Rencontre des Présidents UDAF et d’URAF : Discours de François Fondard.

19/04/2011

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Samedi 16 avril 2011 – DINAN - Discours d’ouverture de François FONDARD Président de l’UNAF

Monsieur le Préfet,
Monsieur le Président,
Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les Présidents,
Chers amis,

Nous voici réunis dans cette belle ville de Dinan à l’occasion de la rencontre annuelle des Présidents d’UDAF et d’URAF. Je remercie Lionel LEBORGNE, Président de l’UDAF des Côtes d’Armor, pour son accueil, et l’ensemble des personnalités qui nous font l’honneur de leur présence.

Cette rencontre est l’occasion d’aborder différents sujets qui concernent les familles, et nous traiterons d’un thème central, celui de la réforme de la dépendance.

Les familles au cœur de la reforme de la dépendance

Les familles sont en effet les premières concernées par cette question. Elles y consacrent plus de 7 milliards d’euros. Elles sont largement sollicitées lorsque la personne âgée dépendante reste à domicile. Plus de 4 millions d’aidants familiaux interviennent régulièrement et à titre non professionnel.

Les départements ont en charge la quasi-totalité des prestations d’aide sociale dédiées aux personnes âgées, notamment par le biais de l’APA, de l’aide sociale à l’hébergement, et ils interviennent dans le maintien à domicile. C’est dire si les conseils généraux sont des acteurs importants. Nous sommes donc heureux de pouvoir bénéficier, Monsieur LEBRETON, de votre analyse en votre double qualité de Président du conseil général des Côtes d’Armor, et de Président de l’Assemblée des Départements de France.

Si les familles sont présentes auprès de parents ou de proches dépendants, ce constat ne doit pas conduire au désengagement public. Au contraire, l’enjeu de la réforme est, selon nous, de construire une véritable complémentarité entre solidarité familiale et solidarité publique.

Pour contribuer efficacement au débat national, l’UNAF est présente dans les 4 groupes mis en place par la Ministre Mme BACHELOT. Nous participons également aux travaux conduits au Conseil Economique, Social et Environnemental, au HCAM, et enfin, au sein du Haut Conseil de la Famille qui va prochainement en débattre. Nous sommes donc largement présents au niveau national.

Le Conseil d’Administration de l’UNAF a travaillé sur ce sujet durant plusieurs séances, et abouti à la rédaction d’un document de propositions dont nos administratrices, Christiane BASSET et Corinne GRIFFOND, vous présenteront le contenu. Il a vocation à évoluer car le débat n’est pas terminé, loin de là.

Je souhaite qu’il soit enrichi de vos réflexions, mesdames et messieurs les Présidents des UDAF et des URAF, à l’occasion des ateliers de cet après-midi. Vous êtes également appelés à participer aux débats interdépartementaux et interrégionaux organisés par le Ministère, occasions pour vous de relayer nos positions et de faire remonter vos propositions complémentaires.

Monsieur le Président LEBRETON, vous nous avez invités aux travaux organisés par l’ADF, je vous en remercie. C’est une preuve de la place que vous accordez aux familles. Il est vrai que les conseils généraux sont des partenaires de premier plan pour les UDAF.

Partenariats entre UDAF et conseils généraux

Les relations existent depuis de longues années, et elles se sont intensifiées depuis 2004 avec le second train de transferts de compétence de l’Etat vers les départements.

Nous avions signé ensemble en 2007, une convention pour inciter les conseils généraux et les UDAF à entreprendre des opérations communes par différents biais. Plus de 35 conférences départementales de la famille ont été organisées dans ce cadre, et encore ce chiffre n’est-il pas exhaustif. C’est un encouragement à poursuivre.

Nous savons que les départements sont confrontés à des difficultés financières, et qu’ils recherchent les moyens, comme les services de l’Etat, d’assurer la continuité des services aux meilleurs coûts. L’optimisation de la dépense publique est un objectif louable mais, poussé à l’extrême, il risque d’atteindre la qualité du service rendu.

La commande publique gagne tous les secteurs. Des services font l’objet de marchés, alors qu’ils devraient relever de simples conventions. Pour les MASP, par exemple, alors que le ministère des Finances considère qu’elles ne relèvent pas d’une logique de marchés publics, certains départements y ont pourtant recours.

