Communiqué de presse n°37.06.12.10

PLF 2011 : Aide à domicile pour les familles menacée !

06/12/2010

Illustration article

Dans le projet de loi de finances, le gouvernement souhaite supprimer les exonérations de cotisations pour les bénéficiaires de services à domicile. Alors que des débats nourris au Parlement ont révélé la nécessité de soutenir les services à la personne et que le Sénat vient de voter leur maintien, le Ministre du Budget persiste et annonce qu’il reviendra demain sur le vote des sénateurs. L’UNAF alerte sur les dangers d’une suppression totale en contradiction flagrante avec les besoins actuels et à venir que supportent les familles.

Le Sénat rétablit l’exonération mais le gouvernement annonce sa suppression !

Après des débats nourris et plusieurs propositions de réécriture, samedi, les sénateurs ont supprimé l’article qui mettait fin à l’exonération de cotisations de 15% pour les familles qui ont recours à une personne à domicile (en gré à gré ou par un service mandataire ou prestataire). Or ce matin, le Ministre du Budget, François Baroin annonce une seconde délibération pour revenir sur le vote des sénateurs. Déjà à l’Assemblée, les députés s’étaient vus imposer une seconde délibération alors qu’ils avaient voté un maintien partiel de l’exonération.

Petite enfance, handicap, maintien à domicile des personnes âgées : des besoins prioritaires

L’UNAF rappelle que la France doit faire face à des enjeux majeurs de société :
- maintien à domicile des personnes vieillissantes,
- accompagnement des personnes handicapées,
- conciliation entre vie familiale et professionnelle,
- aide aux familles en difficulté.
Le soutien apporté par le biais d’une exonération des cotisations sur les aides à domicile est une des réponses à ces enjeux. Sa suppression toucherait donc toutes les familles qui devraient alors faire face à une augmentation de leur reste à charge dès lors qu’elles font appel à une personne à domicile en gré à gré ou par un service mandataire ou prestataire.

L’UNAF alerte sur les dangers de la suppression de cette exonération et demande son maintien pour les publics prioritaires des services à la personne : familles ayant recours à une garde d’enfant ou à une aide à domicile (dans le cadre de convention CAF ou MSA), personnes âgées et personnes handicapées.

CP-37 PFL Aide à domicile pour les familles menacée
PDF - 203.5 ko


Haut de page