Adoption définitive d’une proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement

07/02/2011

L’UNAF se félicite de l’adoption définitive le 26 janvier dernier, d’une proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement, initiée par Christian Cambon, Premier vice-président du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF) et sénateur du Val-de-Marne. Cette proposition de loi, adoptée par le Sénat renforce le mécanisme de solidarité en faveur des nombreuses familles en situation de précarité en raison des factures d’eau impayée. Accéder à la proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement.

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