Autres difficultés, certains contrats sont conclus pour des durées trop courtes, parfois seulement d’1 an. Comment dans ces conditions assurer un travail de qualité auprès des publics ? Comment économiquement gérer des structures avec de tels aléas ? L’efficacité des mesures dans la prise en charge et le suivi des publics nécessite des partenariats stables et suffisamment durables.

Les associations de maintien à domicile tirent la sonnette d’alarme. Les contraintes budgétaires des départements, la fixation de tarifs qui ne prennent pas en compte suffisamment les charges réelles, la concurrence avec le secteur marchand, contribuent à une crise sans précédent dans ce secteur. S’y ajoute l’abrogation des exonérations de cotisations patronales pour les associations intervenant auprès des publics fragiles. J’ai alerté, lors de notre rencontre, le Ministre, François BAROIN, sur la nécessité de revenir dans le PLFSS 2012 sur cette suppression qui pénalise gravement l’aide à domicile pour les familles vulnérables.

Renforcer le rôle du secteur associatif dans un contexte de fortes évolutions

Pour nos associations qui doivent s’adapter aux changements, les réformes se succèdent à un rythme effréné : réforme des tutelles, de la protection de l’enfance, de la carte judiciaire, révision générale des politiques publiques, loi HPST.

Non seulement le rythme s’accélère, mais de nouvelles compétences territoriales se mettent en place avec des articulations complexes entre le monde social et médico-social, et le monde sanitaire. Si le territoire départemental, collectivité et services de l’Etat, garde des attributions, nous savons bien que la « région » monte en puissance. Elle devient, comme c’est déjà le cas pour la santé, le cadre des politiques de rationalisation dans le domaine social et médico-social.

C’est la raison pour laquelle nous réclamons auprès des pouvoirs publics, l’inscription dans la loi de la reconnaissance des URAF. Monsieur le Préfet, nous vous demandons de relayer auprès du gouvernement notre demande qui s’inscrit dans la logique d’organisation des politiques publiques.

Autre réforme à venir : celle des collectivités territoriales. La loi, très discutée, a finalement été adoptée, avec deux conséquences importantes :

1°) La disparition de la clause de compétence générale. A compter de 2015, les cofinancements sur un même projet par plusieurs collectivités, seront interdits. Pour les associations souvent bénéficiaires de financements croisés, les interlocuteurs et les financeurs changeront, avec à la clé, la question de la pérennité des projets mis en place.

2°) le remplacement en 2014 des conseillers généraux et régionaux par les conseillers territoriaux entrainera des bouleversements dans la composition des instances où siègent les élus.

Dans ce contexte, actuel et à venir, permettez-moi, Monsieur le Préfet et Monsieur le Président de l’ADF, de vous redire combien il est important de maintenir en bonne santé le tissu associatif :

- grâce à leurs bénévoles, les associations créent du lien social et défendent des valeurs ;
- elles se professionnalisent pour améliorer la qualité de leurs interventions ;
- elles sont, par nature, forces de propositions. Pour preuve, la liste des activités déployées par les UDAF, plus de 70 au total, dans des champs extrêmement variés. Pour preuve, des dispositifs innovants comme celui des « familles gouvernantes » nées de l’observation par les UDAF des besoins des publics. Notre pays a besoin de cette vitalité proche des réalités du terrain. Il y aurait grand risque, pour la cohésion sociale, de transformer les associations en simples exécutantes, et de faire disparaître leurs activités de services.

Représentation et gestion des services : deux missions complémentaires

De la même façon, je le redis aux Présidents, les UDAF sont fondées à représenter les familles autant que de gérer les services, comme nous le prescrit le législateur. Outre le fait qu’elles répondent à des besoins sociaux, les activités portées par les UDAF leur apportent une légitimité supplémentaire et leur donnent du poids et une visibilité certaine. A l’inverse, sans une représentation familiale de qualité, les UDAF deviendraient de simples « opérateurs fonctionnels ».

Représentation et services ne sont pas dissociés : ils s’abondent mutuellement. Cette spécificité, nous l’avons rappelée avec force dans notre projet institutionnel voté en assemblée générale en 2008.

