L’UNAF rencontre François Baroin, Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement

28/03/2011

Le lundi 21 mars 2011, François Fondard, Président de l’UNAF, accompagné de Guillemette Leneveu, Directrice générale, a été reçu par François Baroin, Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement, afin de l’alerter sur la nécessité de poursuivre une politique familiale dynamique et de revenir sur les mesures prises en matière de maintien à domicile.

François Fondard a présenté l’Institution et rappelé les principes qui fondent la réussite de la politique familiale et qui doivent être préservés, parmi lesquels l’universalité des allocations familiales et la compensation des charges liée à la présence d’enfants.

Puis, il a souhaité alerter le ministre sur :

  • les différentes mesures d’économies budgétaires prises au détriment des familles et sur lesquelles l’UNAF s’est positionnée. Notons notamment :
    • la suppression en 2010 de la demi-part fiscale attribuée aux personnes veuves (lire en rappel, les positions de l’UNAF) ;
    • la suppression en 2011 de l’avantage fiscal, l’année de l’union ou de la séparation, aux coupes mariés, pacsés et divorcés du fait de la triple déclaration (lire en rappel, les positions de l’UNAF) ;
    • la suppression en 2011 des exonérations de cotisations liées aux emplois à domicile (lire en rappel les positions de l’ UNAF) : Sur ce dernier point, l’UNAF a fait part au ministre de son souhait de voir maintenir les exonérations pour les publics prioritaires des services à la personne : familles ayant recours à une garde d’enfant ou à une aide à domicile (dans le cadre de convention CAF ou MSA), personnes âgées et personnes handicapées.
  • et sur les nombreuses ponctions de la branche famille, parmi lesquelles :

En 2009 :

  • le transfert à la branche famille du financement des majorations de pensions pour les parents de trois enfants.
  • l’instauration d’une majoration unique d’allocations familiales à 14 ans et non plus de 11 à 16 ans et de 16 ans et plus. Cette mesure, rappelons-le, conduit, depuis le 1er mai 2010, à la suppression de 600 € par enfant, soit pour une famille de 3 enfants une perte de 1 200€.
    400 000 bénéficiaires ont ainsi été pénalisés. Cette perte est d’autant plus contestable que la situation budgétaire de la branche famille ne justifie pas le recours à des économies ou à des redéploiements.

En 2011 :

  • le détournement au profit de la CADES d’une fraction du produit de la CSG de 0.28 point normalement dévolue au financement de la branche famille (position UNAF).
  • et enfin, la suppression de rétroactivité du versement des aides personnelles au logement (rappel position UNAF).

Autre sujet abordé : La réforme de la dépendance dans laquelle l’UNAF est très largement impliquée. Rappelons qu’elle siège dans chacun des quatre groupes de travail mis en place par le ministère, au sein du HCAAM, et du HCF, également saisis pour traiter de cette question de la prise en charge de la dépendance. L’UNAF vient par ailleurs de rendre public l’ensemble des positions issues des réflexions menées au sein de son Conseil d’administration pour mener à bien cette réforme. (Position UNAF en rappel).

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