Actualités législatives du 14 au 18 février 2011 - Bioéthique / allègement de procédures juridictionnelles

21/02/2011

Logos du Parlement

Actualités législatives du 14 au 18 février 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique

Les députés ont adopté, mardi 15 février 2011, l’ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique dont ils avaient examiné les articles la semaine précédente.
Le texte vient maintenant devant le Sénat. La Commission des Affaires sociales a désigné le sénateur, Alain Milon (UMP, Vaucluse), comme rapporteur. Le texte devrait passer en séance publique du Sénat la semaine du 4 avril 2011.

Lire en rappel les positions de l’UNAF sur ce projet de loi :
- http://www.unaf.fr/spip.php?article12097
- http://www.unaf.fr/spip.php?article11985

Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles

Ce projet de loi déposé sur le bureau du Sénat le 3 mars 2010 revient dans l’actualité puisque la Commission des lois devrait désigner le 2 mars prochain un rapporteur pour examiner ce texte. Pour rappel, ce projet de loi prévoit notamment dans son article 13 que la procédure de divorce par consentement mutuel est allégée pour les couples qui n’ont pas d’enfant mineur en commun, en les dispensant de comparaître personnellement et systématiquement devant le juge aux affaires familiales.

@ : cmenard@unaf.fr


Image : Logos du Parlement
Haut de page