communiqué de presse n°6.05.04.2011

Révision des lois bioéthiques : Modifications du texte soumis au Sénat

05/04/2011

Lire notre nouveau communiqué sur ce thème : Bioéthique : stop aux dérives non maîtrisables


L’examen du projet de révision des lois de bioéthique commence aujourd’hui au Sénat. La commission des Affaires sociales du Senat a apporté plusieurs modifications au projet voté par l’Assemblée nationale. C’est l’occasion pour l’UNAF de réagir sur les principales évolutions.

Deux points principaux de satisfaction

1. Les dons d’organes : L’UNAF est favorable au développement de la pratique du don croisé qui permet d’élargir les possibilités de don tout en respectant les règles régissant le prélèvement d’organe sur une personne vivante. Elle avait demandé que le texte garantisse les droits du donneur pour que le don ne se retourne pas contre lui (notamment en matière d’accès à l’assurance ou pour l’octroi d’un prêt bancaire). Le Sénat poursuit cette voie engagée à l’Assemblée Nationale et introduit dans le code des assurances l’interdiction de discrimination tant sur les primes que sur les prestations.

2. Le transfert post-mortem des embryons : L’autorisation introduite à l’Assemblée Nationale avait entraîné une opposition de l’UNAF. Au sein de l’UNAF, l’expression des associations des veufs et veuves est claire : la souffrance des orphelins est déjà trop importante pour ne pas créer de toute pièce de nouveaux cas d’orphelins. Au nom de l’égalité entre homme et femme, la brèche était ainsi ouverte pour la reconnaissance de la gestation pour autrui. L’UNAF est donc satisfaite du retrait de cet article.

Deux points principaux de désaccord

1. L’anonymat du don de gamètes : Après d’importants débats internes, l’UNAF a conclu qu’il y avait plus d’inconvénients que d’avantages à lever l’anonymat. Le Sénat penche dans le sens de la levée de l’anonymat à l’inverse de la position de l’Assemblée Nationale. Les positions changeantes sur ce sujet montrent la difficulté de trouver un consensus sur la meilleure solution. L’UNAF juge donc plus prudent de maintenir l’anonymat.

2. La recherche sur embryons et cellules embryonnaires : L’UNAF est opposée à la proposition de la commission du Sénat de remplacer le principe d’interdiction de recherche (avec dérogation) par une autorisation encadrée.

Retrouvez toutes les positions de l’UNAF la révision des lois bioéthiques sur www.unaf.fr

CP-06 Révision des lois bioéthiques - Modifications du texte soumis au Sénat
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