Un nouveau guide pour aider les pouvoirs publics à offrir des services d’intérêt général efficaces et de qualité

14/03/2011

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Ce nouveau guide, édité par la Commission européenne, vise à clarifier les règles européennes relatives à l’organisation et au financement des services d’intérêt général. Il aide ainsi les Pouvoirs publics, en particulier au niveau local, à offrir des services efficaces et de qualité, conformes aux règles de l’UE. Plus d’infos.

- Guide relatif à l’application aux services d’intérêt économique général, et en particulier aux services sociaux d’intérêt général, des règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État, de « marchés publics » et de « marché intérieur ».

- Guide concernant la prise en compte des considérations sociales dans les marchés publics.

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