Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

Recommandation du CNLE sur les suites de l’Année européenne 2010 de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

28/02/2011

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Retrouvez en ligne, la recommandation du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) sur les suites de l’Année européenne 2010 de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Dans cette recommandation, le CNLE demande au Gouvernement, la tenue en 2011 d’un Comité interministériel de lutte contre l’exclusion (CILE) et l’adoption, à l’issue des travaux de ce comité, d’un plan d’action global, pluriannuel et multidimensionnel qui devra traduire de façon concrète les engagements de la France en faveur de l’emploi et pour la réduction de la pauvreté et de l’exclusion sociale.

|Rappel : Les missions du Comité interministériel de lutte contre les exclusions (CILE), créé par la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, sont fixées par le décret n° 99-104 du 12 février 1999.

Le CILE est chargé de définir et de coordonner la politique du Gouvernement dans le domaine de la prévention et de la lutte contre les exclusions et d’en suivre l’application. Il doit assurer la cohérence de l’action gouvernementale en favorisant la mobilisation de chacun des départements ministériels concernés et le développement d’actions transversales. Il peut être saisi, à la demande du Premier ministre, des projets de textes législatifs et réglementaires concourant à la lutte contre l’exclusion. Il se prononce sur les programmes d’action relatifs à son objet et en suit l’application. Enfin, il prévoit les moyens budgétaires nécessaires à la lutte contre l’exclusion|.

@ : hmarchal@unaf.fr


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Recommadation_sur_suites_AE10_fevrier2011.pdf
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