L’UNAF a participé au Comité national du développement durable et du Grenelle de l’Environnement (CNDDGE)

04/04/2011

L’UNAF, représentée par Dominique Allaume-Bobe, administratrice en charge du Développement durable à l’UNAF, a participé le 15 mars dernier, au Comité national du développement durable et du Grenelle de l’Environnement (CNDDGE).

Suite aux réactions vives des membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l’Environnement (CNDDGE) qui considéraient que le temps d’échanges de la précédente réunion du 26 janvier dernier avaient été trop courts, la ministre de l’Environnement Nathalie Kiosciusko Morizet a décidé de réunir la présente instance toutes les six semaines.

Les sujets issus du Grenelle devront être approfondis avec, éventuellement, le rajout d’autres problématiques extérieures aux 268 engagements.

C’est Marie-Claire Daveu, Directrice de cabinet, qui a introduit les débats en rappelant l’esprit du Grenelle : la dynamique du dialogue repose sur les échanges, entre eux, des cinq collèges du Grenelle et non sur un face à face Etat / collèges.

Les points suivants de l’ordre du jour ont été examinés :
- la biodiversité,
- les processus d’information et de consultation avant publication de décrets,
- le Schéma national des infrastructures de transport (SNIT).
A noter le report à une date ultérieure de l’examen du plan relatif aux métiers de l’économie verte.

La biodiversité : La révision de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) auquel l’UNAF participe par le biais de son comité est en cours pour aboutir à une adoption prévue le 22 mai 2011.

Deux phases de consultation du public seront organisées, l’une avant le 22 mai via Internet et l’autre après cette date, visant à approfondir la réflexion et à formaliser des engagements d’acteurs.

La loi dite Grenelle 2 du 12 juillet 2010 prévoit la création d’une trame verte et bleue débattue dans un comité national et des comités régionaux sur la base d’orientations nationales cadres relatives aux continuités écologiques.

L’UNAF est intervenue pour demander que les familles puissent siéger de plein droit dans ces nouvelles instances. Le modèle de gouvernance de collèges à cinq du Grenelle de l’environnement doit être reproduit à tous les échelons de la concertation.

La question des aires protégées, qu’elles soient marines ou terrestres, issues de la convention internationale sur la diversité biologique signée à Rio en 1992 a débouché sur une stratégie. Cette dernière place, entre autres, 2% du territoire terrestre métropolitain sous protection forte en 10 ans et permet la création de trois parcs nationaux.

Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020 : lancement de la consultation du public

Les processus d’information et de consultation avant publication de décrets : La loi grenelle 2 donnera lieu au moins à la publication de 197 décrets en 2011 tout en veillant à la consultation en gouvernance à 5. Un processus de consultation doit être formalisé. L’UNAF a souhaité qu’un groupe de travail soit installé pour examiner les projets concernant la composition de la commission de concertation pour veiller à ce que la représentation familiale soit assurée quand les intérêts des familles sont impactés.

Le Schéma national des infrastructures de transport (SNIT) : Le CNDDGE souhaite émettre un avis séparé sur l’avant projet du SNIT étant donné l’importance du sujet. Cet avis pourra étayé, par ailleurs, la réflexion du CESE lors d’une prochaine saisine. Un groupe de travail à 5, ad hoc, sera organisé très rapidement pour mettre en forme cet avis.

Pour les familles, il s’agit d’avoir des transports alternatifs à la route, tous les jours, pour tous, accessibles financièrement, sûrs et bénéficiant d’une fiscalité adaptée, juste, incitative et qui ne pénalise pas les familles.

Pour l’UNAF, le SNIT doit être plus en rupture par rapport aux choix que l’avant projet, en l’état, contient et ce conformément aux engagements du Grenelle. L’UNAF s’est d’ores et déjà inscrite pour suivre les travaux de ce groupe et en tiendra informé son réseau.

@ : ssitbon@unaf.fr

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