Les allocations familiales doivent rester universelles

29/11/2010

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Dans une tribune publiée vendredi 26 novembre par le quotidien Le Figaro, le Président de l’UNAF rappelle les raisons pour lesquelles les allocations familiales doivent conserver leur caractère universel

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Récemment l’idée de mettre les allocations familiales sous conditions de ressources a ressurgi. Considérée par ses partisans comme une « évidence », cette mesure serait selon eux « économiquement utile, socialement efficace, et budgétairement neutre ». N’en jetez plus ! L’argument est simpliste : pour donner davantage aux familles modestes, il faudrait supprimer les allocations versées aux familles aisées.

Croire en cette redistribution relève d’une grande naïveté. Qui peut penser que les économies ainsi réalisées seraient redonnées à certaines familles ? Au delà du rapport Attali, cette mise sous condition de ressources figurait dans les travaux de la RGPP dont l’objectif est la réduction des dépenses publiques.

Injuste également serait la mise en œuvre de cette disposition. Le gouvernement Jospin s’était hasardé en 1997 à l’appliquer, avant d’y renoncer. La mesure s’était avérée contre-productive, les classes moyennes étant plus frappées que les classes aisées, sans que les plus modestes n’en tirent avantage. En cause notamment l’effet de seuils qui conduit à pénaliser les revenus médians. Même si on décidait d’épargner les classes moyennes (réduisant ainsi considérablement l’économie recherchée), nul doute que d’année en année, par simples décrets, le plafond serait progressivement abaissé pour s’aligner sur les autres prestations. A titre d’exemple, le plafond de ressources de l’allocation de rentrée scolaire est aujourd’hui de 2 353 €/mois pour un couple ayant deux enfants.

Contrairement aux idées reçues, les comparaisons européennes montrent que l’absence de condition de ressources est la meilleure arme pour lutter contre la pauvreté. Pour Julien DAMON, ancien président de l’observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale, « en France, les prestations familiales font diminuer de moitié le taux de pauvreté des enfants, tandis que les minima sociaux, par nature ciblés, ne font diminuer ce taux que de quelques points supplémentaire (…) Les modèles les plus problématiques sont ceux dans lesquels les prestations ciblées remplacent les mécanismes à base universelle ». Ceci rejoint la position d’ATD Quart-Monde, qui plaide pour « l’accès de tous aux droits de tous », et redoute la stigmatisation de ceux à qui des prestations sont réservées.

Dans notre pays, la politique familiale, complétée de mesures sociales, est ouverte à tous, sous forme de prestations et de services. Plus généralement, notre système de Sécurité sociale est fondé sur le principe de la solidarité dite « horizontale », selon lequel chacun cotise selon ses revenus et bénéficie de la prestation selon ses besoins. En clair, les bien-portants paient pour les malades, les actifs pour les retraités, les ménages sans enfants pour les familles avec enfants. Chacun accepte de cotiser parce qu’il se sait bénéficiaire potentiel de ces dispositifs de protection sociale. En outre, comme le dit l’économiste Henri STERDYNIAK, selon le principe «  d’équité horizontale familiale », «  les familles avec enfants doivent avoir le même niveau de vie que les personnes sans enfants, de même revenus primaires ». Autre argument, c’est l’enfant qui ouvre droit à des allocations indépendamment du statut et de la situation de ses parents.

Si le principe de l’universalité était remis en cause, tout notre édifice de cohésion sociale serait atteint. Comment justifier alors que les « riches » continuent à percevoir les mêmes remboursements d’assurance maladie que les plus pauvres ? Et à l’école, comment admettre que les « riches » continuent à bénéficier de la gratuité ? Un tel engrenage conduirait vers une société plus inégalitaire et cloisonnée avec, d’un côté, ceux qui paient, et de l’autre, ceux qui reçoivent ; ceux qui s’adressent à des systèmes assurantiels privés, et ceux cantonnés dans un système de solidarité dont le bien-fondé serait de plus en plus contesté. Qu’on ne se trompe pas de débats ! C’est à la fiscalité de jouer le rôle de redistribution, en mobilisant tous les revenus et les revenus de tous, et en tenant compte de la faculté contributive de chacun comme l’exige la constitution.

Jamais la famille n’a autant compté pour les Français, a fortiori en temps de crise. Si la France détient un bon taux de natalité, c’est parce que les jeunes familles ont confiance dans la solidité de notre politique familiale et dans sa pérennité. C’est un atout décisif face aux enjeux liés au vieillissement. Nous avons construit une politique familiale performante, continuons à investir !

François FONDARD,
Président de l’UNAF

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