaires maintiennent, voire améliorent, les droits familiaux, notamment pour les mères de famille aux carrières morcelées. Par ailleurs, le recul de l’âge limite d’obtention d’une pension à taux plein 67 ans risque, s’il n’est pas aménagé, d’avoir de lourdes conséquences sur les parents ayant eu une carrière en pointillés. En effet, aujourd’hui, les départs à 65 ans concernent surtout les femmes qui, souvent du fait qu’elles se sont arrêtées de travailler pour éduquer leurs enfants, ne peuvent remplir à 65 ans la condition de durée d’activité.
Calendrier : débats à l’Assemblée Nationale à partir du 7 septembre, au Sénat début octobre.

Les parlementaires discuteront le projet de loi de finance (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) dans un contexte d’extrême tension sur les finances publiques. Le ministre du Budget, François Baroin a déclaré début août à la presse que "la politique familiale" sera "préservée". L’Institution familiale entend que cette parole du gouvernement soit respectée.
Calendrier :
- PLFSS : débats à l’Assemblée Nationale du 26 au 30 octobre, puis du 8 au 15 novembre au Sénat.
- PLF : présentation en conseil des ministres le 22 septembre, débats à partir du 19 octobre à l’Assemblée.

Par ailleurs, le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale prévoit un allongement de la durée de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES), limité à quatre années pour reprendre la dette liée à la crise, ce qui suppose de modifier la loi organique ; le remboursement de la dette sociale arrivera ainsi à son terme en 2025. Rappelons qu’à sa création, cette caisse devait avoir rempli sa mission en 2009. Cette réouverture de la CADES pose de multiples questions pour les familles :
- le report de la dette sur les générations futures,
- le transfert des actifs du Fonds de réserve des retraites à la CADES,
- la taxation des contrats de complémentaire santé risquant d’entraîner des hausses inéluctables de cotisations pour les familles.
Calendrier : débats au Sénat courant septembre

La proposition de loi du député Eric Ciotti "visant à lutter contre l’absentéisme scolaire" en particulier par la suspension des allocations familiales, déjà votée à l’Assemblée Nationale, contient en germe de nombreux dangers : dégradation du dialogue école / parents, conflits supplémentaires entre parents et grands adolescents, multiplication des fausses justifications d’absence par des parents craignant une suspension ou suppression des allocations. L’UNAF a déjà détaillé auprès du rapporteur pour le Sénat ses propositions alternatives, et vient de publier une étude montrant toute la complexité du phénomène de l’absentéisme.
Calendrier : débats au Sénat à la mi-septembre

A l’automne devraient aussi être débattus les textes suivants, dont les implications pour les familles pourraient être importantes :
- le Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), qui change le régime du contrat de responsabilité parentale,
- les amendements établissant une responsabilité pénale des parents pour les délits de leurs enfants mineurs, qui pourraient être débattus dès septembre,
- le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (dont l’issue peut affecter de nombreux projets associatifs de services aux familles),
- le projet de loi sur la prise en charge de la dépendance ou "réforme du 5e risque" devrait pour sa part être déposé en novembre 2010.

Enfin, la presse s’est fait l’écho du projet de révision des lois de bioéthique, dont la rédaction définitive serait arrêtée, mais qui n’est encore ni public, ni à l’ordre du jour d’un Conseil des ministres, ni inscrit formellement à l’ordre du jour des assemblées.


Image : Logos du Parlement
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