Face aux évolutions, certains d’entre vous s’interrogent sur les stratégies à adopter en termes de gestion des services. Vers quels nouveaux domaines s’orienter ? Quelles précautions adopter ? A leur demande, les directeurs d’UDAF ont été appelés, il y a un mois, à y réfléchir. Notre Directrice Générale, Guillemette LENEVEU, vous en fera une restitution demain matin. Ce travail nous devons le poursuivre avec vous, les Présidents. Nous pourrons le traiter lors de la réunion d’octobre à Paris, en présence de la nouvelle Directrice Générale de la Cohésion Sociale, Mme FOURCADE, qui a accepté notre invitation.

En termes de représentation, nous devons faire le maximum pour être présents là où les familles en ont besoin, là où nous pouvons leur être utiles. Tout récemment le Conseil d’Etat est venu, à nouveau, confirmer notre légitimité dans l’exercice de cette mission.

Mais, M. le Préfet, il nous est demandé, de plus en plus, de disposer d’agréments spécifiques pour accéder à des représentations ; c’est le cas déjà en matière de santé, de consommation, d’environnement, et de logement. Cette obligation est en contradiction avec le caractère officiel et général dévolu à la représentation familiale et réaffirmée l’an dernier par le Conseil Constitutionnel. Nous demandons aux pouvoirs publics qu’ils tiennent compte de notre statut particulier qui dépasse la notion d’agrément, et permet une approche transversale des sujets. Notre secrétaire général, Laurent CLEVENOT, reviendra demain sur cette problématique, et il présentera de nouveaux outils pour accompagner les UDAF et les URAF dans leur mission de représentation.

Défense des principes fondamentaux de la politique familiale

Ce rôle de représentants nous conduit à intervenir sur tous les projets de réforme qui concernent les familles, le plus en amont possible.

Le Haut conseil de la Famille a entamé un travail de réflexion sur l’architecture de la politique familiale. A l’occasion de toutes nos rencontres récentes, avec le secrétaire général adjoint de l’Elysée, avec les conseillers de Matignon, avec les Ministres M. BAROIN, Mme BACHELOT et ses collaborateurs, nous répétons qu’il est hors de question que cet exercice remette en cause, d’une façon ou d’une autre, les principes qui fondent la réussite de la politique familiale, à savoir : l’universalité des allocations, la compensation des charges familiales, la pérennité des moyens dévolus à la branche famille.

Les contacts avec les parlementaires de tous bords politiques sont aussi l’occasion de relayer ces messages.

Par ailleurs, dans l’actualité immédiate, nous sommes actuellement mobilisés sur deux lois en débat au Parlement, qui sont liées au droit de la famille.

Bioéthique : non aux dérives

La première concerne la bioéthique. Nous la suivons de très près car d’un passage à l’autre en commission ou devant les assemblées, son contenu varie sensiblement.

Les positions divergent au sein même des groupes politiques. Je prendrai l’exemple de la levée de l’anonymat du don de gamètes. Alors qu’elle figurait dans le projet de loi porté par le ministre de la santé, son successeur s’y est déclaré défavorable. Votée finalement par l’Assemblée, le Sénat est revenu en arrière. C’est bien la preuve que sur certains sujets, la prudence appelle au maintien des dispositions existantes.

Si l’autorisation à la gestation pour autrui a pour l’instant été écartée, ainsi que des dispositions telles que le transfert post mortem des embryons, nous sommes en revanche inquiets et opposés à deux modifications majeures apportées par le Sénat.

En matière de recherches sur les embryons et les cellules embryonnaires, le principe d’interdiction avec dérogations, serait remplacé par celui de l’autorisation encadrée. Cette inversion constitue, selon nous, une dangereuse remise en cause et un glissement vers un système propice à des dérives. D’autres solutions existent sur lesquelles les nouvelles techniques de la recherche doivent être privilégiées.

Deuxièmement, l’Assistance Médicale à la Procréation serait ouverte à des raisons autres que médicales. Cet élargissement entraîne de multiples questions, notamment quant à la filiation des enfants ainsi conçus. Il est la conséquence de l’alignement systématique des droits attachés au mariage sur le PACS, qui créé par enchaînement des effets en cascade. Des décisions aussi lourdes de conséquences, en contradiction flagrante avec l’équilibre initial du texte de loi, il n’est pas admissible qu’elles soient prises au détour d’un amendement.

