Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2010 et prorogeant la suspension de la mise sur le marché des jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide

21/03/2011

Un arrêté au Journal officiel du 15 mars prolonge l’interdiction des tapis puzzles. Cet arrêté modifie l’arrêté du 14 décembre dernier et proroge la suspension de la mise sur le marché des jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide. Y accéder. @ : nrevenu@unaf.fr

Haut de page