Groupe Insertion de la Commission de Lutte contre les exclusions de l’UNIOPSS - réuion du 13 octobre 2010

25/10/2010

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Le 13 octobre 2010, l’UNAF a participé au groupe de travail Insertion de la commission de Lutte contre les exclusions de l’UNIOPSS portant sur le RSA.

Les travaux du comité d’évaluation du RSA, auxquels participent deux représentants des associations de lutte contre les exclusions, ainsi que son rôle ont été rappelés : fondés sur des outils d’analyses (exemple : enquêtes, entretiens auprès des bénéficiaires, ressentis…), ils doivent permettre d’évaluer, au bout de trois années, la loi portant sur le RSA.

La mise en place d’un comité de suivi est en cours. Ce dernier devrait pouvoir examiner et émettre des recommandations sur la mise en place concrète du RSA en impliquant davantage les partenaires sociaux.

Les constats et attentes des participants ont notamment porté sur les possibilités de recours des bénéficiaires du RSA : auprès du Médiateur du pôle Emploi, effectuées en lien avec le pôle emploi et les instances de représentation mises en place pour représenter les usagers demandeurs d’emploi.

Les remarques sur le fonctionnement et la composition des équipes pluridisciplinaires chargées d’examiner la situation des bénéficiaires vis à vis du respect de leurs engagements, ont pu être faites. Les participants ont souhaité que plusieurs représentants des allocataires puissent y être associés et représentés afin que tous les points de vue puissent être entendus. Ils souhaitent, en outre, qu’un temps de préparation suffisamment important leur soit donné en amont de leur représentation.

Des préconisations positives ont été faites concernant le règlement rapide des difficultés entre le référent et l’allocataire et l’accès, vers le bon interlocuteur, dès le début du processus d’insertion.

Sont prévus, à l’aide d’outils organisationnels, des rencontres entre allocataires et responsables de l’orientation ou encore la mise en place de journées informatives. Ces outils doivent encore être optimisés. L’absence, lors du processus d’élaboration par les conseils généraux des pactes territoriaux d’insertion des partenaires associatifs, a été soulignée. Les associations souhaitent des partenariats plus aboutis.

Les participants demandent en outre que l’accès aux droits connexes (y compris en matière de retraite) puissent être clarifiés dans le but d’aider les allocataires à s’y retrouver.

D’autres constats ont été faits comme ne pas exclure du droit au RSA les bénévoles. La baisse des contrats aidés au budget de l’Etat et le maintien des crédits de s structures d’insertion par l’activité econmiques ont été confirmés.

@ : hmarchal@unaf.fr

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