Le progrès technique n’est pas toujours synonyme de progrès humain. Rien ne serait plus dangereux que de prendre des décisions risquées pour les familles, et sur lesquelles il ne serait plus possible de revenir en arrière. C’est avec ce sens de la responsabilité que nous continuerons à défendre nos positions.

La loi va repasser en seconde lecture à l’Assemblée, nous pèserons de tout notre poids auprès du gouvernement et des députés pour que les dispositions contestables soient retirées, et que d’autres mesures ne viennent pas à nouveau déséquilibrer ce projet.

Simplification du divorce : oui au maintien du juge

Autre sujet important pour les familles : le projet de loi sur l’allègement des contentieux qui est arrivé, jeudi, en discussion au Sénat. Nous avons contesté la mesure « phare » qui dispense les couples sans enfant à charge, dans le cadre des divorces par consentement mutuel, de passer devant le Juge. A notre grande satisfaction, la commission des lois a pris en compte notre demande. D’autres évolutions sont positives : la transparence sur les honoraires d’avocat, et l’instauration d’une nouvelle forme de médiation, qui serait rendue obligatoire dans certains cas.

Nous devons maintenir la pression pour que la suppression du passage devant le juge ne soit pas réintroduite lors des débats parlementaires.

Sur tous ces sujets, je compte sur vous pour relayer activement nos positions auprès des préfets et de vos élus. Vous disposez chaque semaine dans la lettre électronique d’une rubrique sur l’actualité parlementaire qui vous informe de l’avancée des textes et des argumentations de l’UNAF. Vous pouvez aussi diffuser les communiqués de presse. D’autres supports existent, je pense à la plaquette sur les « chiffres clés de la famille » que nous allons rééditer. N’hésitez pas à utiliser tous ces moyens de communication mis à votre disposition.

Les échéances a venir

Ces actions sont d’autant plus utiles que des rendez-vous importants nous attendent.

Dans deux mois, se tiendra notre Assemblée Générale à Nancy, en présence de la Ministre Mme BACHELOT, et, sans doute du Président de la République, sauf contrainte d’agenda international. Elle sera l’occasion d’aborder les grands choix de politique économique et sociale et leurs incidences sur la politique familiale, notamment en termes de fiscalité. L’auteur d’un ouvrage qui fait grand bruit et dont les propositions sont très médiatisées, l’économiste Thomas PIKETTY, a accepté d’être présent et de venir débattre avec nous.

Nous entrerons ensuite dans une période d’un an, intense en débats de fond dans le cadre de la préparation des présidentielles de 2012. Dès l’automne, nous engagerons un plan d’action pour porter des propositions.

N’oublions pas, non plus, le renouvellement des CAF auquel nous devons nous préparer d’ores et déjà activement.

Conclusion

Mes chers amis,

Un monde qui bouge est souvent source d’inquiétudes, et l’inquiétude n’est pas toujours bonne conseillère quand elle génère du pessimisme, des conflits et du repli sur soi. En tant que « familiaux », nous savons que les jeunes attendent des adultes, une autre vision du monde que nous leur préparons. A nous de leur transmettre un regard positif, de savoir reconnaître ce qui « marche bien », et de valoriser l’action positive que nous menons, au niveau des UDAF, des URAF et de l’UNAF au service du bien être des familles.

Quoi de mieux que la politique familiale pour illustrer ce qui fonctionne bien, ce qui produit des résultats concrets, ce qui protège des assauts de la crise ?

Certes, la situation des familles n’est pas facile, et les marges de manœuvre réduites. Mais dans un contexte de crise, où les Etats-Unis, pour la première fois, voient leur espérance de vie régresser, la France fait figure d’exception et de modèle en continuant en 2010, à la surprise générale, à afficher un solide taux de natalité. Un atout qui lui permet d’affronter, dans de meilleures conditions que les autres pays, les enjeux à venir, dont celui de la dépendance.

C’est pour nous le plus beau signe de confiance dans l’avenir et un encouragement à poursuivre nos efforts.

Je vous remercie.

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