Séminaire sur les Agendas 21 locaux :« L’exercice d’une nouvelle gouvernance territoriale »

26/04/2011

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L’ UNAF, qui est membre du Comité National de Pilotage des Agendas 21, représentée par Dominique Allaume-Bobe, administratrice, a participé au séminaire « les Agendas 21 locaux, l’exercice d’une nouvelle gouvernance territoriale » qui s’est tenu à Paris à la Grande Bibliothèque Nationale François Mitterrand le jeudi 12 avril 2011. Rappelons qu’un agenda 21 local est un cadre de mise en œuvre du développement durable destiné aux collectivités locales et à leurs habitants.

Les agendas 21 : l’âge de la maturité

Michèle Pappalardo, déléguée interministérielle et commissaire générale au développement durable, a introduit la journée en rappelant que l’année 2011 sera une année charnière préparant la tenue de « Rio + 20 » (rappelons que c’est en 1992 que s’est tenue le "sommet de la terre", qui a défini les agendas 21) qui s’annonce pour 2012. Il s’agit de faire le bilan des actions et de prévoir les changements à mettre en œuvre.

Pour cette 5ème session de reconnaissance des Agendas 21, on constate une certaine maturité de la démarche, qui est passée du « tout environnement » à davantage de stratégie. La dimension sociale est mieux prise en compte.

Le Ministère du Développement durable a mis en place de nouveaux outils tels que la régionalisation de la reconnaissance ainsi qu’unplan de formation nationale aux agendas 21, destiné aux agents de l’ Etat et des Collectivités territoriales.

Dans la SNDD (Stratégie Nationale du Développement durable), le but était d’arriver à 1000 agendas 21 en France pour 2013 dont 250 reconnus par le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEEDDAT). Selon Mme Pappalardo, nous y sommes presque déjà, d’autant que le Grenelle de l’environnement a inscrit dans les textes, la contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales sur ce sujet (art 254). Quarante pour cent de la population française vit désormais sur un territoire qui possède un agenda 21.

Les agendas 21 exigent la participation de l’ensemble les acteurs, de tous les habitants ainsi qu’une évaluation partagée et une amélioration continue. C’est ce qu’on entend par « gouvernance ».

5e session : bilan de la plus grosse "promotion" d’agendas 21 à ce jour

Sandrine Fournis, chef de bureau des Territoires, du Commissariat général au développement durable (CGDD), a fait le point des enseignements de la 5ème session qui est la plus grosse « promotion » : 47 collectivités territoriales plus 4 parcs naturels régionaux.

Les grandes « tendances »

- De plus en plus, on passe à un agenda 21 de territoire porté par plusieurs collectivités territoriales si besoin.
- L ’articulation se fait de mieux en mieux avec les plans locaux d’urbanisme (PLU), schémas de cohérence territoriale (SCOT), plans climat territoriaux (PCT) et toutes les autres politiques publiques.
- La stratégie globale est mieux appréhendée.

Mais il reste des points de vigilance :

- Si les 5 finalités [1] sont toutes appréhendées, la culture est encore un maillon faible.
- Il ne faut pas oublier la « transversalité » dans les différents thèmes.
- Il faut insister sur le diagnostic partagé.

Pour 2011, la 6ème session (dont la date de dépôt de candidature est le 1er juin 2011) verra un renforcement :

- de l’expertise avec le groupe qui réfléchit à la cohésion sociale (où siège l’ UNAF) et l’Observatoire des agendas 21,
- des capacités d’accompagnement des collectivités territoriales par la régionalisation du dispositif de reconnaissance et de nouveaux outils d’expertise,
- un plan national de formation aux agendas 21 locaux ; cette formation doit questionner et transformer les politiques publiques tout en tenant compte des spécificités locales pour faire bouger les comportements (des élus, des fonctionnaires et des habitants).

Echanges d’expériences locales

Une table ronde réunissant des responsables de collectivités territoriales et d’un parc naturel régional ont témoigné de leurs expériences locales et de quelle façon ils ont pu discuter avec leur population :

- A Mouans-Sartoux : une régie de production de légumes pour les cantines alimentées à 70 % en bio, une expérience de pesage des ordures ménagères par des familles volontaires pour démontrer que la réduction des ordures ménagères est possible.
- A Feyzin : une instance tripartite appelée « conférence riveraine » (industriels, élus et habitants) pour discuter et résoudre les nuisances (bruit, risques technologiques …).
- Dans le parc de l’ Avesnois : des ambassadeurs du Parc sont désignés dans chaque commune en dehors des élus pour porter l’action du Parc.

Un référentiel d’évaluation

Une présentation du référentiel pour l’évaluation stratégique des Agendas 21 locaux a été faite par Magali Bardou, chargée de mission au sein du CGDD. Cet outil, plus simple et plus souple, est mieux adapté aux petites collectivités territoriales. Il comporte 40 indicateurs clés pour suivre le changement stratégique induit par un agenda 21. Il est téléchargeable sur le site du Ministère :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Le-referentiel-pour-l-evaluation-.html

Table ronde avec le philosophe Patrick Viveret : miser sur la "résilience de la société locale"

La journée s’est terminée par une nouvelle table ronde sur le thème « Renouveler la démocratie locale » à laquelle participait Patrick Viveret, philosophe.

Pour celui-ci, il faut même renouveler la démocratie dans son ensemble, au vu des chiffres d’abstention aux élections, qui indiquent soit que les électeurs considèrent leur vote comme inutile, ou qu’il sera contourné, du fait du caractère global des enjeux. Il rappelle que l’ Europe actuelle s’est construite sur la paix et la démocratie mais que l’hyper-marchandisation a un effet destructeur sur le lien social, avec un risque de remise en cause de la démocratie et donc de la paix. Dans la crise actuelle, qu’il perçoit comme systémique, il s’interroge sur les points communs entre écologie, sphère financière et aspects sociaux. Il en identifie un : le couple démesure / mal de vivre, et souligne les inégalités, qui sont de plus en plus criantes (la fortune des 222 personnes les plus riches du monde égale le revenu de 2 milliards d’humains les plus pauvres ).

Concernant l’évaluation, il note que dans toutes les langues, valeur signifie « force de vie » : « évaluer », c’est délibérer sur les forces de vie. C’est donc une expérience très féconde si elle est reliée au refus de l’inacceptable et s’incarne dans des visions prospectives qui permettent de débloquer l’imaginaire et d’éviter la peur. Il estime que pour cela, il faut du temps : il faut sortir de la précipitation car les excès de vitesse sont très mauvais et même destructeurs : la démocratie a besoin de temps. Les trente dernières années qui ont prôné ce qu’il appelle le système DCD (Dérégularisation-Compétition-Délocalisation) ont été, selon lui, contre-productives : il faut réinventer la démocratie grâce notamment à la résilience de la société locale qui, seule, peut lutter contre l’individualisme destructeur. Il donne à ce titre l’exemple du Japon.

[1Les 5 finalités sont :
- lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère ;
- préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources ;
- épanouissement de tous les êtres humains ;
- cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ;
- dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation
responsables.

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