Gestion des déchets d’emballages : discussions tendues autour sur le financement local

25/10/2010

L’UNAF, membre de la commission consultative d’agrément relative aux emballages ménagers suit le nouveau cahier des charges de la filière Emballage et le réagrément des Eco-organismes postulants, Eco-emballages et d’Adelphe.

Ce qui est en jeu c’est l’équilibre des comptes des collectivités locales qui gèrent le service public de collecte, de tri et de traitement des déchets ménagers et assimilés.

Le Grenelle de l’environnement a fixé à la filière, un double objectif : atteindre 75% de recyclage pour 2012 et couvrir à 80% les coûts nets de référence d’un service de collecte et de tri optimisé.

Cette nouvelle obligation s’inscrit dans la tendance de faire payer le service public toujours plus par la consommation (point vert) que par la fiscalité locale (TEOM ou REOM ou autres), pourtant plus juste au regard des familles.

Le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer vient d’arbitrer à 640 millions d’euros, l’enveloppe annuelle qui sera versée aux collectivités locales par le biais d’un barème aval dit E (annexe III). Bon nombre d’entre elles se sont élevées contre l’insuffisance de ce montant. La négociation se poursuit sans les associations de consommateurs, dont l’UNAF fait partie, et les associations de protection de l’environnement membres de la commission consultative d’agrément (CCA). Pourtant ce sont bien les familles qui feront les plus grands efforts tant au niveau de leurs gestes de tri que par leurs contributions financières (en tant que consommatrice et contribuable) pour atteindre les objectifs fixés.

L’UNAF soucieuse de transparence et au regard des montants en question, soutient l’idée de la création d’un Observatoire sur la réalité des coûts et l’efficacité du dispositif chargé de leur évaluation sous l’angle des trois volets du développement durable, économique, social et environnemental. Ceci étant la contrepartie légitime des efforts faits par les familles.

TEOM : Taxe d’enlèvement des ordures ménagères REOM : Redevance d’enlèvement des ordures ménagères

@ : ssitbon@unaf.fr

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